Rapport d’évaluation : Initiative Mines vertes

Table des matières

Sommaire
1.0 Introduction et contexte
- 1.1 Aperçu
- 1.2 Contexte
2.0 Approche et méthodologie d’évaluation
- 2.1 Portée et objectifs de l’évaluation
- 2.2 Méthodologies et limites de l’évaluation
  - 2.2.1 Méthodologies
  - 2.2.2 Limites et stratégies d’atténuation
3.0 Constatations de l’évaluation
4.0 Conclusions et recommandations
- 4.1 Conclusions
- 4.2 Recommandations
Annexe A : Architecture d’alignement des programmes 2013-2014 de Ressources naturelles Canada
Annexe B : Matrice d’évaluation

Remerciements :

L’équipe du projet d’évaluation souhaite remercier le Secteur des minéraux et des métaux de RNCan et, en particulier, CanmetMINES, pour leur collaboration lors de l’évaluation. Elle aimerait également remercier, pour leur contribution, toutes les personnes qui ont exprimé leur point de vue et formulé des commentaires essentiels à cette évaluation.

L’équipe du projet d’évaluation était dirigée par Jennifer Hollington, dirigeante de l’évaluation, et par Gavin Lemieux, directeur de l’évaluation. L’évaluation a été gérée par Jamie Riddell, avec le soutien de Jarret Boon et de Michelle Brazil. Les services d’évaluation ont été fournis par TDV Global Inc.

Sommaire

Introduction

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’Initiative Mines vertes (IMV), sous-programme 2.2.2 de dans l’Architecture d’alignement des programmes de Ressources naturelles Canada (RNCan),^{Note de bas de page 1} qui a été exécutée entre août 2013 et septembre 2014.

L’industrie minière est confrontée à des défis permanents pour réduire son empreinte environnementale. En conséquence, le Secteur des minéraux et des métaux de RNCan a élaboré l’IMV afin d’accélérer la recherche, le développement et le déploiement des technologies et pratiques minières écologiques; d’améliorer l’innovation et la productivité dans l’exploitation minière; d’améliorer le rendement environnemental et d’améliorer la compétitivité de l’industrie minière canadienne, faisant ainsi du secteur minier du Canada le chef de file mondial en matière de technologies et de pratiques minières écologiques.

Entre 2009-10 et 2012-2013, tous les projets exécutés en vertu du sous-programme entraient dans l’un des quatre piliers principaux : 1) réduction de l’empreinte, 2) innovation en gestion des déchets miniers, 3) fermeture et réhabilitation des mines et 4) gestion des risques pour l’écosystème. Au cours de l’exercice 2012-2013, les travaux exécutés en vertu de l’Initiative Mines vertes à CanmetMINES ont été réorganisés en fonction de cinq priorités : 1) salubrité de l’eau, 2) pratiques exemplaires de gestion de l’environnement minier, 3) efficacité énergétique des mines et des usines de traitement, 4) mise en valeur des minéraux dans le Nord et 5) innovation dans l’extraction minière.

L’évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence et le rendement (efficience, économie, efficacité) des activités exécutées dans le cadre de l’Initiative Mines vertes (IMV) selon de la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor. L’évaluation couvrait la période de 2009-2010 à 2012-2013 de même que toutes les activités de l’IMV. Les dépenses du programme prévues pour la période de quatre ans s’élevaient à 37,5 millions de dollars.

Enjeux d’évaluation et méthodologie

L’évaluation a été réalisée conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor, qui requiert que toutes les dépenses directes des programmes soient évaluées tous les cinq ans. L’évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de l’IMV et de formuler des recommandations à l’attention de la direction du programme et la haute direction de RNCan.

L’étude comportait une revue de littérature, un examen des documents et des dossiers, un sondage auprès de l’industrie, 27 entrevues approfondies auprès d’intervenants clés, ainsi que huit études de cas.

Pertinence

Besoin pour le programme

Les constatations tirées de la documentation du programme et des entrevues démontrent que le gouvernement fédéral a un rôle bien défini et nécessaire à jouer dans l’accélération de la recherche, du développement et du déploiement des technologies et pratiques minières écologiques de même que dans la réduction de l’empreinte ou de l’impact environnemental associé à l’exploitation minière. L’IMV est bien alignée avec les priorités et les objectifs du gouvernement et de RNCan. RNCan possède le mandat et l’expertise nécessaires pour réaliser les objectifs de l’IMV.

L’industrie a exprimé le besoin d’un soutien axé sur la recherche en matière d’exploitation minière écologique de la part du gouvernement du Canada (GC). Les piliers/secteurs d’activité prioritaires de l’IMV sont bien alignés avec les besoins de l’industrie, comme le confirment la Conférence annuelle des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) et le Comité consultatif sur l’Initiative Mines vertes (CCIMV). Le CCIMV se réunit tous les trimestres pour discuter des priorités et du programme de recherche et pour obtenir des mises à jour. L’IMV est déterminante pour combler un éventail de besoins économiques, environnementaux, sociaux, réglementaires et scientifiques associés à l’exploitation minière écologique, et elle joue de ce fait un rôle déterminant dans l’obtention d’un avantage concurrentiel pour le pays.

