Initiative minière de Whitehorse

Introduction

Notre vision est celle d'une industrie minière qui soit prospère et durable, sur les plans social, économique et environnemental, étayée par un consensus politique et communautaire.

L'Accord de l'Initiative minière de Whitehorse est un élément clé de l'avenir de l'industrie minière canadienne. Il favorise le changement dans le contexte d'un engagement à l'égard d'objectifs sociaux et environnementaux. Notre but consiste à faire de l'industrie minière une industrie qui soit durable dans la perspective d'une société canadienne qui évolue et demeure également durable.

Les défis précis auxquels l'industrie minière du Canada est confrontée sont complexes. Certains échappent au contrôle canadien. Nous ne pouvons fuir la réalité de la concurrence mondiale. De nombreux pays riches en ressources minérales ont libéralisé leurs systèmes économiques et politiques de manière à attirer l'investissement. Cependant, nous exerçons un contrôle sur un certain nombre de défis, et nous pourrons relever ces défis grâce à la coopération entre divers secteurs, à l'intérieur même du Canada.

C'est dans cette perspective que l'industrie minière a conclu qu'elle avait besoin de soutien, d'aide et de conseils dans un climat de coopération, afin d'élaborer une nouvelle vision stratégique et de trouver des solution pratiques pour le XXIe siècle.

L'Association minière du Canada, au nom de l'industrie, a présenté une proposition de processus comptant de multiples intervenants aux ministres des Mines de tous les gouvernements en place, au pays, à leur congrès annuel qui s'est tenu à Whitehorse, en 1992. Les ministres ont accepté de devenir les coparrains et administrateurs de ce processus qu'ils ont nommé l'Initiative minière de Whitehorse. Les représentants de cinq secteurs de la société ont également accepté d'y prendre part : industrie minière, gouvernements, travailleurs, peuples autochtones et groupes environnementaux.

Des discussions exhaustives ont été amorcées en février 1993 et, dix-huit mois plus tard, ont donné lieu au présent Accord.

L'Accord présente une vision stratégique pour une industrie minière saine, dans le contexte de la protection de la santé et de la diversité des écosystèmes canadiens, de même que du partage des débouchés avec les peuples autochtones. L'Accord recommande d'améliorer le climat de placement pour les investisseurs; de rationaliser et d'harmoniser les régimes de réglementation et de fiscalité; de veiller à la participation des peuples autochtones à tous les aspects de l'activité minière; d'adopter des pratiques environnementales saines; d'établir un système de zones protégées fondé sur l'écologie; d'offrir aux travailleurs un milieu de travail sain et sécuritaire, et le maintien d'un niveau de vie élevé; de reconnaître et respecter les droits conventionnels des Autochtones; de régler les revendications territoriales des Autochtones; de garantir la participation des intervenants lorsque les intérêts du public sont en cause; et de créer un climat favorisant l'adaptation novatrice et efficace au changement.

L'Accord du Conseil de direction de l'Initiative minière de Whitehorse exprime une vision stratégique pour l'industrie minière canadienne. En y apposant leur signature, les signataires avalisent l'Accord collectivement aussi bien que personnellement. Leur signature témoigne de leur engagement à promouvoir l'Accord auprès de leurs groupes clients respectifs et, à titre personnel, à travailler afin de favoriser l'application des principes et la réalisation des objectifs qui y sont énoncés. L'Accord ne vise à limiter ni les signataires ni les organismes qu'ils représentent dans les opinions qu'ils pourraient exprimer à l'égard des principes et objectifs énoncés, ou encore quant à la façon de les réaliser. L'Accord ne vise à imposer aucune obligation juridique aux signataires, aux organismes qu'ils représentent et (ou) aux tiers visés; il a pour objet d'établir un cadre d'action permettant de traiter, dans un contexte coopératif, les problèmes auxquels l'industrie minière canadienne est confrontée.

On a créé quatre Groupes d'études formés de membres représentant tous les intervenants. Les membres ont participé aux travaux à titre de personnes avisées et souvent à titre de représentants de leurs groupes clients. Les Groupes d'étude ont été nommés en fonction des intérêts qu'ils étaient chargés d'examinés : Finances et fiscalité; Environnement; Accès au territoire; Main-d'oeuvre, milieu de travail et collectivité. Chaque groupe d'étude a élaboré un ensemble de principes et d'objectifs, même qu'une liste exhaustives comptant plus de 150 recommandations très précises.

Les rapports, y compris les recommandations formulées par les Groupes d'étude, seront une importante source d'inspiration et de référence pour les intervenants lorsqu'il entreprendront la mise en oeuvre de l'initiative, individuellement ou de façon coopérative. Même si les rapports sont l'oeuvre de personnes qui ne pouvaient malheureusement pas toujours exprimer l'opinion de l'ensemble du groupe qu'elles représentaient, il n'en demeure pas moins qu'il expriment des opinions éclairées qui reposent sur une vaste expérience. À ce titre, ces rapports sont d'importants produits de l'IMW en général; les intervenants devraient continuer de s'y reporter, et les processus de suivi qui découleront de l'Accord devraient également s'y attarder.

Mise en œuvre

Les mesures prises actuellement pour concrétiser les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord, tant au niveau national que régional consitituent l'étape II du processus.

Le 23 novembre 1995, les parties intéressées par l'IMW se sont réunies afin d'examiner l'état d'avancement de l'étale II dans chacun de leurs domaines de compétence. Le présent rapport d'étape (Janvier 1996/Numéro 2) (archivé) est un sommaire des résultats de la réunion du 23 novembre destiné aux participants à cette réunion et aux autres parties intéressées.

Le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernement du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont rédigé un Cadre de référence pour le processus de l'Évaluation des ressources minérales et énergétiques (l'ERME) des terres du Nord canadien visées par des propositions de créer des parcs nationaux. Le process de l'ERME, tel que décrit dans ce cadre de référence, réflète la lettre et l'intention de l'Accord du Conseil de direction de l'IMW. Dans le Nord du Canada, le processus de l'ERME contribuera à l'atteinte des objectifs établis pour les zones protégées par la suite de l'IMW.