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Programme d’innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles (voté)

**Renseignements généraux**
Nom du programme de paiements de transfert	Programme d’innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles (voté)
Date de mise en œuvre	1^er avril 2018
Date d’échéance*	31 mars 2028
Type de paiement de transfert	Contributions
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes	Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Description	Le Programme de croissance propre accordera 155 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les projets de recherche-développement et de démonstration de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada. Le programme fera progresser les technologies propres naissantes vers la disponibilité commerciale pour mieux réduire les impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi. Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D ne sont pas remboursables.
Résultats attendus	On s’attend à ce que les projets financés par le programme réduisent l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles, soutiennent la croissance du secteur des technologies propres du Canada et favorisent le maintien des industries canadiennes d’exploitation des ressources comme source d’emplois et de débouchés. Performance économique : réduction des coûts, nouveaux flux de rentrées, augmentation nette de l’emploi Réduction annuelle des émissions de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne d’ici 2026* Réduction annuelle de la consommation d’eau de 100 000 m3 à 2 000 000 m3 d’ici 2026* Réduction annuelle des déchets de 20 000 à 30 000 tonnes d’ici 2026· Les projets de R-D et D font progresser les technologies naissantes vers la disponibilité commerciale En fonction des projets reçus, du succès des projets et d’une capacité fonctionnelle continue d’ici 2026+.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Sans objet, car il s’agit d’un nouveau programme
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires canadiens admissibles comprennent : 1) les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens. 2) Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Grâce à une vaste initiative d'engagement multisectoriel, le programme a mobilisé des intervenants clés de l'industrie et des provinces et des territoires pendant l'élaboration du programme. Cela a éclairé la portée agnostique de la technologie du programme. Afin de faciliter le cofinancement de projets avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le programme a établi des partenariats de confiance avec des intervenants clés des provinces et des territoires. Pour accroître la sensibilisation aux demandes de propositions, le programme: a présenté lors de conférences, d'ateliers et de réunions sectorielles; a tenu deux webinaires après le lancement du programme (environ 1000 participants); a lancé une plateforme interactive de médias sociaux pour encourager les candidats potentiels à collaborer avec d'autres partenaires, les provinces / territoires et les centres de recherche fédéraux; et a mené des campagnes dans les médias sociaux et a organisé des webinaires et des appels à l'engagement des intervenants avec la participation des provinces et des territoires. À partir de 2018, les demandes de lettres d'intérêt seront sollicitées auprès d'un large éventail de bénéficiaires admissibles, comme l'industrie, le milieu universitaire et les consortiums, au moyen d'appels ouverts et annoncés. Seuls les candidats retenus seront invités à soumettre des propositions de projet complètes.

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.

**Renseignements sur la planification (en dollars**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-18	Dépenses prévues 2018-19	Dépenses prévues 2019-20	Dépenses prévues 2020-21
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	0	46 070 133 $	45 361 780 $	35 098 735 $
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total du programme	0	46 070 133 $	45 361 780 $	35 098 735 $

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Date de modification :: 2018-04-16