Alignement avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan

L’IMV est conforme avec les discours du Trône 2010, 2011 et 2013, de même qu’avec le Plan d’action économique du Canada tel qu’annoncé dans les budgets 2010 et 2011, et est liée à la Stratégie pour le Nord. Elle appuie les priorités du gouvernement fédéral, entre autres renforcer l’avantage du Canada sur le plan de la recherche, favoriser la commercialisation et l’innovation en entreprise, protéger l'environnement naturel du Canada, appuyer les communautés autochtones et nordiques, de même que renforcer l'engagement international du Canada.

L’IMV est alignée avec le Résultat stratégique 2 de RNCan (Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement), le programme 2.2 : Innovation technologique et le sous-programme 2.2.2 : Mines vertes.

Alignement avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Il existe un rôle légitime et approprié pour le gouvernement fédéral dans le soutien de telles activités d’exploitation minière écologique. Le mandat de l’IMV découle du rôle du ministre des Ressources naturelles tel que défini dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994.

Le gouvernement a un rôle légitime à jouer dans la direction d’une initiative permettant aux mines d’être plus écologiques et dans la direction de projets susceptibles de présenter des avantages économiques et environnementaux tangibles pour les Canadiennes et Canadiens. L’IMV est la seule initiative fédérale en place qui envisage l’ensemble du cycle de vie minier à travers quatre piliers complets : réduction de l’empreinte, gestion des déchets miniers, fermeture et réhabilitation des mines et gestion des risques pour l’écosystème. Ces piliers complets et les cinq priorités qui leurs sont connexes mettent l’accent sur la réduction de la quantité de déchets produite dans le cadre de l’exploitation minière et la minimisation de leur incidence sur l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie minier.

Rendement

Obtention des résultats escomptés

L’évaluation a révélé que le programme avait efficacement produit un vaste éventail d’extrants de projet et avait réussi à produire certains de ses résultats immédiats. En particulier, le très grand nombre de projets a contribué à la création d’une base de connaissances étendue sur les technologies minières innovatrices, par exemple les projets Mines Vertes-Energie Verte, Neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier (NEDEM), l’utilisation des déchets biologiques pour restauration des résidus miniers, les technologies de ventilation et les véhicules de remplacement pour utilisation souterraine.

En ce qui concerne les résultats intermédiaires, il est difficile d’évaluer l’adoption des technologies innovatrices d’exploitation minière écologique menant à une commercialisation puisque cela dépend des réalités économiques, du temps requis pour l’adoption des technologies (c.-à-d. achat, installation) et de la réticence de l’industrie à être la première à mettre en œuvre de nouvelles technologies (c.-à-d. assumer le risque pour l’industrie de manière disproportionnée). Même si les pratiques minières écologiques sont perçues comme un résultat souhaitable, l’avantage dans l’adoption de technologies innovatrices consiste à profiter du risque pris par les pionniers, une fois que la technologie est éprouvée, puisqu’alors, le processus réglementaire est mieux rodé, les coûts sont moins élevés et les risques afférents sont moins importants.

La réalisation des résultats finaux, soit « une industrie innovatrice et soucieuse de l’environnement et de la société » et « une image et une perception publique positives de l’industrie », n’a pas encore été mesurée et aura sans doute besoin d’une évaluation de référence pour mieux comprendre l’importance et la portée de l’IMV.

Démonstration d’économie et d’efficience

L’IMV réussit à obtenir un effet de levier financier pour les fonds de RNCan au niveau du projet, ce qui accroît les ressources disponibles pour achever les activités du projet. Les données issues des entrevues et des études de cas indiquent que la pratique est essentielle à la structure du programme et se poursuit selon un ratio général qu’on estime à 6:1, voire jusqu’à 7:1 dans le cas du projet Green Mines Green Energy. Toutefois, même si l’on réussit à obtenir des fonds au niveau du projet, l’absence de priorités de recherche clairement exprimées peut avoir entraîné la perte d’occasions d’obtenir des fonds de sources externes.

Le programme pourrait tirer profit de possibilités et d’économies réalisables avec d’autres entités fédérales (p. ex., Environnement Canada (EC), Industrie Canada (IC), Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAÉCD) et les organismes de développement régional (p.ex., l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada) susceptibles d’avoir un intérêt direct dans la réussite de l’IMV ou dans la réalisation d’objectifs communs (p. ex., le commerce, l’innovation).

Même si de grands efforts ont été déployés pour recueillir des renseignements plus généraux sur CanmetMINES, au moyen du principal outil de collecte de données sur le rendement (c.-à-d. le « tableau de bord »), il ne semble pas exister de normes concernant la collecte de données, de renseignements sur le rendement ou de mesures communes à tous les projets de l’IMV. Le manque d’uniformité dans les données sur le projet ont rendu difficile de cerner le rendement au niveau du programme de l’IMV. Cela s’est traduit par une évaluation limitée de l’IMV durant cette évaluation. Une stratégie de mesure et de communication du rendement améliorée permettrait à CanmetMINES de cerner les résultats propres à l’IMV en matière d’efficacité et d’économie à l’avenir.

