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L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières

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L'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE) est un partenariat fédéral-provincial qui vise à moderniser le cadre de réglementation qui gouverne les activités d'exploitation gazière et pétrolière réalisées dans les zones pionnières et extracôtières du Canada. Actuellement, l'IRRZPE a pour but d'élaborer un ensemble d'exigences opérationnelles modernes pour les activités gazières et pétrolières, appelé les « Règlements-cadres ».

Similaire au travail de l'IRRZPE, l'Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l'Atlantique qui à modernisé les règlements de santé et sécurité au travail dans le cadre des activités gazières et pétrolières au Canada atlantique, ces initiatives visent à faire progresser les normes déjà élevées en matière de sécurité, de protection de l'environnement et de gestion des ressources dans les zones pétrolières et gazières extracôtières du Canada.

Contexte

Contexte

Partenaires de l'IRRZPE

L'IRRZPE est un partenariat intergouvernemental entre Ressources naturelles Canada (RNCan) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canadan, le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador et le ministère des Ressources naturelles et les Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse. L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et la Régie de l’énergie du Canada (antérieurement l'Office national de l'énergie) participent également à cette initiative.

Travail effectué précédemment

L'IRRZPE a supervisé la modernisation du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada (2009). Elle a également abouti à l'élaboration de trois nouveaux règlements — Sanctions administratives pécuniaires, Récupération des coûts et Exigences financières — afin de mettre en œuvre la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique (2016) fédérale, et les lois provinciales : Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act (Amended) – projet de loi 18 et Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act (Amended) – projet de loi 2.

Règlements-cadres

Règlements-cadres

L'IRRZPE s'emploie actuellement à moderniser les cinq règlements existants (Règlement sur le forage et la production; Règlement sur les activités géophysiques; Règlement sur les certificats de conformité; Règlement sur les opérations; Règlement sur les installations) et à les fusionner en un seul ensemble d'exigences opérationnelles, appelé cadre de réglementation. Le cadre de réglementation : 

Portée

Lorsqu'il sera achevé, le cadre de réglementation s'appliquera à toute entité autorisée à explorer, forer, produire, conserver, traiter ou transporter du pétrole et du gaz dans les zones pionnières et extracôtières du Canada. Les exigences exposées dans le cadre de réglementation seront les mêmes d'un bout à l'autre du Canada, mais la loi habilitante différera selon l'endroit où l'activité est réalisée.

Processus d'élaboration des règlements

Au Canada, l'élaboration des règlements comporte cinq étapes principales :

  • élaboration de l'intention politique pour éclairer la rédaction des règlements;
  • rédaction des règlements;
  • publication préalable dans la Gazette du Canada — Partie I;
  • période des commentaires du public sur les versions préliminaires des règlements;
  • publication dans la Gazette du Canada — Partie II.

Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux

Engagement tôt

Engagement tôt dans le processus d'élaboration de la réglementation

Les partenaires de l'IRRZPE sont résolus à participer à un processus d'engagement significatif et transparent auprès des intervenants, des groupes autochtones et du public. L’intention politique et les ébauches de règlement ont fait l’objet d’un vaste processus de mobilisation et de consultation.

Les intervenants ont eu de nombreuses occasions de fournir leurs commentaires tout au long des diverses étapes du processus d’élaboration des règlements. L'objectif de l’engagement tôt était d'obtenir des commentaires techniques sur l'élaboration de l'intention politique et sur les exigences réglementaires proposées.

Les intervenants comprenaient notamment les exploitants et employeurs du secteur pétrolier et gazier, les organismes de réglementation, les autorités chargées de la certification, les entrepreneurs en forage, plongée et activités géophysiques/sismologiques, les associations de l’industrie et les entreprises qui œuvrent dans le secteur des services et de l’approvisionnement dans les zones extracôtières. Les groupes autochtones du Canada Atlantique ont aussi eu la possibilité de participer au processus d’élaboration des règlements.

RNCan et ses partenaires provinciaux ont organisé des possibilités de participation au printemps et l’été 2016, et l’été 2017 sur divers domaines pour obtenir des commentaires en vue de l’ébauche de l’intention politique qui appuierait l’élaboration des règlements pour les deux zones extracôtières. Les possibilités de participation comprenaient des périodes de commentaires écrits ainsi que des séances en personne organisées à St. John’s, TNL et Halifax, NE. Les commentaires et conseils reçus lors de ces séances ont contribué à façonner l’intention politique finale, qui a été présentée lors d’une séance de mobilisation de suivi au printemps 2018. Cette séance a donné la possibilité aux partenaires gouvernementaux de démontrer aux intervenants comment les commentaires reçus lors des premières étapes de mobilisation avaient été pris en compte et incorporés dans l’intention politique consolidée, qui formerait la base des instructions relatives à la rédaction des règlements pour chacune des zones extracôtières.

Vous trouverez ci-dessous une liste des activités de consultation et d’engagement antérieures.

