L’Initiative du guichet unique et le programme des diamants bruts du Processus de Kimberley

L’Initiative du guichet unique (IGU) remplacera les outils et les processus utilisés à l’heure actuelle pour transférer les données sur l’activité de passage de la frontière à Ressources naturelles Canada (RNCan) pour le programme des diamants bruts du Processus de Kimberley. Les données et les règles administratives seront envoyées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les données postérieures à l’arrivée validées seront retournées au programme pour être traitées dans son système de certification. L’élaboration d’un nouveau modèle opérationnel et l’automatisation associée seront entreprises pour améliorer la qualité des services de certification des importations offerts à nos intervenants.

Les importateurs ou les personnes qui agissent en leur nom (courtiers) seront en mesure de soumettre à l’ASFC les renseignements demandés par RNCan pour se conformer aux exigences réglementaires du programme des diamants bruts du Processus de Kimberley. Les renseignements seront soumis avant l’arrivée au moyen d’une déclaration d’importation intégrée (DII). La DII pourra être soumise jusqu’à 90 jours à l’avance et le partenaire de la chaîne commerciale pourra recevoir les décisions recommandées concernant le passage de diamants à la frontière jusqu’à 90 jours avant leur arrivée.

Modifications qui touchent à l’importation des diamants bruts

À l’heure actuelle, 90 % des importations de diamants bruts sont traitées par des courtiers. Il est prévu que les importateurs continueront à utiliser les services des courtiers et soumettront des DII. Pour la soumission de la DII conforme au Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE), les partenaires de la chaîne commerciale peuvent obtenir les recommandations avant l’arrivée à la frontière jusqu’à 90 jours à l’avance. Pour les importateurs qui n’utilisent pas les services des courtiers, il sera possible de soumettre les renseignements sur papier à la frontière. La soumission des renseignements sur papier à la frontière devrait prendre plus de temps que le processus automatisé de soumission de la DII et que l’obtention d’une décision concernant la recommandation de mainlevée avant l’arrivée des diamants à la frontière. Pour les transactions d’importation sur papier, le champ Autorisation spéciale sur le formulaire B3 continuera à être utilisé pour fournir le numéro du certificat du Processus de Kimberley (CPK).

Les éléments de données que le courtier (au nom de l’importateur) doit fournir dans la DII pour le programme des diamants bruts du Processus de Kimberley sont les suivants :

  • Numéro du CPK : Le numéro du CPK utilisé.
  • Données sur l’importateur canadien et l’exportateur.
  • Date d’émission du CPK : La date d’émission du CPK.
  • Date d’expiration du CPK : La date d’expiration du CPK.
  • CPK numérisé : Une URL complète à partir de laquelle les employés qualifiés de l’ASFC et de RNCan peuvent accéder à une image du CPK (le CPK numérisé n’est pas obligatoire).
  • Autorité émettrice : Le code à deux caractères du pays d’émission du CPK.
  • Pays d’origine (extraction minière) : Le code à deux caractères du pays dans lequel la marchandise a été extraite, d’après le CPK. Dans les cas où il y a plus d’un pays d’origine, il faut en tenir compte avec la mention « mixed ».
  • Poids en carats : Le poids en carats des diamants bruts.
  • Valeur : La valeur des diamants bruts en dollars américains ($US).
  • Code du SH : Le code du Système harmonisé des diamants bruts.
  • Nombre de paquets/colis : Le nombre total de paquets/colis inclus dans l’envoi.

Pour plus de détails sur les éléments de données, consultez l’annexe relative au programme dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) de l’IGU publié par l’ASFC.

Échéancier de RNCan

Il est prévu que la mise en œuvre de la fonctionnalité de l’IGU pour le programme des diamants bruts du Processus de Kimberley de RNCan commence en février 2015.

Consultations de RNCan

RNCan a participé activement aux séances de conception technique professionnelles dirigées par l’ASFC depuis le printemps de 2013 et a fait des présentations à de nombreuses associations de l’industrie qui ont des membres qui importent des diamants bruts pour leurs besoins commerciaux. Au cours de l’été 2014, en partenariat avec l’ASFC, RNCan a organisé des séances WebEx relatives au programme pour faire en sorte que nos intervenants aient l’occasion de communiquer avec le personnel du programme, de comprendre la nouvelle fonctionnalité et le déroulement des opérations et d’aborder leurs questions et leurs préoccupations au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes des marchandises réglementées propres à RNCan.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le programme des diamants bruts du Processus de Kimberley.