Recommandations et réponse de la direction

Recommandations	Réponse de la direction	Agent/secteur responsable (Date visée)
1. Il existe des possibilités de faire participer d’autres entités fédérales puisque les recherches menées en vertu de l’IMV couvrent plusieurs initiatives fédérales. Pour tirer le meilleur parti possible de cette situation, on recommande que l’IMV réalise un examen des programmes fédéraux pour cerner les économies et les secteurs de collaboration possibles.	Acceptée. Une analyse de l’environnement officielle de l’IMV sera réalisée par CanmetMINES et comprendra les autres ministères fédéraux, tels que le Conseil national de recherches, les fonds spécialisés tel que Technologies du développement durable Canada, les universités et le Conseil canadien de l’innovation minière.	SMA Secteur des minéraux et des métaux (décembre 2015)
2. Compte tenu des données soulignant la nécessité d’attirer de nouveaux partenaires au moyen de priorités de programme clairement exprimées, on recommande que l’IMV dresse un programme interne général de recherche minière écologique qui orientera la définition des priorités à long terme.	Acceptée. CanmetMINES préparera un vaste programme de recherche en consultation avec les intervenants afin de diriger l’établissement des priorités et les points de décisions de projets pour les projets internes. Nous élaborons également un exposé sur les mines vertes dans le but d’assister à définir et communiquer l’Initiative.	SMA Secteur des minéraux et des métaux (décembre 2015)
3. Puisqu’il n’existe aucune stratégie de mesure et de communication du rendement propre à l’IMV, on recommande au Programme de préparer une stratégie de mesure et de communication du rendement pour l’IMV afin de suivre systématiquement la progression à l’égard des extrants et des résultats et de garantir la collecte de renseignements sur le rendement de façon analogue dans tous les projets. Cette stratégie de mesure et de communication du rendement doit inclure un modèle logique et la description narrative afférente.	Acceptée. CanmetMINES mettra en place une stratégie de mesure et de communication du rendement en intégrant un modèle logique des activités de son IMV. Ce modèle logique comprendra des indicateurs relatifs aux extrants et aux résultats.	SMA Secteur des minéraux et des métaux (décembre 2015)

1.0 Introduction et contexte

1.1 Aperçu

La présente est une évaluation du sous-programme 2.2.2, Mines vertes, de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’évaluation couvre la période s’étendant de 2009-2010 à 2012-2013 et des dépenses de RNCan de 37,5 millions de dollars sur cette période de quatre ans.

L’évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de l’Initiative Mines vertes (IMV) et de formuler des recommandations aux fins d’étude par la direction du programme et la haute direction de RNCan.

1.2 Contexte

1.2.1 Aperçu de l’Initiative Mines vertes

L’Initiative Mines vertes (IMV) a été annoncée en 2009^{Note de bas de page 2} et avalisée lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines par les ministres des Mines fédéral, provinciaux et territoriaux. L’IMV a rassemblé les activités de science et technologie (S-T) et de recherche et développement (R-D) en exploitation minière écologique dans le sous-programme Mines vertes, travaux qui avaient déjà été entrepris avec divers intervenants du secteur minier par le Secteur des minéraux et des métaux (SMM).

Tirant parti des efforts de l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA) et du projet Mines vertes – Énergie verte (MVEV), l’Initiative Mines vertes a été conçue pour mettre au point des approches coopératives et échanger des connaissances scientifiques pertinentes dans les principaux champs de recherche de l’ensemble du secteur minier. Le directeur général (DG) de CanmetMINES était responsable du programme de l’Initiative Mines vertes et de veiller à ce que les objectifs soient atteints.

« L’IMV vise le développement de technologies d’efficacité énergétique novatrices de façon à ce que l’exploitation minière laisse uniquement de l’eau propre, des paysages restaurés et des écosystèmes sains. Les objectifs de l’IMV sont d’améliorer la performance environnementale du secteur minier, de promouvoir l’innovation minière et de positionner le secteur minier du Canada comme chef de file mondial des technologies et des pratiques vertes en matière d’exploitation minière. »^{Note de bas de page 3}

Au cours des dernières années, RNCan a commandé deux études, l’une du Delphi Group (2010)^{Note de bas de page 4} et l’autre de Meyers Norris Penny (2011)^{Note de bas de page 5}, afin de déterminer la situation de la technologie minière écologique dans le secteur minier canadien et pour cerner les obstacles à l’adoption des innovations en matière d’exploitation minière écologique. Même si les deux rapports soulignent que la réglementation gouvernementale ne constitue pas en soi un obstacle^{Note de bas de page 6} à l’adoption des technologies et pratiques d’exploitation minière écologique, ils indiquent que certaines questions dérivées pourraient en gros devenir des obstacles. Tel qu’indiqué dans le rapport du Delphi Group^{Note de bas de page 7} : « Le processus qui consiste à évaluer et à approuver la performance environnementale entraîne des défis pour les organismes de réglementation, les collectivités et les sociétés minières, notamment :

le manque d’information et de données probantes sur le rendement d’une nouvelle technologie minière augmente la perception du risque;
la capacité de vérifier le rendement de nouvelles technologies pour les organismes de réglementation et les communautés;
la capacité de définir la rigueur des normes environnementales pour examiner les préoccupations locales sur les écosystèmes. »

Le rapport de Meyers Norris Penny (2011)^{Note de bas de page 8} fait en outre remarquer qu’il existe une importante aversion à l’égard du risque lié à la mise en œuvre de nouvelles technologies dans le secteur minier en raison des coûts qui s’y rattachent et de la nature compétitive des compagnies. L’IMV a été conçue pour aborder les enjeux soulevés dans le présent rapport en entreprenant des activités de recherche et de développement préconcurrentielles et en exécutant des projets pilotes et des projets de démonstration afin d’aider à réduire les risques associés aux nouvelles technologies. En outre, l’IMV œuvre à aborder les principales difficultés concurrentielles de l’industrie minière en aidant à maintenir et à améliorer l’avantage du Canada en matière de ressources minérales et son rôle de chef de file sur la scène mondiale.

