Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme de développement des marchés et Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme d’innovation forestière (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme de développement des marchés et Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme d’innovation forestière (voté) |
| Date de mise en œuvre | 28 septembre 2017 |
| Date d’échéance* | 31 mars 2020 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de credit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2017-18 |
| Lien au Répertoire des programmes | Compétitivité du secteur forestier Solutions axées sur les fibres |
| Description | Le Programme d’innovation forestière (PIF) soutient le programme et les priorités du secteur forestier nécessaires à la poursuite de la transformation du secteur forestier canadien afin d’en assurer la compétitivité. Le Programme de développement des marchés (PDM) vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l'utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d'immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens. Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ces programmes de paiements de transfert. |
| Résultats attendus | Résultats attendus du PIF :
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | L’évaluation du PIF a été réalisée dans le cadre du sous-programme de l’Innovation dans le secteur forestier en 2014-2015. L’évaluation du PDM a été réalisée en 2015-2016. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation (PIF et PDM) |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Une évaluation du PIF est en cours et sera complété en 2018. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | PIF : Le bénéficiaire principal de contributions est FPInnovations, un institut national de recherche en foresterie à but non lucratif. PDM : Les bénéficiaires admissibles comprennent des associations de produits forestiers sans but lucratif qui travaillent à la promotion et l’exportation de produits forestiers, des associations de fabricants d’habitations usinées, des provinces, des sociétés d’État provinciales et des organismes à but non lucratif qui font de la recherche dans le secteur des produits forestiers. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Il n’y a pas d’appel d’offres ouvert pour le PIF. Les responsables ont rencontré régulièrement le principal bénéficiaire nommé, FPInnovations, dont le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts de RNCan, qui est un observateur au sein du conseil d’administration de FPInnovations. Tous les autres bénéficiaires de financement potentiels sont également mobilisés par les responsables du programme. Les responsables du PMO lancent un appel de propositions annuel par courrier électronique à tous les demandeurs inscrits au système en ligne du programme. Chaque année, l’appel par courriel inclut le Guide pratique à l’intention des demandeurs et les Critères et processus d’évaluation. L’appel est également publié sur le site Web du programme. |
*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-18 |
Dépenses prévues 2018-19 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 37 575 000 $ | 39 450 000 $ | 39 450 000 $ | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 37 575 000 $ | 39 450 000 $ | 39 450 000 $ | 0 |
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