Régimes d'imposition de l'industrie minière au Canada

L’industrie minière est hautement cyclique et capitalistique. Dans bien des cas, un long laps de temps s’écoule entre l’investissement initial et la production commerciale. Par conséquent, les régimes d’imposition sur le revenu, au fédéral et au provincial, ainsi que le régime d’impôt minier provinciaux réservent un traitement généreux aux dépenses d’exploration et aux investissements irrécupérables. Les sociétés minières peuvent ainsi récupérer la plus grande partie de leurs dépenses initiales en capital initiales avant d’acquitter leurs impôts, lesquels atteignent souvent des sommes considérables.

Le régime d’impôt sur le revenu prévoit également des règles généreuses de reports de pertes afin d’atténuer les conséquences financières défavorables de la fluctuation des prix.

Les régimes d’imposition du secteur minier au Canada sont suffisamment souples pour suivre les tendances de l’industrie. Les changements faisant suite aux consultations avec les membres de l’industrie sont appliqués de manière transparente afin d’assurer que les sociétés qui mettent en œuvre de nouveaux projets connaissent les règles fiscales applicables avant qu’elles ne réalisent d’importants investissements.

Les rôles et les responsabilités des gouvernements en matière de ressources naturelles
Apprenez-en plus à propos du partage des compétences entre les gouvernements locaux, municipaux, provinciaux, territoriaux, autochtones et fédéral canadiens en matière de gestion de leurs ressources naturelles.

Impôts et prélèvements
Renseignez-vous au sujet du partage des compétences entre les gouvernements municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéral en ce qui concerne le prélèvement d’impôts directs et indirects.

Principaux instruments fiscaux
Consultez un aperçu des principaux instruments fiscaux en vigueur au Canada, notamment l’impôt sur les bénéfices des sociétés, la retenue d’impôt à la source, l’impôt sur le capital, les impôts miniers ou les redevances à la Couronne, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente ainsi que l’impôt foncier.

Structure et taux des impôts principaux
Jetez un coup d’œil aux tableaux récapitulatifs des règles fédérales en matière d’impôts, des règles concernant l’impôt sur les bénéfices des sociétés du secteur minier au Canada et des caractéristiques des régimes provinciaux et territoriaux d’impôt sur les mines.

Dispositions fiscales propres à l’exploitation minière
Apprenez-en plus sur les activités minières pouvant faire l’objet de traitements fiscaux spéciaux en vertu de la législation canadienne en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Administration de l’impôt
Obtenez davantage de renseignements à propos des différents aspects de l’administration de l’impôt, notamment sur la certification de ressource minérale, la définition d’une nouvelle mine et la production en quantités commerciales raisonnables.