Le processus d'importation de diamants bruts

Le régime de certification international exige que le commerce des diamants bruts se fasse uniquement entre les participants au Processus de Kimberley. Le Canada peut pratiquer le commerce de diamants bruts avec des participants figurant dans l’annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts.

Étape 1 : Comprenez les exigences liées à l’importation de diamants bruts au Canada

Dans le mémorandum D19-6-4 de l’Agence des services frontaliers du Canada, l’on décrit les exigences et les mesures de contrôle établies pour l’importation de diamants bruts au Canada. Un certificat délivré par l’État exportateur participant au Processus de Kimberley doit accompagner les importations de diamants bruts au Canada.

Ce certificat confirme que les diamants bruts importés ont été traités d'une manière conforme aux exigences minimales du Processus de Kimberley.

Les chargements qui ne sont pas emballés conformément aux accords internationaux (p. ex. ils semblent avoir été ouverts ou ils ne sont pas emballés comme il se doit) peuvent être retenus ou saisis. Vous trouverez de l'information sur l’emballage et le scellage des contenants de diamants bruts dans le Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts.

Étape 2 : Déclarez l’importation

Au point d'entrée, l'importateur doit présenter à un douanier canadien un certificat du Processus de Kimberley émis par un participant au Processus. Le douanier estampille le certificat. L'importateur a ensuite sept jours pour envoyer le certificat original par messager ou courrier au Bureau du Processus de Kimberley.

Bureau du Processus de Kimberley
Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 10e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
Tél. : 343-292-8710
Tél. (sans frais) : 1-866-539-0766
Téléc. : 613-943-2079
Courriel : Bureau du Processus de Kimberley

Apprendre au sujet de L’Initiative du guichet unique et le programme des diamants bruts du Processus de Kimberley.

Étape 3 : Conservez les documents ayant trait aux diamants bruts importés

Conservez durant trois ans les documents sur les diamants bruts importés. Si vous décidez de réexporter ces diamants en tout ou en partie, vous aurez besoin d'un certificat canadien du Processus de Kimberley. Pour obtenir ce certificat, vous devrez fournir l'information inscrite sur le certificat du Processus de Kimberley qui aura accompagné les diamants au moment de leur importation.