Projet de recherche sur la responsabilité sociale des entreprises

Projet de recherche sur la responsabilité sociale des entreprises
Rapport final
Novembre 2013

Sommaire

Les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont les activités volontaires menées de front par une entreprise, au-delà de celles que prévoit la réglementation, d’une manière durable des points de vue économique, social et environnemental. En mars 2009, le gouvernement canadien a rendu public la stratégie intitulée Renforcer l’avantage canadien : Stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger (la Stratégie) dans le but de promouvoir les activités de RSE auprès des sociétés extractives canadiennes oeuvrant à l’étranger. Par la Stratégie, le gouvernement souligne qu’il s’attend à ce que les entreprises canadiennes répondent à des normes élevées de responsabilité sociale.

De plus en plus, les sociétés minières canadiennes oeuvrent dans les pays en développement. Les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger se heurtent à différents obstacles, dont une gouvernance médiocre, des institutions faibles, l’absence d’infrastructures, la pauvreté et la corruption. Pour déjouer en partie ces obstacles, les sociétés minières entreprennent de plein gré des activités qui visent à optimiser les retombées pour les communautés locales et les pays hôtes tout en réduisant au minimum les répercussions négatives des activités minières. La nature et l’étendue des activités de RSE menées par les entreprises varient selon l’endroit où les projets sont réalisés, les risques et les difficultés particulières qui se posent, ainsi que le contexte général dans lequel l’entreprise exerce ses activités.

Étant donné le grand nombre de projets miniers réalisés dans le monde entier par des entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada ne peut pas assurer le suivi de toutes les activités relatives à la RSE. Par ailleurs, ces activités varient non seulement en fonction du pays où une entreprise exerce ses activités, mais également en fonction de la région. Chaque cas est différent. Il est donc difficile et complexe de documenter les initiatives réelles de RSE.

Afin de déterminer l’importance que la RSE revêt pour les sociétés minières canadiennes à l’étranger, le Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada a entrepris un projet de recherche fondé sur les documents d’information publics des sociétés ainsi que sur des mots‑clés et des termes se rapportant à la RSE figurant dans les rapports rédigés par les sociétés minières canadiennes à l’intention des organismes de réglementation des valeurs mobilières. Comme les documents d’information publics sont fondés sur la matérialité des activités des sociétés, la présence de renseignements sur la RSE dans ces documents indique que l’entreprise considère la RSE comme importante. Par ailleurs, comme il est illégal de communiquer de fausses informations aux organismes de réglementation des valeurs mobilières, les entreprises se soucient de l’exactitude des renseignements qu’elles publient dans leurs rapports.

Le présent projet de recherche vise un double objectif : mettre au point une méthode pour évaluer la communication de renseignements par les entreprises minières canadiennes qui oeuvrent dans les pays en développement et dégager les tendances temporelles avant et pendant l’instauration de la Stratégie de RSE.

Le projet de recherche est fondé sur un échantillon de 100 projets sélectionnés dans les pays où les entreprises minières canadiennes exercent des activités. Les projets réalisés dans les pays en développement retiennent principalement l’attention, mais il y a quelques exceptions, notamment l’Australie. Quatre régions ont été définies pour la recherche, soit l’Afrique, l’Amérique latine, l’Asie‑Océanie et le Mexique, et des projets ont été sélectionnés dans chacune. Les projets soumis à la recherche ont en outre été répartis par type d’entreprise, soit les grandes sociétés minières, les sociétés minières de niveau intermédiaire et les petites sociétés minières. Pour chaque projet, des recherches ont été effectuées dans les rapports à l’aide d’une liste de thèmes et de mots‑clés.

Les résultats sont présentés grâce à une série de graphiques qui illustrent les tendances des totaux par thème et par mots‑clés sélectionnés pour tous les projets, par type d’entreprise et par région. Voici un aperçu des résultats :

  • en général, les enjeux environnementaux sont reconnus comme ayant une valeur de matérialité pour les sociétés minières;
  • le développement durable semble maintenant faire partie du vocabulaire des sociétés minières, lesquelles le considèrent comme ayant une valeur de matérialité;
  • la santé et la sécurité étaient un enjeu important pour les sociétés minières canadiennes pendant toute la période visée par la recherche;
  • les entreprises élaborent des codes internes et les considèrent comme des éléments ayant une valeur de matérialité;
  • l’éducation et le développement communautaire étaient des enjeux importants dans les initiatives de RSE des entreprises;
  • dans les rapports soumis à la recherche, les entreprises n’avaient pas souvent utilisé les mots‑clés des thèmes enjeux sociaux, mobilisation de la communauté, lignes directrices en matière de rendement et droits de la personne;
  • les sociétés de niveau intermédiaire et les grandes sociétés présentent leur information de façon similaire, c’est‑à‑dire que le thème de l’environnement est celui qui est mentionné le plus souvent, suivi du thème de la main‑d’œuvre;
  • les petites sociétés accordent de l’importance à la communication de renseignements sur les enjeux environnementaux; de plus, elles accordent beaucoup plus d’importance au thème de la gouvernance et de l’éthique que les grandes sociétés et les sociétés de niveau intermédiaire;
  • le thème qui revient le plus souvent dans toutes les régions est celui de l’environnement; l’augmentation du nombre d’occurrences de ce thème a été spectaculaire en Afrique, stable en Amérique latine, constante en Asie‑Océanie et petite au Mexique.

La promotion de la RSE et du développement durable semble porter fruit, car les données montrent que la RSE elle‑même devient un enjeu ayant une valeur de matérialité et que de plus en plus d’entreprises présentent des rapports sur la RSE. Il faudrait continuer de promouvoir la RSE afin que toutes les entreprises la considèrent comme importante dans leurs activités. Des activités de promotion accrues sont nécessaires auprès des petites sociétés. L’importance que revêt le Mexique pour les sociétés minières canadiennes ainsi que le faible nombre de mentions de la RSE et de ses enjeux par les entreprises qui y oeuvrent indiquent que les sociétés qui oeuvrant au Mexique doivent être davantage sensibilisées à la RSE.

Enfin, compte tenu de l’insuffisance de rapports sur les normes, il est difficile d’évaluer le degré de sensibilisation des entreprises aux normes elles‑mêmes, mais comme les entreprises communiquent de l’information sur les enjeux visés par les normes, il est possible qu’elles appliquent ces normes sans les mentionner de façon explicite dans leurs rapports.

Pour obtenir une copie du rapport, veuillez communiquer par courriel au info-smm@nrcan-rncan.gc.ca  ou par téléphone au 343-292-8683 (613-996-4397 pour les personnes malentendantes).