Le processus d'exportation de diamants bruts

Un certificat canadien du Processus de Kimberley est nécessaire pour exporter des diamants bruts à partir du Canada lorsque ces diamants entrent dans les sous-positions tarifaires 7102.10, 7102.21 ou 7102.31 figurant à l'annexe du Tarif des douanes  (PDF, 5,45 Mo). Au Canada et dans le pays de destination, l'autorité préposée aux douanes aura besoin de ce certificat pour vérifier que l'exportateur canadien s'est conformé à toutes les exigences du Processus de Kimberley.

Pour obtenir un certificat canadien du Processus de Kimberley, les exportateurs doivent suivre la procédure décrite ci-dessous.

Étape 1 : Contactez le Bureau du Processus de Kimberley à Ressources naturelles Canada (RNCan) pour obtenir un formulaire de demande

Visualiser et télécharger le formulaire de demande de certificat canadien du Processus de Kimberley. Le formulaire peut également vous être posté ou envoyé par courriel. Il vous suffit d'appeler, d'écrire ou d'envoyer un courriel au Bureau du Processus de Kimberley pour l'obtenir.

Bureau du Processus de Kimberley
Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 10e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
Tél. : 343-292-8710
Tél. (sans frais) : 1-866-539-0766
Téléc. : 613-943-2079
Courriel : Bureau du Processus de Kimberley

En apprendre davantage sur les normes de service pour les autorisations réglementaires à volume de travail élevé : Le processus de Kimberley.

Étape 2 : Remplissez et soumettez le formulaire de demande de certificat canadien du Processus de Kimberley

Remplissez le formulaire de demande conformément aux instructions qui l'accompagnent. Vous devrez indiquer entre autres la valeur et le poids du chargement ainsi que le nom et l'adresse de l'exportateur et de la personne ou de la compagnie à qui l'exportateur envoie les diamants bruts.

Transmettez le formulaire dûment rempli au Bureau du Processus de Kimberley à RNCan, par la poste ou par messager, courrier ou télécopieur.

Étape 3 : Prenez livraison de votre certificat canadien du Processus de Kimberley

Le certificat canadien du Processus de Kimberley est délivré généralement au plus tard deux jours ouvrables après la réception d'un formulaire de demande dûment rempli. Les certificats obtenus de RNCan sont valides durant 60 jours. Cette période ne peut être prolongée. Chaque chargement de diamants bruts doit être accompagné d'un certificat canadien du Processus de Kimberley, mais un seul certificat est nécessaire pour un chargement de plusieurs contenants. Chaque certificat porte un numéro de série unique émis par le Bureau du Processus de Kimberley.

Étape 4 : Préparez les diamants pour leur transport

Les règlements canadiens sont conformes aux normes internationales établies par le Processus de Kimberley pour le transport, la manutention et l'emballage de diamants bruts. La loi canadienne requiert également que le numéro de sceau sur les contenants corresponde au numéro de sceau inscrit sur le certificat. Tout emballage ouvert contrevient aux normes. En pareil cas, le chargement peut être retenu ou saisi à la frontière. Vous trouverez le règlement au site Web du Processus de Kimberley.

Étape 5 : Présentez votre certificat/déclarez votre exportation

Tout exportateur de diamants bruts doit présenter un certificat canadien du Processus de Kimberley au moment de l'exportation. L'Agence des services frontaliers du Canada estampille la déclaration d'exportation annexée au certificat. L'exportateur a ensuite sept jours à compter de la date de l'exportation pour envoyer la déclaration au Bureau du Processus de Kimberley à RNCan.

Le certificat canadien doit accompagner le chargement de diamants bruts, du Canada jusqu'au bureau des douanes dans le pays de destination. À cet endroit, il faut s'enquérir de la procédure à suivre dans ce pays.

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