Les principaux concurrents du Canada dans le secteur minier mondial investissent dans les technologies minières écologiques puisque les pays riches en ressources mettent davantage l’accent sur le rendement environnemental, afin de permettre l’investissement dans l’exploitation minière et l’élaboration de projets. La réduction des impacts environnementaux des activités minières et connexes demeure l’un des plus grands et des plus importants défis du secteur. L’image publique de l’industrie est étroitement liée à son rendement environnemental, et l’industrie elle-même reconnaît qu’elle doit continuer de s’améliorer pour s’assurer de demeurer responsable, compétitive et productive, au Canada et dans le monde.

Lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de septembre 2009, l’IMV a reçu l’aval des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Mines.^{Note de bas de page 9} En outre, le Conseil canadien de l’innovation minière (un consortium de dirigeants de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement) a avalisé l’IMV et l’a incluse dans sa Stratégie pancanadienne en recherche minière et innovation.

Les objectifs pour les cinq premières années de l’Initiative étaient les suivants :

améliorer le rendement environnemental du secteur minier;
promouvoir l’innovation dans le secteur minier au moyen des nouvelles technologies;
tirer profit des possibilités de commercialisation en matière de technologies d’exploitation minière écologique.

Entre 2009-10 et 2012-2013, tous les projets exécutés en vertu du sous-programme entraient dans quatre piliers principaux, soit :

réduction de l’empreinte;
innovation en gestion des déchets miniers;
fermeture et réhabilitation des mines;
gestion des risques pour l’écosystème.

Au cours de l’échéancier de 2012-2013, les travaux exécutés en vertu de l’Initiative Mines vertes à CanmetMINES ont été réorganisés en fonction de cinq priorités :

salubrité de l’eau;
pratiques exemplaires de gestion de l’environnement minier;
efficacité énergétique des mines et des usines de traitement;
mise en valeur des minéraux dans le Nord;
innovation dans l’extraction minière.

Plus précisément, l’IMV est conçue :

pour viser la mise au point des technologies éconergétiques requises pour l’exploitation minière de façon à ce que seuls de l’eau propre, des paysages restaurés et des écosystèmes sains demeurent; elle visait à améliorer le rendement environnemental du secteur minier, à promouvoir l’innovation minière et à positionner le secteur minier du Canada comme chef de file mondial des technologies et des pratiques vertes en matière d’exploitation minière;
pour tirer profit des possibilités de commercialisation des technologies d’exploitation minière écologique;
pour entreprendre des activités de recherche et développement préconcurrentielles et exécuter des projets pilotes et des projets de démonstration afin d’aider à réduire les risques associés aux nouvelles technologies;
pour améliorer le niveau de confiance de l’industrie dans la mise en œuvre des nouvelles technologies écologiques afin de réduire les impacts environnementaux des activités minières et connexes.

1.2.2 L’AAP

Dans l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de RNCan, l’Initiative Mines vertes contribue au résultat stratégique 2 de RNCan : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement, Programme 2.2 : Innovation technologique et Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes.

1.2.3 Modèle logique de l’IMV

Le modèle logique^{Note de bas de page 10} illustré à la Figure 1 démontre les relations de cause à effet entre les activités de programme de l’IMV et les résultats immédiats, intermédiaires et finaux souhaités. Ce modèle logique a été préparé par l’équipe d’évaluation et le Programme lors de la phase initiale de l’évaluation.

Figure 1 : Modèle logique de l’Initiative Mines vertes

Version textuelle

Figure 1 : Modèle logique

La Figure 1 présente un modèle logique de l’Initiative Mines vertes (IMV). Le modèle logique est organisé en une série d’activités, d’extrants et de résultats liés par une chaîne de résultats. Des Extrants sont directement associés aux deux Activités et visent eux-mêmes les extrants indiqués dans la colonne Portée. Dans la figure, la Portée désigne le public cible des extrants de l’IMV et est illustrée entre les extrants et les résultats immédiats.

On s’attend à ce que l’exécution des Activités et la production des Extrants entraînent la réalisation des Résultats immédiats. De même, on s’attend à ce que la réalisation des Résultats immédiats contribue à la réalisation des Résultats intermédiaires, qui à leur tour contribueront à la réalisation des Résultats ultimes.

