Sommaire de l'évaluation du programme d’efficacité énergétique
Le Programme
- L’objectif du Programme d'efficacité énergétique (PEE) est de favoriser et permettre la mise en place de technologies, produits et pratiques plus propres et écoénergétiques. Le programme comporte quatre volets : normes et étiquetage de l’équipement, habitations, bâtiments et industrie. Le but ultime du programme est de réaliser des économies d'énergie annuelles de 600 PJ en 2030.
- Mis en œuvre par l'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada, les dépenses réelles du programme au cours de la période d'évaluation se sont élevées à 120,2 millions de dollars.
Constatations de l’évaluation
Pertinence
L’évaluation a conclu que le programme demeure pertinent et bien harmonisé aux rôles, responsabilités et priorités de RNCan. L’efficacité énergétique est une option efficace de gestion de la demande pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atteindre les engagements et cibles du Canada liés aux changements climatiques. Pour transformer le marché et engendrer des changements comportementaux favorables à l’efficacité énergétique, l’engagement continu du PEE auprès de secteurs résidentiels, commerciaux et industriels ciblés est nécessaire.
Efficacité
L’évaluation a révélé des preuves de progrès continus vers les résultats escomptés du programme et d’une adoption accrue des solutions et pratiques écoénergétiques. Le PEE contribue à accroitre la sensibilisation aux solutions et étiquettes écoénergétiques chez les intervenants ciblés. Il s’emploie également à accroître la capacité d’utilisation de ces outils. Au moyen d’une approche et d'une expérimentation centrées sur l’utilisateur, la nouvelle unité d’innovation sociale de l’OEE l’aide à moderniser son offre de produits pour répondre aux besoins changeants de ces intervenants.
Table 1: Awareness of Energy Efficiency Labels
| Étiquette | Objectif | Chiffres réels |
|---|---|---|
| ENERGY STAR® | 85 % d’ici 2021 | 88 % en 2018 |
| ÉnerGuide | 50 % d’ici 2021 | 65 % en 2018 |
Source : Sondage sur la connaissance de l'étiquetage 2018
Harmonisée aux engagements du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la cible ultime du programme (à savoir 600 PJ d’énergie économisée en 2030) est ambitieuse. Les données suggèrent que la majorité des volets du PEE ont présenté des améliorations d’une année à l’autre. Par contre, la révision des indicateurs du programme durant la période couverte par l’évaluation a entravé sa capacité à mesurer les progrès vers l’atteinte de cette cible. En raison d’un manque de cibles intermédiaires pour certains secteurs du programme, il est encore plus difficile de déterminer dans quelle mesure le programme progresse conformément aux prévisions. Néanmoins, les données indiquent que les progrès réalisés à ce jour sont encore loin des réductions à réaliser d’ici 2030.
Tableau 2 : Objectifs d’efficacité énergétique et résultats
| Secteur du programme | Économies d'énergie (PJ/année) | ||
|---|---|---|---|
| Cible | Résultat actuel (2017-2018) | ||
| Mars 2021 | Mars 2030 | ||
| Bâtiments | 132,6 | 3,18 | |
| Équipement | 42,1 | 219,5 | 10,13 |
| Habitations | 133,7 | 3,14 | |
| Industrie | 17,9 | 117,0 | 3,5 |
| Total du PEE | ≥63,6 | 602,8 | 20,0 |
Source : Données sur le rendement soumises par l’OEE (base de données BEERS)
À l’exception du Règlement sur l'efficacité énergétique de 2016, la conception du programme repose sur l’adoption volontaire des produits et pratiques qu’il soutient ou promeut. Comme les coûts demeurent un obstacle réel ou perçu à l’adoption de solutions écoénergétiques, les produits et services du PEE sont essentiels à l’obtention d’une analyse de rentabilité en faveur de l'efficacité énergétique. Le PEE collabore directement avec l’industrie pour améliorer sa capacité à trouver et à adopter des projets et pratiques écoénergétiques. L’évaluation a tout de même révélé des possibilités d’améliorer l’engagement et la participation de divers secteurs de l’industrie.
Pour atteindre la cible ultime du PEE, des collaborations solides et une action significative des partenaires du programme sont nécessaires. Le PEE collabore régulièrement avec les provinces et territoires, les gouvernements locaux et les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec l’industrie, et ce pour plusieurs aspects de son programme, notamment pour harmoniser et mettre en œuvre les codes et normes. La majorité des administrations soutiennent donc les propositions fédérales de règlements concernant l’équipement et ont adopté ou adapté les exigences en matière d’efficacité énergétique du Code national du bâtiment du Canada (ou d’un code comparable). Six provinces ont aussi adopté une version du Code national de l'énergie pour les bâtiments. Toutefois, RNCan pourrait améliorer la compréhension des principaux groupes cibles de l’analyse comparative utilisée par le Système de cote ÉnerGuide pour les maisons.
Efficience
Dans l’ensemble, l’évaluation n'a trouvé que peu de possibilités d’accroître l’efficience. De façon générale, les intervenants sont d'avis que le PEE est bien doté en ressources et efficient.
