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SMDD 2017-2020 miseà jour

Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Ressources naturelles Canada, 2017

No de cat. M2-16F-PDF
ISSN 2561-2549

Also available in English under the title:
Natural Resources Canada
2017-2020 Departmental Sustainable Development Strategy

Sommaire

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser une croissance propre dans l’avenir reposant sur les deux pierres angulaires que sont la prospérité économique et la protection de l’environnement. Au cœur de cette vision se trouve le développement durable, qui s’entend de la capacité à répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Le plan du gouvernement en matière de développement durable trouve sa source dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La Stratégie établit les priorités du gouvernement, fixe les objectifs et les cibles en matière de développement durable, définit les mesures à prendre pour les atteindre ainsi que les indicateurs de rendement pour mesurer les résultats. À titre d’exemple, la SFDD 2016-2019 avait établi 13 objectifs à long terme pour favoriser une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables.

Ressources naturelles Canada (RNCan) joue un rôle de premier plan dans ces efforts fédéraux en faisant la promotion du développement durable dans les secteurs de l’énergie, des ressources minérales, des métaux, et des forêts du Canada. Sa participation comprend la production de données géographiques, géologiques et d’autres données scientifiques essentielles afin d’appuyer la prise de décisions éclairées concernant ses ressources en milieux continental et extracôtier, et la gestion de ces milieux.

La présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2017-2020 définit la contribution de RNCan aux objectifs à long terme du gouvernement énoncés dans la SFDD en encourageant une intendance environnementale tout en s’assurant que les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale, que les Canadiens prennent des décisions éclairées et respectueuses de l’environnement en tant que consommateurs, et que les terres et les ressources naturelles du Canada sont judicieusement gérées pour renforcer la sécurité publique.

La SMDD offre également à RNCan la chance de démontrer sa contribution aux initiatives nationales et aux grands engagements internationaux, notamment le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui est dans les faits un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada, stimuler l’innovation, favoriser l’adaptation aux changements climatiques et la création d’emplois de qualité partout au pays. La SMDD dépeint aussi le soutien du Ministère au ministre des Ressources naturelles afin qu’il puisse s’attaquer aux priorités établies par le Premier ministre. Dans ce contexte visant à faire avancer le développement durable par des mesures concrètes, le Ministère travaille en étroite collaboration avec des partenaires, tels que les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les collectivités, l’industrie, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales (ONG).

Cette stratégie d’un horizon de trois ans sera mise à jour annuellement pour qu’elle soit le reflet des priorités et initiatives, nouvelles et émergentes, qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Canadiens et à faire en sorte que le Canada soit l’un des pays les plus verts au monde.

Section 1 

Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable, tel que l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Reconnaissant les objectifs de la Loi quant à la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux, et de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent en faisant en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, RNCan souscrit à l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD en réalisant les activités décrites dans la présente SMDD.

Section 2

Le développement durable au sein de Ressources naturelles Canada

Le développement durable des ressources naturelles du Canada, notamment ses réserves en énergie, ses ressources minérales, ses métaux et ses forêts, se situe au cœur du mandat de RNCan qui y parvient en mettant de l’avant une croissance propre pour ces secteurs. Le Ministère soutient les industries canadiennes des ressources naturelles pour s’assurer qu’elles demeurent une source d’emplois de qualité et de prospérité durable, tout en les aidant à adopter des procédés novateurs afin d’accroître leur compétitivité, d’améliorer leur rendement environnemental, de renforcer leurs relations avec les peuples autochtones et de bâtir la confiance du public.

Des 13 objectifs à long terme énoncés dans la SFDD 2016-2019, le ministre des Ressources naturelles est responsable de la réalisation de l’objectif Énergie propre et il est coresponsable des objectifs Croissance propre et Terres et forêts gérées de façon durable. En outre, le ministre partage la responsabilité de l’objectif Un gouvernement à faible émission de carbone, tout en assumant un rôle de soutien important aux cinq objectifs suivants : Mesure relative aux changements climatiques, Infrastructure moderne et résiliente, Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges, et Collectivités sûres et en santé.

Bien que les mesures ministérielles de RNCan contribuent concurremment à plusieurs objectifs de la SFDD, elles ne sont présentées qu’une fois dans la présente SMDD afin d’éviter toute répétition.

Image representing FSDS Goal - Clean Energy

OBJECTIF DE LA SFDD : ÉNERGIE PROPRE
Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable, et durable.
Ministre des Ressources naturelles : responsable

Le Canada peut être fier de posséder l’un des marchés de l’électricité parmi les plus propres au monde, et le développement des technologies propres contribue à la découverte d’autres solutions énergétiques novatrices. Le gouvernement pourra tirer parti de cette réussite pour réaliser la transition vers une économie à faible émission de carbone. Un système d’énergie plus propre contribuera également à réduire les émissions de GES tout en favorisant une plus grande résilience au climat et la réduction des effets anthropiques sur les terres et les espèces sauvages du Canada.