**Initiative Mines vertes du Canada – Modèle logique**
Activités	1. Financement des activités de S-T dans les domaines suivants : Mise en valeur des minéraux dans le Nord Gestion des déchets miniers dans le Nord Protection de l’écosystème et restauration des sites contaminés dans le Nord Conception des mines pour le Nord Innovation dans l’extraction minière : Améliorer les processus miniers souterrains Efficacité énergétique des mines et des usines de traitement : Technologies visant à améliorer l’efficacité minière et la consommation énergétique Réduction de la consommation énergétique dans le traitement minier Salubrité de l’eau : Évaluation du risque environnemental posé par les contaminants miniers Technologies de consommation durable de l’eau dans l’industrie minière Traitement critique et stratégique des minéraux : Biolixiviation Gestion de l’environnement dans l’exploitation minière : Gestion et valorisation des déchets miniers Contribution à la réglementation et transfert de technologie	2. Financement des activités d’intendance de l’exploitation minière écologique dans les domaines suivants : Défense des intérêts Affaires réglementaires Engagement des intervenants
Extrants	Nouvelles connaissances scientifiques Nouvelles technologies Nouveaux processus Projets pilotes Démonstrations Pratiques exemplaires Approches validées Publications scientifiques	Contribution à la réglementation Mécanismes d’engagement des intervenants Communications Échange et transfert de connaissances Produits d’information
Portée	Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Environnement Canada Autres ministères fédéraux Sociétés minières Provinces et territoires International Organismes de recherche (p. ex. CCIM, CEIM)
Résultats immédiats	Base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent l’impact et les risques environnementaux Meilleure compréhension des préoccupations et des exigences des intervenants, de la réglementation et de l’environnement Meilleure compréhension de l’Initiative Mines vertes du Canada
Résultats intermédiaires	Adoption des innovations technologiques en exploitation minière écologique menant à la commercialisation Meilleure compréhension des préoccupations et des exigences des intervenants, de la réglementation et de l’environnement Plus grande compréhension par les intervenants de l’engagement du Canada à l’égard de pratiques minières sûres pour l’environnement et viables du point de vue économique
Résultats ultimes	Une industrie innovatrice et responsable du point de vue environnemental et social Perception et image publiques positives de l’industrie

Le modèle logique courant reconnaît deux grands secteurs d’activités qui sous-tendent l’IMV, soit les activités de science et technologie (S-T) et les activités liées à l’intendance de l’exploitation minière écologique. Le premier ensemble d’activités comprend les activités de S-T dans les six principaux secteurs suivants :

Mise en valeur des minéraux dans le Nord : Met l’accent sur la gestion des déchets miniers, la protection des écosystèmes et la restauration des sites contaminés de même que la conception des mines pour le Nord. Ce secteur d’activités met l’accent sur les sites nordiques et est une grande priorité du gouvernement du Canada.
Innovation dans l’extraction minière : Les activités et les projets mettent l’accent sur l’amélioration et la modernisation des processus d’extraction minière souterraine qui sont au cœur des activités minières.
Efficacité énergétique des mines et des usines de traitement : Les activités et les projets mettent l’accent sur les nouvelles technologies de manière à améliorer l’efficacité minière et la consommation d’énergie ainsi qu’à réduire cette dernière dans les activités minières. La consommation de l’énergie est l’un des principaux indicateurs de coût dans les activités minières.
Salubrité de l’eau : Les activités et les projets mettent l’accent sur l’évaluation et l’atténuation des risques liés à l’environnement posés par les contaminants miniers de même que sur la favorisation de la mise au point de technologies pour la consommation durable de l’eau dans l’industrie minière.
Traitement critique et stratégique des minéraux : Les activités et les projets mettent l’accent sur la biolixiviation, un processus consistant à utiliser des bactéries plutôt que des produits chimiques pour dissoudre les métaux. Lorsque comparée aux méthodes chimiques de séparation, la biolixiviation est plus lente, mais plus propre.
Gestion de l’environnement minier : Les activités et les projets mettent l’accent sur des sujets comme la gestion et la valorisation des déchets miniers de même que la contribution à la réglementation et le transfert de technologie.

Les extrants produits par cet ensemble d’activités vont de l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques jusqu’aux publications scientifiques, en passant par la mise au point de nouvelles technologies, de nouveaux processus, de projets pilotes, de démonstrations, de pratiques exemplaires et d’approches validées. Ces extrants sont alignés avec les besoins cernés par les partenaires, les intervenants, la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines et le Comité sur l’Initiative Mines vertes, de même qu’avec les priorités ministérielles.

Le deuxième ensemble d’activités, soit les activités liées à l’intendance de l’exploitation minière écologique, vise à obtenir la participation des intervenants, à mieux comprendre les affaires réglementaires et à fournir une plateforme pour la défense de la technologie, de la recherche et du développement en matière d’exploitation minière écologique. Les extrants produits vont de contributions à la réglementation à la création de mécanismes de participation des intervenants, en passant par l’échange et le transfert des connaissances de même que les produits d’information.

Le point culminant de l’exécution de ces activités et de la production soutenue des extrants est la réalisation des résultats immédiats suivants :

base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent les impacts et les risques environnementaux;
meilleure compréhension des préoccupations et des exigences des intervenants, de la réglementation et de l’environnement;
meilleure compréhension de l’Initiative Mines vertes du Canada.

