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Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2024
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien au Répertoire des programmes Répertoire des programmes : ressources électriques
La composante de déploiement, la composante de démonstration et la composante de biochauffage
Ces composantes de programme appuient la responsabilité principale 2 du Cadre ministériel des résultats (CMR) de RNCan, Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles. Les projets feront augmenter le nombre de projets d’énergie renouvelable dans les collectivités éloignées et les exploitations industrielles hors réseau, contribuant ainsi à la durabilité des ressources naturelles du Canada.
Composante d’efficacité énergétique
Cette composante de programme appuie la responsabilité principale 2 du Cadre ministériel des résultats (CMR) de RNCan, Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles. Les projets accroîtront les économies d’énergie annuelles totales résultant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, contribuant ainsi à la durabilité des ressources naturelles du Canada.
Composante de renforcement des capacités
Cette composante de programme appuie la responsabilité principale 2 du Cadre ministériel des résultats (CMR) de RNCan, Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles. Les projets feront augmenter le nombre de projets d’énergie renouvelable dans les collectivités éloignées et les exploitations industrielles hors réseau, contribuant ainsi à la durabilité des ressources naturelles du Canada. Cette composante appuie également la responsabilité ministérielle 3, Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale. Les projets feront augmenter le nombre de groupes autochtones et de collectivités éloignées qui participent à des projets de développement économique.
Description Le but du programme « Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées » est de réduire la dépendance au carburant diésel dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques ainsi que sur les sites industriels hors réseau. Pour ce faire, on aidera à financer des projets d’énergie renouvelable dirigés par les collectivités et l’industrie. Le programme comporte une disposition relative aux contributions remboursables.
Résultats attendus
  • Financement du projet de déploiement selon un ratio moyen de 2:3 (81 M$ : 121 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-24
  • Financement du projet de démonstration selon un ratio moyen de 3:2 (55 M$ : 37 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024
  • Financement du projet de biochauffage selon un ratio moyen de 4:1 (46 M$ : 11 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024
  • Deux ou trois systèmes de biochauffage nouvellement installés ou mis à niveau dans les communautés (d’ici 2018-2019)
  • Tenir à jour deux ententes de collaboration sur les produits d’information et l’expertise en matière d’efficacité énergétique avec d’autres ministères fédéraux (chaque année de 2018-2019 à 2023-2024)
  • Au moins cinq projets d’amélioration des connaissances sur l’énergie (d’ici 2018-2019)
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Collectivités éloignées
  • Collectivités rurales (biochauffage)
  • Communautés autochtones
  • Sites industriels éloignés
  • Sociétés de développement communautaire et régional
  • Services publics
  • Provinces et territoires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires RNCan a obtenu la participation d’intervenants (dirigeants autochtones nationaux, services publics, provinces/territoires et associations) afin de hausser le degré de sensibilisation au programme (été 2017)
On a encouragé les intervenants à soumettre un questionnaire de concept de projet (QCP) pour permettre à RNCan d’évaluer la sensibilisation au programme et l’admissibilité du projet. L’échéance pour la remise des QCP était fixée au 2 octobre 2017.
Les résultats des QCP ont été communiqués aux provinces et aux territoires pour leur fournir de l’information sur le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées et tenter de conclure des ententes de cofinancement (automne 2017).
De la rétroaction sur les QCP sera offerte à tous les répondants au moyen de lettres et d’une séance de rétroaction (en ligne), au cours de l’hiver 2018.

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.

Renseignements sur la planification (en dollars
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-18
Dépenses prévues
2018-19
Dépenses prévues
2019-20
Dépenses prévues
2020-21
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 14 280 876$ 21 434 903$ 41 408 057$
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 0 14 280 876$ 21 434 903$ 41 408 057$

 

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