Démonstration et déploiement d’un réseau électrique intelligent (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | Démonstration et déploiement d’un réseau électrique intelligent (voté) |
| Date de mise en œuvre | 1er avril 2018 |
| Date d’échéance* | 31 mars 2029 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
| Lien au Répertoire des programmes | Programme d’innovation énergétique Ressources en électricité |
| Description | But et objectifs Le programme de réseau électrique intelligent investira 100 millions de dollars sur quatre ans (de 2018-2019 à 2021-2022) pour appuyer l’élaboration de systèmes intégrés pour réseau électrique intelligent (ce qui peut inclure le stockage d’énergie) de même que la démonstration de technologies de réseau électrique intelligent prometteuses presque prêtes à être mises en marché, et ce, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’innovation et la création d’emplois propres. Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants, en augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et en augmentant la fiabilité, la résilience et la souplesse du réseau électrique tout en assurant sa cybersécurité. Remboursement Démonstration : remboursable si la démonstration débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la fin du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement. Déploiement : remboursable si le déploiement débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la mise en place du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement. |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2021-2022 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes morales constituées de façon valide au Canada, notamment : 1) organismes à but lucratif ou sans but lucratif comme des sociétés de services publics (électricité et gaz), des exploitants de systèmes et des propriétaires et exploitants de réseau de distribution (y compris des sociétés d’État provinciales, des agences, des coopératives et des organisations municipales) et des entreprises de distribution locales; 2) gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et leurs services et agences; 3) organisations à but lucratif ou sans but lucratif autochtones (majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones). |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le programme a mené une vaste consultation auprès des sociétés de distribution, des associations, des provinces et des territoires, y compris la diffusion d'un questionnaire sur le concept de projet afin de mieux faire connaître le programme, d'évaluer l'admissibilité des projets et de fournir des commentaires aux promoteurs éventuels. À compter de 2018, les demandes de propositions de projets seront sollicitées auprès de bénéficiaires admissibles au moyen d'appels de propositions ouverts et annoncés. |
*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-18 |
Dépenses prévues 2018-19 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 23 260 013 $ | 23 301 003 $ | 23 227 465 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 0 | 23 260 013 $ | 23 301 003 $ | 23 227 465 $ |
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