Du point de vue des résultats intermédiaires, le programme vise à favoriser l’adoption par l’industrie des innovations technologiques en exploitation minière écologique et à améliorer la compréhension par les intervenants de l’engagement du Canada à l’égard de pratiques minières sûres pour l’environnement et viables du point de vue économique. Ces aspects sont importants pour réaliser l’objectif ultime consistant à créer ou à renforcer une industrie innovatrice et responsable du point de vue environnemental et social de même qu’à favoriser une meilleure perception de l’industrie minière par le public.

1.2.4 Ressources aux niveaux du programme et des composants

Chaque année, les ressources financières de l’IMV comprennent environ 8,5 millions de dollars^{Note de bas de page 11} en financement par services votés de RNCan, dont 75 p. 100 sont consacrés aux salaires, ainsi qu’une somme supplémentaire de 2 à 3 millions de dollars^{Note de bas de page 12} en coûts recouvrés par les projets. Au cours de la période de quatre ans visée par l’évaluation, les ressources de l’IMV ont totalisé 37,5 millions de dollars. Des ressources ont également été obtenues des partenaires (industrie, universités, ONG), projet par projet, sous forme de contributions en nature et en liquide (p. ex., 47,2 millions de dollars^{Note de bas de page 13} en financement de projet obtenus pour l’exercice 2011-2012).

1.2.5 Structure et gouvernance du programme

Les activités de l’IMV sont exécutées au Centre canadien de la technologie des minéraux et de l’énergie (CANMET) par environ 70 ETP basés dans les installations de CanmetMINES d’Ottawa, de Sudbury et de Val-d’Or. Les chefs de projet sont responsables de la gestion quotidienne de leurs activités particulières. Quatre gestionnaires de programme de CanmetMINES sont responsables de sélectionner les projets en fonction de la priorité ou du pilier dans lequel ils entrent. Les gestionnaires de projet administrent ces projets et rendent des comptes au directeur général (DG) de CanmetMINES. Le DG dirige les activités générales de Mines vertes, est responsable de la planification stratégique et veille à ce que les objectifs soient atteints.

En outre, l’IMV est supervisée et orientée par deux comités :

Comité consultatif sur l’Initiative Mines vertes (CCIMV) : Coprésidé par le Conseil canadien de l’innovation minière^{Note de bas de page 14} (CCIM) et RNCan, ce comité fournit une orientation générale à l’Initiative Mines vertes afin de garantir qu’elle demeure pertinente pour les principaux intervenants, comme les provinces et territoires, l’industrie et les universités.
Comité fédéral-provincial-territorial sur l’Initiative Mines vertes : Ce comité est chargé de cerner d’autres besoins scientifiques et technologiques susceptibles de contribuer à un système réglementaire efficace et efficient et de cerner les possibilités d’accélération pour le développement et la mise en œuvre des technologies d’exploitation minière écologiques.

La figure suivante illustre l’organigramme de l’IMV :

Figure 2 : Organigramme de l’Initiative Mines vertes^{Note de bas de page 15}

Source : Étude préparatoire de l’IMV, 2013

Version textuelle

Figure 2 : Organigramme de l’Initiative Mines vertes

La Figure 2 est un organigramme montrant une structure de gestion à trois paliers pour l’IMV.

Le palier supérieur est occupé par le directeur général, qui a cinq subalternes directs. Les cinq subalternes directs sont les suivants :

Analyste des politiques scientifiques – aucun subalterne direct
Adjoint administratif – aucun subalterne direct
Directeur régional, Innovation en exploitation minière écologique – Extraction
Directeur, Innovation en exploitation minière écologique – Extraction
Directeur, Activités et opérations

Les quatre postes suivants rendent des comptes au directeur régional, Innovation en exploitation minière écologique – Extraction :

Gestionnaire du programme et du site – Contrôle du terrain (Bells Corners)
Gestionnaire de programme – Technologies énergétiques de remplacement (Sudbury)
Gestionnaire du programme et du site – Technologies d’extraction minière (Val d’Or)
Gestionnaire du programme et du site – Stabilisation des déchets radioactifs (Limebank)

Les trois postes suivants rendent des comptes au directeur, Innovation en exploitation minière écologique – Traitement :

Gestionnaire de programme, Traitement et gestion des déchets miniers
Gestionnaire de programme, Traitement et gestion des déchets miniers et des risques pour l’écosystème
Gestionnaire de programme, Services analytiques et PCMRC

Les quatre postes suivants rendent des comptes au directeur, Activités et opérations :

Gestionnaire, Traitement et gestion des déchets miniers
Gestionnaire, Finances et administration, santé, sûreté et sécurité
Gestionnaire, Systèmes d’assurance de la qualité et Génie et services techniques
Gestionnaire, Systèmes d’information

Source : Étude préparatoire de l’IMV, 2013

2.0 Approche et méthodologie d’évaluation

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

La Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor exige que les évaluations du gouvernement du Canada (GC) examinent la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) d’un programme. En 2013-2014, la Division de l’évaluation stratégique (DES) de RNCan a entrepris une évaluation de l’IMV. L’évaluation couvrait les activités et les dépenses de 37,5 millions de dollars de RNCan sur la période de quatre ans s’étendant de 2009-2010 à 2012-2013, et portait sur les cinq enjeux d’évaluation suivants :

Pertinence

Existe-t-il un besoin continu pour le programme (évaluer à quel point le programme continue de répondre à un besoin démontrable et répond aux besoins des Canadiens)?
Alignement avec les priorités du gouvernement du Canada (GC) (évaluer les liens entre les objectifs du programme et les priorités du gouvernement fédéral ainsi que les résultats stratégiques du Ministère).
Alignement avec les responsabilités et les rôles fédéraux (évaluer le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral dans l’exécution de l’IMV).

