RNCan 2018-19 État des résultats prospectif consolidé

Ressources naturelles Canada
État des résultats prospectif consolidé (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars

	Résultats projetés 2018	Résultats prévus 2019
	(en milliers de dollars)
Charges
Science des ressources naturelles et atténuation des risques	200 687	202 955
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	563 034	596 486
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	572 199	570 026
Services internes	177 485	173 538
Total des charges	1 513 405	1 543 005
Revenus
Droits et privilèges	382 009	402 526
Divers, tels que les revenus en vertu d’ententes	212 964	228 524
Revenus provenant de services de nature non réglementaire	17 540	22 275
Produits de la vente de biens et de produits d’information	1 217	1 545
Revenus provenant de services de nature réglementaire	5 913	5 971
Services à d’autres ministères	135	171
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	(589 181)	(623 694)
Total des revenus nets	30 597	37 318
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 482 808	1 505 687

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif consolidé.

Ressources naturelles Canada
Notes afférents à l’état prospectif consolidé (non auditées)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif consolidé a été préparé en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

En 2018-19, le ministère a remplacé le cadre de reddition composé d’une architecture d’alignement des programmes par un cadre ministériel des résultats composé de responsabilités essentielles. Les responsabilités essentielles sont décrites dans le plan ministériel de 2018-2019.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2017-2018 sont fondés sur les résultats réels et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2018-2019.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes:

• Les activités du ministère sont telles que reflétées dans les autorisations de 2017-2018 et dans le budget principal des dépenses de 2018-2019; et
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 30 septembre 2017.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2017-2018 et pour 2018-2019, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif consolidé, Ressources naturelles Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et ces hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Ces estimations et ces hypothèses sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif consolidé et l’état des résultats consolidé historique incluent :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations corporelles, telles que les bâtiments, le matériel et outillage et les véhicules, qui peuvent avoir une incidence sur les gains ou les pertes et les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique telle que les fluctuations des prix du pétrole et du gaz et les taux de change qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les débiteurs;
• les taux d’intérêt et l’indice des prix à la consommation (IPC) qui auront une incidence sur la valeur actualisée nette des passifs environnementaux; et
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Ressources Naturelles Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif consolidé a été préparé en conformité aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2017-2018, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Consolidation

L’état des résultats prospectif consolidé inclut les comptes de sous-entités qui relèvent de l’administrateur général (AG). Les comptes du Fonds renouvelable de Géomatique Canada ont été consolidés avec ceux du ministère, et toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels ont été éliminés.

b) Charges

Le ministère comptabilisé les charges selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les paiements de transfert sont passés en charges au cours de l’exercice où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, à la réparation et l’entretien, aux services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent également des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks ainsi que l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance.

c) Revenus

Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.

Les fonds qui ont été reçus sont comptabilisés à titre de revenus reportés, dans la mesure où le ministère a une obligation envers d’autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date ultérieure.

Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les opérations ou les événements qui ont générés les revenus surviennent.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensé à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du ministère. Bien que l'on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, elle n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus du ministère.

4. Autorisations parlementaires

Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif consolidé d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère qu’il soit présenté selon la base de financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

	Résultats projetés 2018	Résultats prévus 2019
	(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 482 808	1 505 687
Rajustement pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations:
Amortissement des immobilisations corporelles	(24 879)	(27 807)
Gain net sur l’aliénation des immobilisations corporelles	669	994
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(52 668)	(51 659)
(Diminution) augmentation des charges payées d’avance	(952)	2
(Diminution) augmentation des stocks	(124)	1
Diminution des charges à payer	1 257	-
(Augmentation) diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires	(3 086)	1 590
(Augmentation) diminution des avantages sociaux futurs	(1 359)	725
Diminution (augmentation) de la provision pour passif environnemental	3 301	(13)
Recouvrements des dépenses d’exercices antérieurs	4 153	4 170
Charges réservées pour le Fonds pour l’étude de l’environnement	(5 292)	(3 390)
Rajustements des créditeurs d'exercices antérieurs	2 251	5 600
Total des éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations	(76 729)	(69 787)
Rajustement pour les éléments qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations:
Acquisition d’immobilisations corporelles	61 053	21 001
Diminution de l’obligation au titre d’immobilisations corporelles louées	3 241	3 295
Autres rajustements	9	9
Total des éléments qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations	64 303	24 305
Autorisations demandées	1 470 382	1 460 205

b) Autorisations demandées

	Résultats projetés 2018	Résultats prévus 2019
	(en milliers de dollars)
Autorisations demandées:
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	568 688	547 157
Crédit 5 – Dépenses en capital	69 183	21 001
Crédit 10 – Subventions et contributions	413 911	429 196
Montants législatifs	460 751	474 932
Moins:
Autorisations disponibles pour emploi au cours des exercices ultérieurs	7 389	7 581
Périmés – Fonctionnement (incluant les affectations bloquées)	6 443	4 500
Périmés – Capital	8 129	-
Périmés – Subventions et contributions (incluant les affectations bloquées)	20 190	-
Autorisations demandées	1 470 382	1 460 205

5. Renseignements comparatifs

Les charges de 2017-2018 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation des charges de 2018-2019 qui sont présentées par responsabilité essentielle conformément au cadre ministériel des résultats.