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Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux
Nom du bénéficiaire Fonds municipal vert  (FMV)
Date de mise en œuvre Le 31 mars 2000
Date d’échéance Permanent
Lien au Répertoire des programmes Efficacité énergétique
Description

Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’inciter aux investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le budget 2016 a annoncé un financement de 125 millions de dollars à la FCM pour améliorer le FMV, y compris pour les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Auparavant, le gouvernement du Canada a doté le Fonds municipal vert d’un montant total de 550 millions $ affecté à cette initiative à la suite d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.

Le FMV a été créé afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat. Les projets admissibles peuvent porter sur une ou plusieurs des catégories suivantes : friches industrielles, énergie, transport, déchet, eau, sous la forme de plans d’action durables de voisinage, de plans d’action pour les friches industrielles communautaires, de plans de réduction des gaz à effet de serre, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisation. Au moins 30 % (150 millions $) de la valeur de l’actif du Fonds est consacrée exclusivement à l’assainissement et au réaménagement des friches industrielles.

Le montant du financement attribué au FMV disponible pour les projets des municipalités dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions sont disponibles pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles de plans, d’études et d’essais sur le terrain, pour un maximum de 175 000 $. Des prêts à faible taux d’intérêt sont disponibles pour offrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles de projets d’immobilisation, pour un montant maximal de 5 millions, ou de 10 millions pour les projets de haut niveau. Ces prêts sont habituellement associés à une subvention pouvant représenter jusqu’à 15 % du montant des prêts, pour un montant maximal de 750 000 $, ou de 1,5 million $ pour les projets de haut niveau. Les projets d’assainissement sont admissibles à des prêts inférieurs aux prix du marché seulement, sans mention d’un plafond de financement quelconque.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC), deux de RNCan et un d’Infrastructure Canada (INFC). Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du ministre de l’Environnement et Changement climatique ou du ministre des Ressources naturelles.

Montant total du financement approuvé 275 000 000
Montant total du financement reçu 275 000 000
Financement prévu en 2018-2019 Voir note ci-dessous.
Financement prévu en 2019-2020 Voir note ci-dessous.
Financement prévu en 2020-2021 Voir note ci-dessous.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

La préparation des plans pour 2018-2019 est en cours pour satisfaire à l’exigence de l’accord de financement à l’effet de préparer chaque année un Énoncé annuel des plans et objectifs qui sera envoyé aux ministres de RNCan et d’ECCC au plus tard le 1er avril de l’exercice financier visé. Les plans vont comme suit :

  • Le Gouvernement du Canada, représenté par RNCan, ECCC, INFC, et le ministère des Finances, a amorcé des discussions avec la FCM afin d’ajuster l’accord de financement 2005 du FMV pour autoriser le transfert des fonds du budget 2016 (125 millions $) au plus tard en mars 2018.

Les plans et priorités de la FCM pour 2018 à 2021 seront ajustés pour correspondre aux modifications apportées à l’accord de financement, une fois signé par toutes les parties d’ici à mars 2018.

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 millions $. ECCC verse le même montant.

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