La RSE à l’étranger – Politiques et structure de gouvernance des sociétés

Par l’intermédiaire des normes et des politiques internes de gouvernance qu’elles adoptent relativement à leurs activités de RSE, les sociétés témoignent de leur engagement à maximiser les avantages à l’échelle locale et à réduire au minimum les effets moins positifs de leurs activités. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de pratiques que les sociétés canadiennes d’exploration et d’exploitation minière ont adoptées dans leurs systèmes de gestion et de gouvernance pour renforcer leur engagement en matière de RSE :

Réponses de la part des sociétés

Agnico Eagle Mines Limited

Nous avons mis en place un processus de gestion responsable des activités minières pour nous assurer de respecter nos engagements en matière de santé, de sécurité, d’environnement et d’acceptabilité sociale. Nous avons mis sur pied un comité de santé, de sécurité, d’environnement et de développement durable, à qui nous rendons des comptes tous les trois mois pour les questions relevant de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

American Vanadium Corp.

La RSE est partie intégrante de notre système de gestion environnementale.

Angkor Gold Corp.

Angkor Gold emploie un personnel à temps plein pour mettre en œuvre des programmes de RSE et organiser des réunions mensuelles de consentement préalable libre et éclairé (CPLE) auprès des communautés afin de mettre en place un processus lié à la responsabilité et au développement social. Les activités sont documentées quotidiennement et des rapports sont rédigés chaque semaine au sein de l’entreprise. Des résumés sont également présentés chaque mois aux régions.

AuRico Gold Inc.

Conserver notre « permis social d’exploitation » et être un membre responsable de la collectivité locale fixent le cadre de notre stratégie en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Chez AuRico, nous évaluons constamment nos efforts de RSE et nous nous efforçons d’adopter des pratiques exemplaires pour optimaliser les résultats, au profit de toutes les parties prenantes. La santé et la sécurité de nos employés et le bien-être de leur famille, la contribution aux collectivités où nous menons des activités et la réduction des incidences sur l’environnement sont au cœur de nos valeurs et constituent des indices importants de réussite.

Suite de la réponse

AuRico essaie de maintenir de bonnes relations et un partenariat d’intérêt mutuel avec toutes les parties intéressées dans la collectivité. Pour ce faire, l’équipe de direction et le comité technique et de développement durable du conseil d’administration exercent une surveillance active. Ce comité se réunit tous les trois mois et visite chaque année chacune de nos exploitations.

Banro Corporation

Le conseil d’administration et la direction suivent de près les changements apportés aux lois, aux règlements, aux règles et aux pratiques exemplaires à l’échelle internationale en vue de les appliquer à leurs politiques et à leurs pratiques, au besoin. Les activités et les principes opérationnels de l’entreprise sont exposés dans la politique de conduite des affaires qui s’applique à tous les directeurs, à tous les agents et à tous les employés.

Suite de la réponse

La politique établit un ensemble commun d’attentes et de normes pour l’entreprise et son personnel en ce qui a trait aux pratiques commerciales éthiques, au commerce international, au comportement personnel, à la santé, à la sécurité et à l’environnement ainsi qu’à la divulgation d’information.

Barrick Gold Corp.

Chez Barrick, nous nous engageons à bâtir, exploiter et fermer nos mines d’une manière responsable. Pour y arriver, nous donnons priorité à la création de liens durables et mutuellement bénéfiques avec les administrations publiques et les collectivités hôtes, tout en nous efforçant de réduire au minimum et d’atténuer les incidences sociales et environnementales de nos activités. Cette tâche ne relève pas d’un seul groupe ou service : tous les employés de Barrick peuvent contribuer de manière concrète à l’exploitation minière responsable.

Suite de la réponse

Dans la pratique, cela peut se traduire par l'attention portée à la santé et la sécurité des collègues, par des efforts visant à améliorer la conduite sécuritaire dans les collectivités, par l’inclusion des citoyens dans notre processus de surveillance de l’eau, par le respect des droits de la personne de tous ceux qui sont touchés par nos activités, etc. Notre engagement à l’égard de l’exploitation minière responsable est soutenu par un cadre de gouvernance robuste qui définit les attentes de l’entreprise relativement à la conduite des employés, des fournisseurs et des entrepreneurs dans leur travail quotidien. Ce cadre inclut des systèmes, programmes et politiques de gestion qui fournissent une norme commune pour l’exploitation de tous les sites et englobent les relations avec les collectivités, la santé, l’environnement, la sécurité, les droits de la personne et l’éthique des affaires. À ces efforts se superposent la surveillance et la responsabilité assurées par le conseil d’administration et la direction, pour garantir le suivi de nos progrès et notre avancement sur la voie de la réalisation de nos engagements à l’égard de l’exploitation ministère responsable. Notre comité consultatif sur la RSE, créé en 2012, complète lui aussi ces politiques, procédures et systèmes. Ce comité est un lieu où les cadres de Barrick peuvent participer à des discussions constructives avec des leaders d’opinion de l’extérieur, partager les leçons apprises, s’informer des tendances émergentes et recevoir des conseils utiles sur les pratiques exemplaires en matière de rendement social et environnemental.

