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Démonstration et déploiement d’un réseau électrique intelligent (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Démonstration et déploiement d’un réseau électrique intelligent (voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance* 31 mars 2029
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes Programme d’innovation énergétique
Ressources en électricité
Description But et objectifs
Le programme de réseau électrique intelligent investira 100 millions de dollars sur quatre ans (de 2018-2019 à 2021-2022) pour appuyer l’élaboration de systèmes intégrés pour réseau électrique intelligent (ce qui peut inclure le stockage d’énergie) de même que la démonstration de technologies de réseau électrique intelligent prometteuses presque prêtes à être mises en marché, et ce, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’innovation et la création d’emplois propres. Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants, en augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et en augmentant la fiabilité, la résilience et la souplesse du réseau électrique tout en assurant sa cybersécurité.
Remboursement
Démonstration : remboursable si la démonstration débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la fin du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement. 
Déploiement : remboursable si le déploiement débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la mise en place du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement. 
Résultats attendus
  • Les projets de démonstration réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché.
  • Augmentation du nombre de systèmes intégrés prêts à être commercialisés grâce au programme de démonstration.
  • Innovation accrue dans le secteur du réseau électrique intelligent au Canada.
  • Investissements accrus de la part des intervenants dans des projets de démonstration et de déploiement.
  • Capacités d’élaboration et de déploiement accrues au Canada.
  • Avantages environnementaux du développement et du déploiement de réseaux intelligents;
  • Avantages économiques des projets de réseaux intelligents.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes morales constituées de façon valide au Canada, notamment :
1) organismes à but lucratif ou sans but lucratif comme des sociétés de services publics (électricité et gaz), des exploitants de systèmes et des propriétaires et exploitants de réseau de distribution (y compris des sociétés d’État provinciales, des agences, des coopératives et des organisations municipales) et des entreprises de distribution locales;
2) gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et leurs services et agences;
3) organisations à but lucratif ou sans but lucratif autochtones (majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme a mené une vaste consultation auprès des sociétés de distribution, des associations, des provinces et des territoires, y compris la diffusion d'un questionnaire sur le concept de projet afin de mieux faire connaître le programme, d'évaluer l'admissibilité des projets et de fournir des commentaires aux promoteurs éventuels. À compter de 2018, les demandes de propositions de projets seront sollicitées auprès de bénéficiaires admissibles au moyen d'appels de propositions ouverts et annoncés.

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.

Renseignements sur la planification (en dollars
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-18
Dépenses prévues
2018-19
Dépenses prévues
2019-20
Dépenses prévues
2020-21
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 23 260 013 $ 23 301 003 $ 23 227 465 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 0 23 260 013 $ 23 301 003 $ 23 227 465 $

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