Le Canada : un environnement propice à l'investissement minier

Bulletin d’information, novembre 2014

(publié en janvier 2015)

Potentiel minier

Le Canada est le deuxième pays au monde par sa superficie. Ses terranes diversifiés recèlent une abondante richesse de ressources minérales. À l’heure actuelle, quelque 60 minéraux et métaux y sont exploités. Chef de file mondial de la production de potasse, il est l’un des principaux pays producteurs d’aluminium, de cobalt, de diamants, de molybdène, de nickel, de métaux du groupe platine, de sel, de concentré de titane, de tungstène, d’uranium et de zinc. De plus, l’exploration minérale s’est diversifiée ces dernières années, ce qui a accru l’intérêt pour les produits minéraux, notamment les éléments des terres rares, le graphite, la chromite, le charbon et la potasse et a élargi l’éventail de cibles prometteuses.

Les ordres de gouvernement du Canada diffusent depuis longtemps des données géoscientifiques par l’intermédiaire de la Commission géologique du Canada et des commissions géologiques provinciales. Les Canadiens et les étrangers ainsi que les sociétés canadiennes et étrangères peuvent obtenir ces données sous forme de documents numériques, de cartes ou de rapports.

Cadre réglementaire de l’exploitation minérale

Le Canada constitue une destination de choix pour les investisseurs miniers en raison, notamment, de la stabilité de son système politique fédéral-provincial-territorial, dans lequel les rôles et les responsabilités sont clairement définis. Les provinces possèdent et gèrent leurs ressources naturelles, délivrent les permis d’exploration et les permis miniers, donnent accès aux terres et assurent la sécurité du droit d’utilisation de celles-ci. Les pêches, le commerce international et interprovincial, le système bancaire, l’environnement (responsabilité partagée avec les provinces), le nucléaire (y compris l’extraction de l’uranium) et la fiscalité relèvent de la compétence du gouvernement fédéral.

Les gouvernements provinciaux détiennent leurs droits miniers, les gouvernements territoriaux, les droits du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, alors que les droits du Nunavut et ceux au large des côtes appartiennent au gouvernement fédéral. Les particuliers et les sociétés peuvent se faire concéder ces droits, et ces concessions sont pleinement transférables, sans intervention ou examen préalable du gouvernement. Une fois les droits accordés, leur sauvegarde est subordonnée à leur utilisation : pour qu’une concession demeure en règle, on doit y effectuer certains travaux chaque année. Cette mesure caractéristique du système canadien vise à éviter que des sociétés détiennent indéfiniment de grandes étendues de terres. Le système prévoit un processus clair et défini par lequel un promoteur dirige un projet, de la découverte à l’exploitation.

Les évaluations environnementales des projets miniers relèvent à la fois des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux. Ces évaluations visent à déterminer si la mise en œuvre d’un projet entraînera des effets néfastes sur l’environnement et, si c’est le cas, à établir des moyens de les atténuer. Le gouvernement fédéral a établi le Bureau de gestion des grands projets et le Bureau de gestion des projets nordiques pour assurer la coordination des activités relatives à l’environnement.

Les sociétés menant des activités au Canada reconnaissent l’importance de traiter avec les Autochtones et de consulter ces communautés sur leurs projets d’exploration et d’exploitation. Afin de garantir que la société et les communautés autochtones comprennent bien leurs rôles et leurs obligations au chapitre de l’exploitation minière, des ententes officielles (p. ex. des ententes sur les répercussions et les avantages) peuvent être négociées. Ces accords contractuels permettent d’assurer une relation harmonieuse à long terme entre les sociétés minières et les communautés environnantes.

Dans le cadre de son enquête de 2013 sur les sociétés minières, l’Institut Fraser a classé 119 territoires miniers en se fondant sur l’opinion de cadres de l’industrie minière représentant 690 sociétés d’exploration et d’exploitation minières. Neuf des trente meilleurs territoires étaient situés au Canada (Alberta, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan, Yukon, Québec, Ontario, Manitoba et Nouvelle-Écosse), ce qui signifie que le Canada possède un cadre réglementaire très propice à l’exploitation minière. De plus, le Canada a été reconnu par le SNL-Metals Economics Group comme le pays de prédilection pour l’exploration minière au cours de la dernière décennie.

Réglementation des investissements étrangers

Les sociétés canadiennes et étrangères sont informées au préalable sur les règles et les règlements, appliqués à tous sans discrimination. Les investisseurs étrangers voulant établir une nouvelle société sont généralement libres de le faire. Il n’existe aucune restriction sur les opérations de change ou le rapatriement de capitaux ou de bénéfices, les taux de retenues fiscales sont bas et le capital de risque peut être rapatrié libre d’impôt.

Le Canada est ouvert aux investissements étrangers et n’impose aucune restriction sur la taille des gisements, la participation minimale du gouvernement ou les produits minéraux (à l’exception de l’uranium) à l’exploitation de ses ressources minières par des sociétés étrangères. Conformément à la Politique sur la participation des non-résidents au capital d'entreprises exploitant des gisements d’uranium de 1987, les sociétés étrangères sont autorisées à faire la prospection d’uranium. Une propriété minière doit cependant appartenir à des intérêts canadiens à la hauteur de 51 % au moment d’entreprendre l’exploitation. Le gouvernement peut toutefois déroger à cette exigence s’il est impossible de trouver un investisseur canadien.

La Loi concernant l’investissement au Canada prévoit la réalisation d’un examen des investissements étrangers dépassant un seuil donné afin de déterminer s’ils seront ou non profitables pour le pays. Le seuil visant les investisseurs de pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est de 354 millions de dollars en 2014 (ce chiffre est rajusté annuellement). Pour les investisseurs des pays non membres de l’OMC, le seuil est de 5 millions de dollars en investissements directs. Les acquisitions indirectes de sociétés sous le contrôle d’investisseurs de l’OMC ne sont pas assujetties à un examen, mais sont néanmoins sujettes à un avis (il existe des règles spéciales pour les entreprises culturelles).