La lettre de mandat du Premier ministre au ministre des Ressources naturelles indiquait clairement que l’énergie propre figure en tête de liste des priorités. À titre d’exemple, en travaillant en collaboration avec les provinces et les territoires, le ministre élabore une stratégie énergétique canadienne pour assurer la sécurité énergétique du Canada, encourager l’économie d’énergie, et faire en sorte que des énergies propres et renouvelables fassent leur apparition sur un réseau électrique intelligent.

Le Premier ministre a également demandé au ministre de travailler de concert avec la ministre de l’Environnent et du Changement climatique (ECCC) et la ministre des Affaires étrangères afin de concevoir une entente nord-américaine ambitieuse en matière d’énergie propre et de protection de l’environnement avec les États-Unis et le Mexique.

De plus, le ministre est responsable des engagements ou du soutien aux engagements pris en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour réaliser l’objectif Énergie propre de la SFDD. Il doit donc mettre en œuvre de nouveaux codes du bâtiment, introduire des mesures d’efficacité énergétiques pour aider les Canadiens à comprendre leur consommation d’énergie et à épargner sur leurs factures des services publics, en plus de veiller à faire installer de nouvelles bornes de recharge pour les véhicules électriques et de nouveaux postes de ravitaillement en gaz naturel et hydrogène.

Image representing FSDS Goal - Clean Growth

OBJECTIF DE LA SFDD : CROISSANCE PROPRE
Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Ministre des Ressources naturelles : coresponsable

Nous savons qu’une économie forte et un environnement propre doivent aller de pair dans une économie faible en carbone. Pour ce faire, il est essentiel d’investir dans les technologies propres et de soutenir l’innovation, ce qui aidera les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et à se positionner en tant que chefs de file mondiaux sur le marché des technologies propres.

La lettre de mandat du Premier ministre au ministre des Ressources naturelles confirme que l’objectif de la croissance propre fait partie des grandes priorités partagées avec le ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique, et elle met l’accent sur l’importance de soutenir les producteurs de technologies propres pour répondre aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada tout en créant davantage d’occasions d’emploi pour les travailleurs canadiens. RNCan procédera donc en investissant dans les technologies d’énergie propre pour réaliser les objectifs de Mission Innovation, une initiative réunissant plusieurs pays qui vise à accélérer l’innovation à l’échelle mondiale dans ce secteur et à rendre l’énergie propre plus disponible et abordable.

Image representing FSDS Goal - Sustainably Managed Lands and Forests

OBJECTIF DE LA SFDD : TERRES ET FORÊTS GÉRÉES DE FAÇON DURABLE
Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir.
Ministre des Ressources naturelles : coresponsable

La protection et l’utilisation durable des terres et des forêts sont nécessaires pour assurer qu’elles apportent des avantages à long terme pour le Canada. Ces avantages sont diversifiés, notamment protéger l’habitat des populations d’espèces sauvages et soutenir le bien-être des Canadiens par le truchement des services écosystémiques, contribuer à l’économie canadienne, préserver les terres qui ont une importance culturelle pour les peuples autochtones et maintenir les usages coutumiers des terres et des ressources.

En vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, le ministre est responsable du développement durable et de faire valoir l’utilisation et l’exploitation rationnelles des ressources forestières du pays et la compétitivité du Canada dans le domaine des produits forestiers. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur les forêts, le Service canadien des forêts (SCF), qui relève de RNCan, a reçu le mandat de mener des recherches et de fournir de l’information et des conseils faisant la promotion de la protection, de l’aménagement durable et de l’utilisation judicieuse des ressources forestières. En septembre 2016, le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) a demandé aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble pour élaborer un Cadre national de la bioéconomie forestière d’ici l’automne 2017 afin de mieux soutenir une croissance économique propre et durable.

Image representing FSDS Goal - Low Carbon Government

OBJECTIF DE LA SFDD : UN GOUVERNEMENT À FAIBLE ÉMISSION DE CARBONE
Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutienNote de bas de page 1

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener les efforts de lutte contre les changements climatiques, tout en continuant à contribuer au plan économique plus large. Dans le cadre de ses vastes opérations, de sa grande consommation de biens et de services, et de ses pratiques en matière d’approvisionnement, le gouvernement a la possibilité de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en stimulant le secteur des technologies propres, en contribuant aux engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et en réalisant des économies de coûts substantielles.

