Programme d’innovation énergétique (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’innovation énergétique (voté) |
| Date de mise en œuvre | 14 avril 2016 |
| Date d’échéance* | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
| Lien au Répertoire des programmes | Programme d’innovation énergétique |
| Description | L’objectif est de soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à une série complète de projets de recherche, de développement, de démonstration et d’activités scientifiques connexes menant à des progrès dans la technologie, à des connaissances et une collaboration accrues, à une contribution à l’élaboration des codes, des normes et des politiques et règlements connexes et, en fin de compte, à une meilleure performance environnementale et économique. Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D et les activités scientifiques connexes ne sont pas remboursables. |
| Résultats attendus | Les activités devraient contribuer aux nouveaux projets de recherche, de développement et de démonstration de même qu’aux normes et aux codes connexes, ainsi qu’aux nouveaux produits de connaissance, y compris les études et les analyses. Les mesures de la performance comprennent ce qui suit :
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Évaluation commencé en 2017-18. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2018-2019 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les bénéficiaires canadiens admissibles comprennent : 1) les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens. 2) Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant. Les bénéficiaires internationaux admissibles (pour les activités de Mission Innovation seulement) comprendront les organismes régis par un traité et les autres entités juridiques internationales valablement constituées en sociétés ou enregistrées à l’étranger, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les associations industrielles, les organismes, les associations de recherche, les organismes de normalisation et les établissements universitaires. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le programme a mené une vaste collaboration avec l'industrie, les associations, les provinces et les territoires, ainsi que des groupes de recherche et de politiques afin d'aider à déterminer la portée des appels de propositions. Les demandes de propositions de projets ont été sollicitées auprès d'un large éventail de bénéficiaires admissibles, y compris l'industrie, le milieu universitaire et les consortiums, au moyen d'appels de propositions ouverts et annoncés; les demandes de propositions directes non annoncées; et propositions non sollicitées. |
*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-18 |
Dépenses prévues 2018-19 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 25 029 000 $ | 23 700 000 $ | 24 000 000 $ | 24 000 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 25 029 000 $ | 23 700 000 $ | 24 000 000 $ | 24 000 000 $ |
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