Information additionnelle :

Cameco Corporation

Afin de tenir notre engagement en matière de RSE, nous avons codifié ces engagements en quatre mesures de succès : un milieu de travail sûr, sain et valorisant; un environnement propre; des collectivités solidaires; un rendement financier exceptionnel. Ces mesures de succès ont été mises en place pour faire avancer de façon proactive les aspects financier, social et environnemental de notre entreprise.

Suite de la réponse

Nous utilisons également ces quatre mesures de succès comme fondements pour tous les objectifs que nous souhaitons réaliser pendant l’année à l’échelle des unités de travail, des secteurs et de l’entreprise, ce qui nous aide à continuer d’accorder la priorité à la RSE.

Information additionnelle :

Candente Copper Corp.

Le service de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) – subdivisé entre les relations avec la collectivité et les initiatives de développement durable –, est placé sur le même pied d’égalité que tous les autres services de l’entreprise dans la prise de décisions et dans la structure de l’entreprise. Directement supervisé et guidé par la direction intermédiaire de Candente, le service a poursuivi ces activités sur le terrain au Pérou, malgré la récente réduction des travaux d’exploration et de génie dictée par le ralentissement du marché des produits des minéraux.

Delta Gold Corp.

La haute direction et le conseil d’administration assurent leur participation et leur engagement directs à des normes d’éthique très élevées.

Goldcorp Inc.

Une association industrielle est un organisme d’assistance mutuelle à but non lucratif formée pour offrir des services à ses membres et promouvoir des normes en matière d’éducation et des normes professionnelles. Notre entreprise fait partie des associations industrielles suivantes : le Conseil international des mines et métaux de l’Association for Mineral Exploration BC, Mine alliance Québec, la Table ronde sur la sécurité de l’industrie minière canadienne, la US National Mining Association, la Nevada Mining Association, la US Northwest Mining Association, la Ontario Mining Association, la Prospectors and Developers Association of Canada, et World Gold Council.

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Information additionnelle :

Le comité sur le développement durable, l’environnement, la santé et la sécurité (DDESS) de notre conseil d’administration, qui est composé exclusivement de directeurs indépendants, a pour mandat d’aider le conseil à superviser toutes les questions relatives au développement durable, à l’environnement, à la santé et à la sécurité, notamment en assurant le suivi de la mise en œuvre et de la gestion des politiques, des procédures et des pratiques de Goldcorp en matière de développement durable, d’environnement, de santé et de sécurité, de responsabilité sociale des entreprises et de droits de la personne. Le comité de DDESS s’assure également que nous respectons les normes et les codes internationaux, par exemple le Pacte mondial des Nations Unies, la norme sur l’or libre de conflit de l’organisme World Gold Council et les principes de développement durable du Conseil international des mines et métaux. Plus particulièrement, le comité de DDESS a le pouvoir et la responsabilité d’examiner, de superviser et, au besoin, de réviser les politiques de l’entreprise en matière de développement durable, d’environnement, de santé et de sécurité; d’évaluer le rendement organisationnel et opérationnel de l’entreprise dans ces domaines pour veiller à ce que la direction prenne les mesures qui s’imposent afin d’assurer la conformité de l’entreprise à la législation, à la réglementation et à ses politiques en la matière; de collaborer avec la direction à l’élaboration de politiques et de normes à court et à long terme qui permettront de voir à ce que les principes établis dans les politiques en matière de développement durable, d’environnement, de santé et de sécurité soient respectés; d’examiner les problématiques et les incidents touchant l’environnement, la santé et la sécurité au niveau communautaire pour déterminer si la direction prend les mesures nécessaires pour y remédier et si elle fait preuve de diligence raisonnable dans la réalisation de ses responsabilités et de ses activités; d’examiner les résultats des vérifications en matière d’environnement, de santé et de sécurité réalisées à l’échelle communautaire et les activités de la direction en lien avec ces vérifications; de revoir et d’observer les activités de la direction pour veiller à ce que les principaux risques et les principales possibilités d’amélioration pour l’entreprise en matière d’environnement, de santé et de sécurité à l’échelle communautaire soient relevés par la direction et à ce que des ressources suffisantes soient allouées pour remédier aux risques et saisir ces possibilités d’amélioration; de voir à ce que les directeurs de l’entreprise soient au fait de leurs obligations et de leurs responsabilités relativement au mandat du comité de DDESS; de visiter régulièrement les sites de l’entreprise afin de se familiariser avec la nature des activités et d’examiner les procédures et les objectifs pertinents ainsi que le rendement au chapitre du développement durable, de l’environnement, de la santé et de la sécurité; et de faire enquête sur tout rendement négatif qui sort de l’ordinaire dans ces domaines, au besoin.  