RNCan appuie cet objectif de la SFDD par plusieurs mesures en vue de réduire son empreinte carbone, notamment en améliorant l’efficacité énergétique de ses propres bâtiments, en réduisant les émissions produites par ses parcs de véhicules et en modernisant son infrastructure pour y intégrer les véhicules électriques. Par ailleurs, RNCan soutient d’autres ministères et organismes fédéraux en leur offrant des conseils techniques pour les aider à concevoir et à mettre en œuvre leurs propres projets en vue de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES.

Image representing FSDS Goal - Effective Action on Climate Change

OBJECTIF DE LA SFDD : MESURE RELATIVE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien

Les changements climatiques sont un problème mondial urgent qui, si nous n’intervenons pas, pourrait nuire à la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins essentiels. Pour lutter efficacement contre les changements climatiques, il faut d’abord faire une transition vers une économie à faible émission de carbone qui permet de réduire nos émissions de GES tout en continuant à accroître notre prospérité.

En vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, RNCan dirige un large éventail d’initiatives qui visent notamment à étendre la certification ENERGY STAR® aux bâtiments industriels, à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules et à investir dans l’infrastructure verte, comme un réseau national de bornes de recharge des véhicules électriques. Le Ministère procure également de l’information et des outils aux collectivités canadiennes pour les aider à s’adapter aux changements climatiques et planifie afin que les secteurs puissent être un gage de réussite dans la nouvelle économie.

Image representing FSDS Goal - Modern and Resilient Infrastructure

OBJECTIF DE LA SFDD : INFRASTRUCTURE MODERNE ET RÉSILIENTE
Des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent la croissance économique propre et l’inclusion sociale.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien

Les infrastructures vertes, qui comprennent les systèmes d’eau et d’eaux usées, l’énergie propre, les infrastructures résilientes au climat (comme les systèmes d’atténuation des inondations) et les infrastructures pour se protéger des changements climatiques, préservent l’environnement naturel, soutiennent les collectivités pour les maintenir saines et résilientes, aident à créer les conditions pour une croissance économique et améliorent notre qualité de vie.

L’une des grandes priorités de RNCan appuie cet objectif de la SFDD puisqu’elle consiste à faire la promotion de la transition vers des options de transport à faible émission de carbone mais aussi à améliorer l’harmonisation sur le plan de la réglementation internationale en révisant les codes de l’énergie pour les bâtiments.

Image representing FSDS Goal - Healthy Coasts and Oceans

OBJECTIF DE LA SFDD : CÔTES ET OCÉANS SAINS
Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien

Le Canada possède des ressources océaniques inégalées, et protéger nos eaux est essentiel à la vie et au bien-être de tous les Canadiens. Le développement croissant et l’augmentation du transport maritime procurent des avantages économiques, mais ils posent également des risques, tels que les déversements potentiels de pétrole qui peuvent avoir des effets environnementaux sur les pêches et les zones côtières. Ainsi, en préservant et en élargissant les zones de protection marine, cela contribue à relever les défis environnementaux.

En collaboration avec d’autres ministères et organismes, RNCan génère des données scientifiques et mène des analyses économiques dans le but de soutenir la protection des côtes et des océans, et d’aider à prévenir les déversements de pétrole dans les zones vulnérables.

Image representing FSDS Goal - Pristine Lakes and Rivers

OBJECTIF DE LA SFDD : LACS ET COURS D’EAU VIERGES
Des lacs et des cours d’eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien

Les lacs et les cours d’eau sains du Canada entretiennent la subsistance d’une variété de végétaux et d’animaux. Ils fournissent également de l’eau potable à des millions de Canadiens, permettent la pratique de la natation, de la navigation de plaisance et de la pêche récréative, et soutiennent les activités économiques, telles que le tourisme, la pêche commerciale, l’agriculture et le transport maritime. Toutes ces activités sont menacées par la pollution, les changements climatiques et l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes (plantes et animaux) qui nuisent à nos lacs et cours d’eau et aux avantages qu’ils procurent.

RNCan fournit de l’information scientifique pour nous aider à mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau (y compris les eaux souterraines) dans le but de les conserver en santé. Le Ministère collabore également avec des partenaires dans le cadre de la recherche sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, et le développement de technologies qui visent à minimiser les effets environnementaux du développement des ressources.

Image representing FSDS Goal - Safe and Healthy Communities

OBJECTIF DE LA SFDD : COLLECTIVITÉS SÛRES ET EN SANTÉ
Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien

Cet objectif consiste à s’assurer que les Canadiens jouissent d’un environnement propre et sûr où vivre, ce qui est important pour leur santé et leur bien-être. Cela passe notamment par des mesures visant à atténuer la pollution pour améliorer la qualité de l’air, à les protéger contre les substances nocives, et à prévenir les urgences environnementales ou à atténuer leurs effets si elles surviennent.