Rendement : Efficacité

Réalisation des résultats escomptés (évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes).

Rendement : Efficience

Évaluer l’utilisation des ressources en rapport avec la production des extrants et la progression vers les résultats escomptés.

Ce rapport présente les constatations touchant chacune des questions et chacun des enjeux d’évaluation définis. À la section 3, les constatations sont organisées et abordées par question d’évaluation et par sous-question correspondante. Les conclusions, accompagnées des recommandations à l’égard de l’IMV, sont présentées à la fin du rapport dans la section 4.

2.2 Méthodologies et limites de l’évaluation

2.2.1 Méthodologies

Pour cette évaluation, la cueillette de données consistait à rassembler les renseignements des sources suivantes :

examen de documents et de dossiers et examen documentaire;
entrevues;
sondage en ligne auprès des intervenants de l’IMV (industrie, universités, provinces et territoires); et
études de cas (8).

Des rapports techniques sommaires ont été préparés pour chaque source de données. En outre, un modèle logique a été préparé par l’équipe d’évaluation, conjointement avec le programme.

Examen de documents

On a cerné plus de 786 fichiers dans 16 dossiers sur le répertoire SharePoint de l’IMV^{Note de bas de page 16} lors de l’étude préparatoire^{Note de bas de page 17} et de la préparation du rapport sur la méthodologie de l’évaluation. Aux fins de l’examen de documents, des documents supplémentaires ont été cernés par le programme et dans le cadre d’une recherche exhaustive sur le Web. Ensemble, ces documents ont dressé un portrait complet de l’Initiative, y compris les renseignements généraux, les paramètres, les renseignements financiers, les présentations et rapports internes et externes, les mises à jour sur le programme et les autres documents pertinents. Le Tableau 1 résume, par type, la nature de la plupart des principaux types^{Note de bas de page 18} de documents :

**Tableau 1 – Documents à examiner**
Type de document	Nombre
100 – Données sur la gouvernance et l’administration Comprend l’historique et l’évolution du programme, la structure du programme, la structure redditionnelle, la responsabilisation du programme, l’organigramme, le cadre de gestion du rendement (indicateurs – cueillette de données, etc.), le modèle logique, les documents stratégiques et la législation de même que les autres questions connexes.	33
200 – Données sur les finances et les ressources (y compris l’importance relative) Comprend les dépenses annuelles moyennes, la ventilation des dépenses par type d’activité (piliers ou priorités), les niveaux de dotation moyens (ETP), la participation de l’industrie – partage des coûts (en liquide ou en nature, par pilier ou par priorité), les renseignements généraux sur le financement de même que les autres questions connexes.	6
300 – Données sur le programme Comprend les projets de l’IMV par pilier, les projets de l’IMV par priorité, les renseignements généraux sur les projets.	7
400 – Données sur l’intendance Comprend la défense des intérêts, les affaires réglementaires, la participation des intervenants.	12
500 – Données sur les extrants du programme (indicateurs de rendement clés [IRC]) Comprend les nouvelles connaissances scientifiques, les nouvelles technologies, les nouveaux processus, les projets pilotes, les publications scientifiques, les approches validées, les démonstrations, les pratiques exemplaires, le tableau de bord.	3
600 – Données sur les extrants d’intendance Comprend les contributions réglementaires, les mécanismes de participation des intervenants, les communications, l’échange et le transfert des compétences, les produits d’information.	15
700 – Données sur les résultats Comprend la base de connaissances élargie sur les technologies et pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent les impacts et les risques en matière d’environnement, une meilleure compréhension des préoccupations et exigences touchant la réglementation, les intervenants et l’environnement, une meilleure compréhension de l’Initiative Mines vertes du Canada.	2
800 – Données sur la mesure du rendement (efficience et économie) Comprend les analyses de rentabilisation, les plans d’action et les chemins critiques.	9
900 – Autres documents Comprend les articles publiés sur l’exploitation minière écologique, les rapports annuels et financiers, la documentation, les renseignements supplémentaires d’intérêt pour l’évaluation (p. ex. étude préparatoire de l’IMV, rapport sur la méthodologie et plan de travail détaillé pour l’évaluation de l’IMV)	8
TOTAL	95

Entrevues

Avec l’aide des employés du programme et des dossiers de programme et de projet, on a cerné un total de 41 entrevues dans quatre catégories : haute direction de RNCan, chercheurs du programme de RNCan, autres ministères (fédéraux) et provinces et territoires, représentants de l’industrie minière. Vingt-sept entrevues ont été réalisées pour l’évaluation. Le Tableau 2 décrit les catégories de groupes d’entrevue qui ont été utilisées aux fins d’analyse :