Engagement relativement aux intentions politiques

L'élaboration de l'intention politique pour le Règlement-cadres est terminée. Toute la documentation et les commentaires relatifs à l'intention de la politique sont affichés ci-dessous.

Pouvoirs de l'Office, demandes, systèmes de gestion et obligations de l'exploitant Rapports et gestion des ressources Installations et exploitation

Reglement de cadre - Intentions politiques reévisée

Gazette du Canada
Partie I

Gazette du Canada Partie I

Les règlements proposés, Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et les règlements proposés sur la santé et Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 18 juin 2022 et peuvent être consultés ici :

Consultation après la publication dans la Gazette du Canada, Partie I

Commentaires des intervenants et les réponses

Des commentaires ont été reçus dans cinq soumissions formelles sur une gamme de sujets.

Note:

Une partie de l'information sur ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité concernant l'exactitude et la mise à jour de l’informations fournies par les sources externes. Les personnes qui désirent utiliser ces informations devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n’est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, ni la protection des renseignements personnels et l’accessibilité.

Voici ce qui a été fourni en tant que rétroaction : (en anglais seulement)

L'information sur les autres activités d'engagement et de consultation antérieures, y compris les soumissions reçues, est disponible dans l'ongle Engagement tôt.

Gestion des
hydrocarbures extracôtières

Gestion des hydrocarbures dans les zones pionnières et extracôtières

Régions administratives

Les règlements élaborés dans le cadre de l'IRRZPE s'appliquent aux hydrocarbures exploités dans les zones pionnières et extracôtières du Canada.

Les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse (N.É.) et de Terre-Neuve-et-Labrador (T.N.L.) ont signé des ententes respectives avec le gouvernement fédéral pour gérer conjointement les zones administratives extracôtières (les zones visées par les accords extracôtiers) dans les zones extracôtières Canada–N.É. et Canada–T.N.L. La Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et Labrador,  ainsi que les lois miroirs provinciales (N.É., TNL) (collectivement les Lois de mise en œuvre) définissent le régime de gestion des zones visées par les accords et constituent le cadre législatif des règlements élaborés par l'entremise de l'IRRZPE.

Outre les zones visées par les accords, les règlements sont appliqués en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH ) et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC ) , qui ont les pouvoirs suivants :

Compétence en matière de pétrole et gaz dans les zones extracôtières et pionnières au Canada
Version texte

TERRITOIRES ADMINISTRATIFS DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS ET DES ZONES PIONNIÈRES DU CANADA

Aire administrative de RNCan (LFH) et de l’ONE (LOPC)1

Aire administrative d’AADNC (LFH) et de l’ONE (LOPC)1

Aire administrative de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers1,2

Aire administrative de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers1,2

Aire de gestion conjointe Canada-Québec éventuelle3

Saint-Pierre-et-Miquelon (France)

REMARQUES

  1. Aux fins de cette carte, ces aires administratives ne s’étendent qu’à 200 nm (M). La superficie de ces aires administratives dépasse 200 M, s’étendant aux limites extérieures du plateau continental qui seront définies par le Canada à l’avenir. Le Canada a présenté une demande concernant les limites extérieures du plateau continental dans l’océan Atlantique à la Commission des limites du plateau continental qui ne l’a pas encore étudiée. Le Canada présentera une demande concernant les limites extérieures du plateau continental dans l’océan Arctique à l’avenir.
  2. La plupart des décisions de l’Office concernant les appels d’offres, les licences et les plans d’exploitation doivent être ratifiées par le ministre des Ressources naturelles et son homologue provincial.
  3. Assujettie à l’approbation du Parlement.
  4. Les territoires de compétence sont délimités de manière approximative.

Organismes de réglementation des activités d'exploitation des hydrocarbures dans les zones pionnières et extracôtières

Les Lois de mise en œuvre et les règlements sont appliqués dans les zones visées par les accords par le conseil de gouvernance responsable — un organisme conjoint indépendant formé du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux respectifs.

La Régie de l’énergie du Canada est l'organisme chargée de réglementer les activités d'exploitation pétrolière et gazière réalisées dans les zones pionnières et extracôtières en dehors des zones visées par les accords provinciaux-fédéraux. 

Approche de réglementation

L'industrie des hydrocarbures extracôtiers fonctionne à la manière d'un régime permissif, ce qui signifie que tout travail ou toute activité devant être réalisé dans la zone extracôtière doit d'abord être autorisé par l'organisme de réglementation.  L'organisme de réglementation doit s'assurer que l'opération ou l'activité est conforme à la législation et la réglementation applicables.

Le travail de modernisation de la réglementation effectué dans le cadre de l'IRRZPE vise à créer un cadre de réglementation qui maintient les plus hautes normes en matière de sécurité opérationnelle, de protection de l'environnement et de gestion des ressources.

Pour nous joindre

Division de gestion des hydrocarbures extracôtiers (DGHC)
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 17-A2-1
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
Courriel

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