Un secteur minier dynamique

L’industrie minière est solidement implantée au Canada. Autour de celle-ci gravite un ensemble de fournisseurs d’équipement et de services miniers.

Ce groupe de plus 3000 sociétés soutient les activités de sociétés établies au Canada dans plus de 100 pays. Leurs champs d’expertise comprennent notamment l’exploration, le financement de l’exploration, l’analyse des investissements, la diligence requise, les services juridiques, la géophysique, la géologie, la géochimie, la télédétection, le forage, les laboratoires d’analyse, les services de génie, le soutien logistique et la gestion environnementale.

Les sociétés inscrites aux bourses canadiennes (TSX et TSX-V) mobilisent entre le tiers et la moitié des capitaux investis dans l’exploitation minière à l’échelle mondiale. En fait, plus de 55 % des sociétés minières cotées en bourse le sont au Canada. La position du Canada comme centre international de financement par actions pour les investisseurs miniers est défendue par les ordres de gouvernement du Canada grâce à des organismes de réglementation qui imposent aux sociétés des normes de divulgation afin de garantir la présentation opportune et fiable de renseignements aux investisseurs, ce qui contribue à l’intégrité et à l’efficience des marchés financiers.

La capacité de lever des capitaux, en plus de la longue tradition minière canadienne dont la stabilité est assurée par la réglementation, a entraîné une division de l’industrie entre les petites sociétés d’exploration (qui ne tirent aucun revenu de l’exploitation) et les grandes sociétés (qui exploitent des mines). En général, les petites sociétés d’exploration entreprennent l’exploration minérale dans l’espoir de découvrir des projets en vue de leur vente à une grande société. Bien que certaines petites sociétés peuvent choisir d’exploiter un projet de façon autonome ou en partenariat, les grandes sociétés sont vraisemblablement celles qui exploiteront une mine. Les petites sociétés sont responsables d’environ 40 % des activités d’exploration au Canada et se spécialisent dans l’exploration primaire à haut risque. La mine de diamants Ekati (Territoires du Nord-Ouest), la mine de nickel et de cuivre Voisey’s Bay (Labrador) et l’exploration dans le cercle de feu du Nord de l’Ontario (chromite, nickel, métaux du groupe platine) sont des exemples de projets lancés par de petites sociétés d’exploration au Canada qui ont été couronnés de succès.

L’existence de ce secteur de petites sociétés d’exploration permet aux grandes sociétés de centrer leurs activités d’exploration sur les opérations en cours et, grâce à une variété d’accords, d’externaliser partout au Canada les activités d’exploration présentant un risque élevé. Les petites sociétés canadiennes évaluent en tout temps quelque 3000 propriétés à travers le Canada, et ce, à toutes les étapes de l’aménagement. Ces propriétés peuvent éventuellement être achetées par des investisseurs canadiens et étrangers.

Des régimes fiscaux concurrentiels

Les régimes fiscaux canadiens visant l’industrie minière sont parmi les plus concurrentiels au monde. Ils tiennent compte de la propriété et des redevances versées aux provinces, des risques élevés et de l’intensité du capital, et reflètent l’intérêt des ordres de gouvernement à encourager cette activité industrielle. Au Canada, les sociétés sont assujetties à trois niveaux d’imposition : fédéral, provincial ou territorial, et municipal. Ce système garantit que chaque ordre de gouvernement tire profit de l’exploitation d’une mine.

Depuis 2003, le taux général fédéral d'imposition du revenu des sociétés est passé de 29,12 % (ce pourcentage comprend la surtaxe des sociétés de 1,12 % abolie le 1er janvier 2008) à 15 % en 2012.

Les régimes fiscaux concurrentiels du Canada sur le plan international comprennent des incitatifs tels que les frais d’exploration au Canada (déduction de 100 %), les frais d’aménagement au Canada (déduction de 30 %) ainsi qu’une disposition de report rétrospectif d’une perte sur 3 ans et de report prospectif d’une perte sur 20 ans. En plus d’un certain nombre d’incitatifs fiscaux et non fiscaux provinciaux ou territoriaux visant l’exploration minière, dans la plupart des cas, les redevances ou les impôts sur les mines sont calculés à partir des bénéfices, plutôt que du tonnage ou des revenus, dans la plupart des cas, les redevances ou les impôts sur les mines sont calculés à partir des bénéfices, plutôt que du tonnage ou des revenus.

Les actions accréditives constituent une caractéristique unique des régimes fiscaux canadiens. Ces actions permettent à une société de transférer des dépenses d’exploration et d’aménagement admissibles aux investisseurs. Ces derniers peuvent recourir à ces dépenses ou déductions pour réduire leur revenu imposable au Canada. Comme ces actions ne sont pas imposées, elles sont vendues à un prix plus élevé que celui des actions régulières, ce qui permet aux petites sociétés de lever davantage de fonds pour leurs activités d’exploration.

En 2000, le gouvernement fédéral a créé un crédit d'impôt pour l'exploration minière de l’ordre de 15 % visant l’exploration en surface ou au-dessus de la surface. Ce crédit d’impôt s’applique en conjonction avec le programme des actions accréditives et permet aux investisseurs de jouir d’un crédit d’impôt de 15 % (réduction de l’impôt exigible) en plus de la radiation de la totalité des dépenses.

Le Canada jouit d’un fort potentiel minier, d’un climat d’investissement
favorable et stable et demeure ouvert aux investissements.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles, 2014