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Défis des technologies propres (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Défis des technologies propres (voté)
Date de mise en œuvre 5 octobre 2017
Date d’échéance* Permanent
Type de paiement de transfert Subvention et contributions
Type de crédit Budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités 2017-18
Lien au Répertoire des programmes Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Description Les responsables du volet des technologies propres élaboreront et lanceront conjointement une série de défis pour aborder des questions telles que le changement climatique, la croissance propre et l’application des nouvelles technologies pour réduire les effets négatifs sur l’environnement. Pour chaque défi, une combinaison d’outils (p. ex. accords de contribution, subventions, micro-subventions) sera utilisée, selon les circonstances techniques, environnementales et du marché, afin de réaliser des percées au chapitre des technologies propres et de tirer profit d’autant d’activité d’innovation que possible à partir d’un niveau d’octroi déterminé. Pas de contributions remboursables
Résultats attendus Les résultats attendus et les indicateurs de rendement pour l’Initiative Impact Canada (IIC) :
1. Optimisation : Fonds obtenus de sources non gouvernementales (p. ex. fonds privés et philanthropiques)
2. Mise à l’échelle et adoption : Nombre, type et portée des projets qui sont mis à l’échelle et/ou intégrés dans les programmes gouvernementaux
3. Données probantes sur l’efficacité : Nouvelles données probantes sur ce qui fonctionne dans le domaine du financement novateur Les innovations relatives aux technologies propres qui verront le jour dans le cadre de l’IIC appuieront le leadership international que le Canada exerce de façon continue sur le plan des secteurs des ressources naturelles en assurant la compétitivité au sein de l’économie mondiale de la croissance propre et l’intégration stratégique dans la réduction de l’empreinte carbone des chaînes d’approvisionnement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-22
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Le financement sous forme de subventions et de contributions sera ouvert aux bénéficiaires canadiens ou internationaux admissibles désignés à condition qu’ils répondent aux critères établis par chaque défi ou étape de défi. Les bénéficiaires admissible comprendront, entre autres, les entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris :
• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les services de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations de normalisation
• les organisations et groupes autochtones
• les groupes communautaires
• les établissements universitaires canadiens
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant
• les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale
• les particuliers
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires La livraison de chaque défi « Impact Canada » variera d'un défi à l'autre. Le développement et la portée des défis impliqueront des consultations approfondies avec des experts, des partenaires et des intervenants, tels que les associations sectorielles, l'industrie, le milieu universitaire et les gouvernements autochtones et les organisations représentatives ainsi que les provinces et les territoires. Une fois lancé, le programme entreprendra une série d'activités pour promouvoir les défis, encourager la participation et fournir des conseils aux participants potentiels, notamment: partager des renseignements sur le défi sur le site Web de Ressources naturelles Canada et sur le site Web interactif campagnes, activités de sensibilisation ciblées, organisation de webinaires et tenue d'ateliers.

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-18
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 179 306 $ 19 711 921 $ 19 731 634 $ 11 183 155 $
Total des contributions 59 769 $ 6 570 640 $ 6 577 211 $ 3 727 718 $
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total du programme 239 075 $ 26 282 561 $ 26 308 845 $ 14 910 873 $

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