Information additionnelle :

Handa Copper Corp.

Comme Handa Copper est une jeune société d’exploration, son équipe de direction constitue sa principale source de meilleures pratiques et l’élément moteur de ces dernières. Grâce à leur vaste expérience de l’industrie, l’équipe de direction et le conseil d’administration de la société ont une vision claire de la responsabilité sociale d’entreprise ainsi que du rôle que Handa Copper aimerait jouer à ce chapitre. La nature et l’ampleur de ce rôle sont nécessairement liées à la performance qui, elle, régit le financement et la capacité.

HudBay Minerals Inc.

L’environnement, la santé et la sécurité, de même que les relations communautaires et les conséquences sociales sont des aspects des activités de l’entreprise qui sont régis par un système de gestion ISO14000, ce qui nous permet d’affirmer que nos sites ont recours à des systèmes de gestion conformes à une norme ISO. Des politiques approuvées par notre conseil d’administration énoncent nos engagements en matière d’environnement, de santé et de sécurité, et de droits de la personne. Par ailleurs, nous avons un certain nombre de normes plus détaillées qui précisent les attentes de ces politiques.

Suite de la réponse

Les politiques et les normes constituent à leur tour des « exigences » au niveau des systèmes de gestion de site en vertu desquelles chaque site a l’obligation de fournir des plans et des procédures décrivant en détail la façon dont les politiques et les normes de l’entreprise sont appliquées dans le contexte particulier de chaque site. Des vérifications informelles sont effectuées par le personnel de l’entreprise afin d’examiner et d’orienter les pratiques des sites (notre équipe comprend des spécialistes en matière de sécurité, sur les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne, sur la santé, la sécurité et l’environnement, l’initiative Vers le développement minier durable [VDMD], et fait également appel à des consultants au besoin). Nos systèmes et notre rendement en matière de RSE font l’objet de rapports trimestriels qui sont examinés par un comité du conseil d’administration qui a un mandat spécifiquement axé sur la RSE.

Kinross Gold Corp.

Notre stratégie en matière de responsabilité d’entreprise intègre des principes relatifs à ce type de responsabilité à notre stratégie opérationnelle, à chacune des étapes du cycle de vie de la mine. Elle prévoit ceci :

  • un cadre stratégique, qui définit nos engagements à l’égard de domaines précis conformément à nos dix principes directeurs;
  • un système de gestion de la responsabilité d’entreprise, qui définit les normes et les lignes directrices sur l’application de politiques relatives à ce type de responsabilité au sein de nos installations;
  • des programmes de base, qui améliorent notre rendement dans des secteurs comme la formation, les audits, les exercices d’intervention d’urgence et les évaluations des risques;
  • des paramètres de rendement en matière de responsabilité d’entreprise, qui sont assortis de cibles annuelles propres à chaque site, intégrés aux cibles de rendement opérationnel de chaque mine de Kinross et réexaminés chaque trimestre et chaque année;
  • une gouvernance systématique du rendement en matière de responsabilité d’entreprise, qui est menée par le comité sur la responsabilité d’entreprise du conseil d’administration de Kinross.
Suite de la réponse

Information additionnelle (disponible en anglais seulement) :

MBAC Fertilizer Corp.

Nos politiques sont examinées sur une base régulière et notre comité sur la gouvernance de l’entreprise veille annuellement à ce qu’elles soient appliquées dans l’ensemble de l’entreprise.

Nortec Minerals Corp.

Nortec pratique l’exploration minière de façon durable et écologique. La société négocie ouvertement avec les villages des régions où elle travaille et respecte les normes gouvernementales. En outre, Nortec préfère exercer ses activités dans des pays peu touchés par la corruption. À l’heure actuelle, la société effectue des travaux d’exploration uniquement en Finlande. 

NOVAGOLD Resources Inc.

