Normes de service pour les autorisations réglementaires à volume élevé : Processus de Kimberley

Les normes de service indiquent le niveau de service auquel les citoyens peuvent s’attendre de la part du Bureau du processus de Kimberley dans des circonstances normales.

Les normes de service qui fixent des délais de traitement pour les autorisations réglementaires à volume élevé précisent les attentes et renforcent la prévisibilité du régime de réglementation fédéral. Ces normes sont dans l’intérêt de nombreux Canadiens, et plus particulièrement des entreprises qui doivent obtenir du gouvernement fédéral une autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être exempté.

La liste de nos normes de service applicables aux autorisations réglementaires à volume élevé est présentée ci-dessous :

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.