Programme des énergies renouvelables émergentes (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme des énergies renouvelables émergentes (voté) |
| Date de mise en œuvre | 1 avril 2018 |
| Date d’échéance* | 31 mars 2030 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2017-18 |
| Lien au Répertoire des programmes | Ressources en électricité |
| Description | Ce nouveau programme appuiera le déploiement des technologies d’électricité renouvelable qui ont été établies avec succès à l’extérieur du pays et appuiera aussi les technologies d’électricité renouvelable dont on a fait la démonstration avec succès au Canada, mais qui n’ont pas encore été commercialisées. Ce programme contribuera à atténuer les risques liés à l’investissement de capitaux initiaux dans les projets d’énergies renouvelables émergentes. Le programme d’énergies renouvelables émergentes prévoit des contributions remboursables. |
| Résultats attendus | Le programme n’est pas en vigueur durant la période 2017-2018. Pour la période 2018-2020 : Résultat no 1 : Deux ententes de contribution signées et deux évaluations régionales effectuées et rendues publiques. Résultat no 2 : Le programme appuie des projets englobant au moins deux technologies différentes (une technologie par projet). Résultat no 3 : Deux mécanismes d’appui sous la direction des provinces (p. ex., cadres réglementaires, ententes sur les achats d’énergie). |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | N'est pas applicable |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | N'est pas applicable |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2020-2021 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada comme les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics d’approvisionnement en électricité ou en gaz, les exploitants de réseaux et les propriétaires et opérateurs d’installations de transport d’énergie, les sociétés de distribution locales, les associations de l’industrie, les associations de recherche, et les sociétés de développement régional et communautaire. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services et agences s’il y a lieu. Collectivités, conseils ou gouvernements autochtones and organismes autochtones à but lucratif et sans but lucratif. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le Ministère a contacté des organisations du secteur industriel, parlé à des promoteurs individuels qui en ont fait la demande et assisté à des activités du secteur industriel. Le Ministère a contacté des représentants des gouvernements provinciaux tant au niveau des opérations que de la gestion. |
*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-18 |
Dépenses prévues 2018-19 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 23 242 544 $ | 48 621 785 $ | 48 604 374 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 0 | 23 242 544 $ | 48 621 785 $ | 48 604 374 $ |
Détails de la page
- Date de modification :