Par l’intermédiaire du comité sur l’environnement, la santé et la sécurité et le développement durable, notre conseil d’administration contribue directement à l’examen de tous les efforts consacrés au développement durable à la lumière de nos politiques et procédures en matière de RSE. Notre haute direction est également à l’avant-garde en ce qui a trait à l’engagement actif auprès des collectivités, des groupes autochtones et d’autres parties prenantes locaux pour chacun de nos projets. Ce dialogue continu et la rétroaction soumise aux niveaux supérieurs nous procurent la certitude que la RSE demeure une priorité de nos efforts de planification.

Sherritt International Corporation

Un cadre de développement durable appliqué à l’échelle de l’entreprise décrit nos engagements en matière de RSE et il est étayé par une série de systèmes de gestion. Au niveau de son conseil d’administration, Sherritt a mis sur pied un comité sur l’environnement, la santé, la sécurité et le développement durable qui surveille le rendement et la direction de l’entreprise en matière de RSE.

Information additionnelle (disponible en anglais seulement) :

 

Strata Minerals Inc.

Le conseil d’administration de la société connaît bien le domaine des activités minières et commerciales canadiennes et internationales. Compte tenu de la petite taille de la société et des activités d’exploration actuelles, la société n’a pas un système de gestion de RSE formel, mais s’en remet aux compétences de son conseil et de sa direction afin d’assurer la volonté de mettre en œuvre la RSE.

Suncor Energy Inc.

D’abord, à Suncor, notre vision inclut notre engagement à l’égard de la durabilité : « Être dignes de confiance pour gérer les précieuses ressources naturelles. Guidés par nos valeurs, nous ouvrirons la voie vers une économie prospère, un mieux-être collectif et un environnement sain, aujourd’hui et demain. » Ensuite, nous avons un comité du développement durable dirigé par le chef de la direction, avec l’aide d’autres membres de la direction, du vice-président directeur, Développement durable et communications, et du directeur général, Développement durable.

Suite de la réponse

De plus, le conseil d’administration de la Fondation Suncor Énergie étudie la stratégie d’investissement communautaire de l’entreprise ainsi que tous les dons et investissements importants faits par la Fondation. Nous avons adopté un code de conduite auquel les employés doivent déclarer leur conformité chaque année. Nous avons un système de gestion doté de 18 éléments, notamment un processus d’évaluation du risque (social et environnemental, entre autres) et l’élaboration de stratégies d’atténuation. Nous avons un processus de développement des actifs qui comprend un mécanisme d’évaluation précoce des risques sociaux et environnementaux et de leurs répercussions sur le développement de nouveaux projets. Enfin, nous avons établi des objectifs environnementaux à long terme (assortis d’une cible de rendement à l’horizon 2015) et nous sommes en train de formuler de nouveaux objectifs environnementaux et sociaux pour notre entreprise.

Unigold Inc.

Nous avons élaboré des pratiques exemplaires qui reflètent celles de la Société financière internationale (SFI) et que nous mettons en œuvre à l’étape de l’exploration de notre projet en République dominicaine.

U.S. Oil Sands Inc.

Notre gouvernance d’entreprise est établie par notre conseil d’administration et bien décrite dans diverses chartes des sous-comités et les déclarations de principe du conseil, notamment dans notre Code d’éthique et de conduit des affaires et dans notre Énoncé de politique générale.

Autres Pratiques

Une entreprise a indiqué qu’elle a  une vision à long terme en ce qui concerne la responsabilité de l’entreprise, et cela se reflète dans les politiques qui guident ses décisions d’affaires et dans sa culture organisationnelle. qui préconise la sécurité et le comportement éthique à tous les niveaux. L’objectif de cette entreprise est de veiller à ce que son engagement envers les parties prenantes– y compris sa main-d’œuvre, ses partenaires de l’industrie et les collectivités où nouelle mène des activités – se poursuive et qu’il soit mutuellement avantageux et transparent. Le programme de responsabilité sociale de cette entreprise s’appuie sur des initiatives proactives et des systèmes de surveillance qui aident l’entreprise à évaluer et à améliorer continuellement ses pratiques de mobilisation.

Une entreprise a indiqué que, grâce sa petite taille, tous les employés sont au courant de sa politique en matière de responsabilité sociale d’entreprise (RSE).


Les sociétés suivantes ont indiqué qu’elles font le suivi des activités de RSE grâce à l’analyse des résultats de la surveillance :

  • Agnico Eagle Mines Limited
  • AuRico Gold Inc.
  • Barrick Gold Corporation
  • Cameco Corporation
  • Cartier Resources Inc.
  • Goldcorp Inc.
  • HudBay Minerals Inc.
  • Kinross Gold Corporation
  • MBAC Fertilizer Corp.
  • NOVAGOLD Resources Inc.
  • Sherritt International Corporation
  • Skyharbour Resources Ltd.
  • Suncor Energy Inc.

