Redevances minières dans les territoires

Redevances minières au Yukon

Les redevances minières au Yukon sont prévues dans la Loi sur l’extraction du quartz. En octobre 2001, le Yukon a conclu l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord avec le gouvernement du Canada. Conformément à la Loi sur le Yukon, entrée en vigueur le 1er avril 2003, le gouvernement du Yukon exerce un contrôle direct des terres publiques et des ressources minérales.

Redevances minières dans les Territoires du Nord-Ouest

Les redevances minières dans les Territoires du Nord-Ouest sont prévues dans la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest. Le 1er avril 2014, les Territoires du Nord-Ouest ont fait du transfert de responsabilités une réalité et sont devenus responsables de la gestion des terres publiques, de l’eau et des ressources sur leur territoire. La Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (sanctionnée le 25 mars 2014) remplace la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest ou d’apporter des modifications à la Loi sur les terres territoriales, à la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, à d’autres lois et à certains décrets et règlements.

Comme l’indique le site Web d’Affaires autochtones et du Nord Canada, « le nouveau règlement territorial sur les mines devrait se fonder en grande partie sur le règlement fédéral sur l’exploitation minière. Cependant, le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest continuera de s’appliquer à certaines parties de terres précises dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces terres figurent à l’annexe 4 de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. »

Redevances minières au Nunavut

Les redevances minières au Nunavut sont décrites dans le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut qui s’applique aux terres de la Couronne au Nunavut, y compris les terres dont la gestion et la maîtrise relèvent du commissaire du Nunavut.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec :

Bureau du conservateur des registres miniers – Bureau régional du Nunavut
Affaires autochtones et du Nord Canada
969, édifice Qimugjuk
C.P. 100, Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4281
Téléc. : 867-975-4286
Bureau du conservateur des registres miniers - Bureau régional du Nunavut