RNCan contribue à cet objectif de la SFDD principalement en prévenant et en atténuant les effets des catastrophes naturelles et causées par l’homme. À titre d’exemple, le Ministère met au point des systèmes d’alerte précoce de ces catastrophes et surveille les urgences environnementales, comme les tremblements de terre, les tsunamis, les volcans et les glissements de terrain. Grâce à ses sciences et outils, RNCan aide d’autres organisations à gérer les catastrophes et à surveiller les écosystèmes. Le Ministère améliore également la sûreté et la sécurité de l’infrastructure de transport de l’énergie, tels que des oléoducs et des pipelines.

Section 3

Les engagements de Ressources naturelles Canada

Énergie propre

Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable, et durable
Ministre responsable : ministre des Ressources naturelles


Croissance propre

Une industrie de technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone
Ministres responsables : Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et Ministre des Ressources naturelles


Terres et forêts gérées de façon durable

Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir
Ministres responsables : ministre de l’Environnent et du Changement climatique et ministre des Ressources naturelles


1 RNCan contribue à l’objectif de la SFDD grâce à d'autres mesures de développement durable du Ministère.

Un gouvernement à faible émission de carbone

Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables : tous les ministres


Mesure relative aux changements climatiques

Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : ministre de l’Environnent et du Changement climatique s’appuyant sur une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre

1 RNCan contribue à l’objectif de la SFDD grâce à d'autres mesures de développement durable du Ministère.

Infrastructure moderne et résiliente

Des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent une croissance économique propre et l’inclusion sociale
Ministre responsable : ministre de l’Infrastructure et des Collectivités

Côtes et océans sains

Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs
Ministre responsables : ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Lacs et cours d’eau vierges

Des lacs et des cours d’eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens
Ministre responsable : ministre de l’Environnent et du Changement climatique


Collectivités sûres et en santé

Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
Ministres responsables : ministre de l’Environnent et du Changement climatique et ministre de la Santé


1 RNCan contribue à l’objectif de la SFDD grâce à d'autres mesures de développement durable du Ministère.

Section 4

Intégration du développement durable

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et donc un élément essentiel pour assurer l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan a la responsabilité de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques et minérales, des métaux et des forêts du Canada. Il incombe également au Ministère de fournir des données géographiques et géologiques afin d’appuyer la prise de décisions éclairées au sujet des ressources du Canada en milieux continental et extracôtier et de leur gestion.

Le processus décisionnel de RNCan tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). La EES concernant une politique, un plan ou un programme évalue si la proposition entraînera des effets environnementaux, positifs comme négatifs, et dans quelle mesure les éléments de la proposition contribuent à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Le processus d’EES de RNCan comprend les trois niveaux suivants :

  1. l’EES préliminaire, qui aide à déterminer la nécessité de poursuivre l’analyse;
  2. l’analyse aux fins de l’EES, qui aide à déterminer l’importance des effets environnementaux susceptibles de résulter d’une proposition;
  3. l’EES détaillée, qui présente une analyse exhaustive des effets environnementaux importants.

RNCan affichera une déclaration publique résumant les résultats de l’EES détaillée lors de l’annonce officielle de l’initiative (voir la page Web de RNCan). Le but de la déclaration est de montrer que les facteurs environnementaux, y compris les effets sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme ont été pris en compte durant l’élaboration de la proposition et dans le processus décisionnel.

RNCan continue de mesurer le rendement de l’EES à la lumière du taux de conformité à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et des lignes directrices s’y rattachant. Il doit ainsi déterminer combien de propositions approuvées ont contribué à la SFDD.

Conclusion

Avec plus de 80 mesures ministérielles, RNCan joue un rôle de soutien important à la SFDD. La SMDD démontre la contribution du Ministère aux initiatives nationales et internationales importantes pour les Canadiens, notamment le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la Stratégie énergétique canadienne, la stratégie nord-américaine sur l’énergie, Mission Innovation, le Plan de protection des océans, la mise en œuvre de mesures provisoires pour orienter les décisions relatives aux pipelines et à l’examen du processus d’évaluation environnementale. Pour mettre en œuvre des mesures concrètes visant à réaliser le développement durable, le Ministère travaille en étroite collaboration avec des partenaires, tels que les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les collectivités, l’industrie, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales.

RNCan mettra à jour sa SMDD 2017-2020 chaque année pour qu’elle soit le reflet des nouvelles priorités du ministre et du gouvernement, et qu’elle tienne compte des nouvelles initiatives approuvées, faisant de cette stratégie une « stratégie évolutive ». La mise à jour comprendra également de nouveaux indicateurs de rendement, observant l’engagement de RNCan à produire des résultats concrets pour les Canadiens.

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