À propos de l’évaluation
Couvrant la période de 2014-2015 à 2018-2019, l’évaluation visait à déterminer la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) du Programme d’efficacité énergétique (PEE) et englobait tous ses volets, ainsi que les travaux réalisés par l’unité d’innovation sociale. Cette évaluation est conforme aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. Des détails sur les questions, les méthodes et les limites spécifiques de l'évaluation figurent dans le rapport complet.
Réponse de la direction et plan d'action
En réponse à la demande croissante d'énergie et aux émissions de ges connexes, le secteur de l'énergie à faible émission de carbone (SEFEC) de rncan prend des mesures pour accélérer l'adoption de l'efficacité énergétique afin de promouvoir et d'élargir les outils abordés dans cette évaluation, comme l'étiquette énerguide et les programmes d'efficacité industrielle, qui sont essentiels pour atteindre les objectifs de 2030 et 2050 et, plus immédiatement, de nouveaux engagements de mandat pour des maisons et des bâtiments plus verts pour une transition énergétique plus large.
| Recommandations | Réponse de la direction et plans d’action |
|---|---|
| Recommandation 1: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone approche les principaux groupes cibles pour s’assurer que tout le monde s’accorde sur les conventions d’interprétation et d’utilisation du Système de cote ÉnerGuide, en particulier en ce qui concerne la méthodologie d’évaluation. | Approuvée. Le SEFEC est d’accord avec cette constatation, et l’OEE met en œuvre un plan pour s’assurer que les différents groupes d’utilisateurs puissent interpréter efficacement la cote ÉnerGuide. Deux actions qui répondent à cette recommandation ont déjà été complétées :
Échéance : décembre 2020. |
| Recommandation 2: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone examine et améliore le soutien du PEE à l’industrie afin de s’assurer que les entreprises dont les capacités de gestion de l’énergie sont différentes soient mobilisées et reçoivent un soutien efficace pour améliorer leur efficacité énergétique et parvenir aux réductions d’émissions de GES connexes. En adoptant une approche axée sur l’utilisateur, cette évaluation pourrait comprendre des efforts de mobilisation auprès des entreprises de petite taille et de taille moyenne, de manière à mieux identifier la meilleure réponse à leurs besoins particuliers. | Approuvée. Le SEFEC est d’accord avec cette recommandation. L’OEE s’appuiera sur les approches existantes et développera en consultation avec la communauté des intervenants du SEFEC-OEE, y compris les petites et moyennes entreprises, un nouveau contenu d’engagement centré sur l’utilisateur, notamment des webinaires, des médias sociaux, des vidéos et des formations basées sur la cohorte. Cela comprend :
Échéance : septembre 2021. |
| Recommandation 3: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone définisse des indicateurs intérimaires des progrès du PEE vers l’atteinte de ses objectifs ultimes dans tous les volets du programme. Ces indicateurs doivent être soutenus par des méthodologies robustes pour la mesure du rendement. Dans les cas où les objectifs et les seuils de rendement n’existent pas, il convient d’en établir pour une date provisoire (p. ex. 2023) de manière à permettre à la direction de RNCan d’évaluer efficacement les progrès. Dans la mesure du possible, les indicateurs de rendement doivent être soutenus par une méthodologie permettant la réalisation d’analyses comparatives par rapport aux résultats précédents. Si les données relatives au rendement indiquent que le programme ne progresse pas au rythme attendu, ses activités devront être examinées de manière à ce que ses objectifs soient atteints, ou ces derniers devront être examinés si on considère qu’ils ne sont pas réalistes. | Approuvée. Le SEFEC est d’accord avec cette recommandation. L’OEE s’efforce de revoir et d’améliorer les méthodes utilisées par ses divisions, de fixer des objectifs et de calculer le rendement annuel d’économies d’énergie. Cet examen éclairera les prochaines étapes du programme sur l’établissement d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès intérimaires. Échéance : décembre 2020 Le SEFEC-OEE a également créé récemment le Réseau de planification et de rapports de l’OEE (RPROEE), avec des représentants de toutes les divisions de l’OEE. Ce réseau permet de discuter des améliorations à apporter à la mesure du rendement et à l’établissement d’objectifs dans l’ensemble de l’OEE, et de faire le lien avec les initiatives ministérielles et sectorielles telles que l’exercice d’opérationnalisation des profils d’information sur le rendement et le Centre de données de RNCan. Ces deux initiatives, dirigées par le Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation de RNCan, améliorent l’information dont dispose la direction pour encadrer le rendement des programmes. D’ici mars 2021, le RPROEE présentera des recommandations à la direction du SEFEC-OEE pour améliorer la façon dont le SEFEC-OEE suit les progrès du PEE par rapport aux résultats finaux. La mise en œuvre des recommandations acceptées donnera au SEFEC-OEE des outils encore plus efficaces pour rendre compte des progrès accomplis et soutenir la réalisation des objectifs du Canada pour 2030 et 2050. Échéance : mars 2021. |
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