Les sociétés suivantes ont indiqué qu’elles font le suivi des activités de RSE grâce aux consultations et à la mobilisation des parties prenantes :

  • Agnico Eagle Mines Limited
  • American Vanadium Corp.
  • Angkor Gold Corp.
  • AuRico Gold Inc.
  • Banro Corporation
  • Barrick Gold Corporation
  • Cameco Corporation
  • Cartier Resources Inc.
  • Foran Mining Corporation
  • Freeport Resources Inc.
  • Goldcorp Inc.
  • Kinross Gold Corporation
  • MBAC Fertilizer Corp.
  • NOVAGOLD Resources Inc.
  • Sherritt International Corporation
  • Suncor Energy Inc.
  • Unigold Inc.
  • Zenyatta Ventures Ltd.

Les sociétés suivantes ont indiqué qu’elles font le suivi des activités de RSE grâce des mécanismes de rapport, d’enquêtes et de suivi d’incidents et d’enjeux :

  • Agnico Eagle Mines Limited
  • American Vanadium Corp.
  • AuRico Gold Inc.
  • Banro Corporation
  • Barrick Gold Corporation
  • Cameco Corporation
  • Cartier Resources Inc.
  • Foran Mining Corporation
  • Goldcorp Inc.
  • HudBay Minerals Inc.
  • Kinross Gold Corporation
  • MBAC Fertilizer Corp.
  • NOVAGOLD Resources Inc.
  • Sherritt International Corporation
  • Suncor Energy Inc.
  • Unigold Inc.
  • Zenyatta Ventures Ltd.

Les sociétés suivantes ont indiqué qu’elles font le suivi des activités de RSE grâce à la vérification périodique du rendement au moyen d’une vérification :

  • Agnico Eagle Mines Limited
  • Angkor Gold Corp.
  • AuRico Gold Inc.
  • Banro Corporation
  • Barrick Gold Corporation
  • Cameco Corporation
  • Cartier Resources Inc.
  • Goldcorp Inc.
  • HudBay Minerals Inc.
  • Kinross Gold Corporation
  • MBAC Fertilizer Corp.
  • Sherritt International Corporation
  • Suncor Energy Inc.
  • Unigold Inc.
  • Zenyatta Ventures Ltd.

Les sociétés suivantes ont indiqué qu’elles font le suivi des activités de RSE grâce à la vérification périodique du rendement au moyen d’une vérification externe :

  • Agnico Eagle Mines Limited
  • AuRico Gold Inc.
  • Banro Corporation
  • Barrick Gold Corporation
  • Cameco Corporation
  • Goldcorp Inc.
  • HudBay Minerals Inc.
  • Kinross Gold Corporation
  • MBAC Fertilizer Corp.
  • Suncor Energy Inc.

Les sociétés suivantes ont indiqué qu’elles font le suivi des activités de RSE grâce à un processus d’examen du rendement exécuté par la haute direction :

  • Agnico Eagle Mines Limited
  • American Vanadium Corp.
  • AuRico Gold Inc.
  • Banro Corporation
  • Barrick Gold Corporation
  • Cameco Corporation
  • Goldcorp Inc.
  • HudBay Minerals Inc.
  • Kinross Gold Corporation
  • MBAC Fertilizer Corp.
  • Muskrat Minerals Incorporated
  • Sherritt International Corporation
  • Suncor Energy Inc.
  • Unigold Inc.
  • Zenyatta Ventures Ltd.

De plus, certaines sociétés font le suivi des activités de RSE de la manière suivante :

Angkor Gold Corp. : lors de réunions hebdomadaires, les questions portant sur la santé et la sécurité environnementales sont discutées avec l’équipe de gestion locale et des expatriés.

Goldcorp Inc. a indiqué que la société s’engage à l’excellence dans l’exploitation minière responsable et durable. A Goldcorp, la durabilité comprend des fonctions d’entreprise portant sur : la santé et sécurité, l’intendance environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, et la sécurité des employés, des entrepreneurs et des biens.  Des employés de chacune de ses fonctions d’entreprise se sont rencontrés au cours de 2013, sous l’égide du groupe environnemental, à fin de développer un Système durable d’excellence en gestion (SDEG). Les lignes directrices et le cadre de gestion durable de Goldcorp font partie du SDEG. Ce dernier permet une uniformité d’approche qui s’applique à mise en œuvre des politiques de durabilité de la société. Le SDEG représente la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les processus et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre et maintenir un haut niveau de performance durable.

Suncor Energy Inc. a indiqué que la société prend la RSE en considération dans ces évaluations des risques