**Tableau 2 – Personnes interviewées**
Groupe	Description	Nombre de personnes interviewées
Haute direction de RNCan	Comprend les gestionnaires supérieurs et les gestionnaires de programme de RNCan.	4
Chercheurs du programme de RNCan	Comprend les gestionnaires de programme et les chercheurs.	12^{Note de bas de page 19}
Autres ministères gouvernementaux et provinces et territoires	Comprend les autres ministères fédéraux (Environnement Canada, Technologies du développement durable du Canada et le BCP) de même que les provinces (Alberta et Québec).	6
Industrie	Comprend des représentants de l’industrie minière et du CCIM.	5

Sondage en ligne auprès des intervenants de l’IMV

Le sondage auprès des intervenants visait à les joindre pour évaluer la pertinence du programme à l’égard de leurs besoins et de leurs priorités, de même que son efficacité dans la satisfaction de ces besoins. Les 20 questions du sondage ont été préparées par l’équipe d’évaluation avec la contribution du Comité consultatif de l’évaluation (CCE). Le sondage consistait de questions à échelle d’évaluation et/ou à échelle de Likert, accompagnées de quelques questions ouvertes afin de recueillir les commentaires de chaque répondant.

D’après les consultations menées auprès des employés du programme, on a déterminé que la meilleure population cible pour le sondage était les membres du Conseil canadien de l’innovation minière. En raison de préoccupations touchant la confidentialité, l’administration de la distribution du sondage a été confiée au CCIM. Le sondage bilingue a été lancé avec l’appui du directeur général (DG) de CanmetMINES le lundi 17 mars 2014 et s’est terminé le jeudi 27 mars 2014. Selon le directeur exécutif et PDG du CCIM, on a envoyé le sondage à 568^{Note de bas de page 20} destinataires et obtenu un taux d’ouverture de 24,5 p. 100 (c.-à-d. que 138 personnes ont ouvert le courriel). De ce taux d’ouverture, 18 personnes sur les 568 destinataires ont rempli le questionnaire, pour un taux de réponse au sondage de 3 p. 100. Les résultats du sondage sont considérés comme indicatifs seulement, en raison du faible taux de réponse.

Études de cas

Les études de cas ont été choisies par l’équipe d’évaluation, conjointement avec le programme, en fonction du type d’organismes partenaires, des dates d’exécution des projets, des niveaux de financement et de ressources et du degré d’adoption. Afin de cerner les études de cas, les projets ont été évalués en fonction de ces critères pour déterminer lesquels étaient les plus susceptibles d’éclairer l’évaluation. On a sélectionné huit projets jugés appropriés. Les études de cas ont été réalisées au moyen d’entrevues et d’examens de documents. On a tiré des constatations de chaque étude de cas, puis ces constatations ont été combinées aux fins d’analyse pour créer un rapport technique afin d’éclairer l’évaluation.

Les sujets d’études de cas sélectionnés en fonction des critères étaient les suivants :

Étude de cas #1 : Liant de remplacement
Étude de cas #2 : Ventilation sur demande
Étude de cas #3 : Protocole de transformation et de dissolution
Étude de cas #4 : Mines vertes – Énergie verte
Étude de cas #5 : Benne à godet hybride
Étude de cas #6 : Collaboration intergouvernementale
Étude de cas #7 : NEDEM (Neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier) et INMOA
Étude de cas #8 : Système de filtration hybride de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Les études de cas ont été réalisées en utilisant, comme source de données, des entrevues et des examens de documents.

Modèle logique

Au début de l’évaluation, l’IMV ne disposait pas d’un modèle logique convenu. L’équipe d’évaluation a préparé, avec le soutien des intervenants du programme, une ébauche de modèle logique permettant à l’Initiative de cerner les extrants du programme de même que les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes à utiliser dans le cadre de l’évaluation.

2.2.2 Limites et stratégies d’atténuation

La méthodologie d’évaluation a fourni les données nécessaires pour tirer des conclusions pour tous les enjeux et toutes les questions. Toutefois, certaines limites étaient associées à l’évaluation, comme l’indique le Tableau 3.

**Tableau 3 : Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation**
Limites	Stratégies d’atténuation
Le taux de réponse au sondage de l’industrie était beaucoup plus faible que prévu, ce qui a influé sur la fiabilité des résultats du sondage. En conséquence, les données issues du sondage sont uniquement indicatives. Il est possible que l’on puisse attribuer le faible taux de réponse à quelques facteurs, notamment : le fait que les répondants potentiels ne connaissaient pas le sous-programme de l’Initiative Mines vertes (c.-à-d. il est possible qu’ils n’aient pas reconnu le nom du sous-programme, mais qu’ils l’eussent reconnu sous la bannière plus générale de CanmetMINES); l’obligation d’obtenir des renseignements supplémentaires d’une autre source (« une description du sous-programme est disponible en ligne à l’adresse : http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/mines-vertes/8179 ») peut avoir donné aux répondants l’impression de l’existence d’étapes supplémentaires dans le processus de sondage, ce qui peut avoir accru la perception de la complexité du sondage et du temps nécessaire pour y répondre; une description plus détaillée du programme était fournie dans l’introduction au sondage et malgré sa longueur, certains extraits de cette définition auraient peut-être été utiles dans la lettre de présentation pour éveiller l’intérêt de répondants potentiels; l’absence d’une liste définie des projets ou de la portée du sous-programme de l’Initiative Mines vertes et l’existence d’autres demandes de temps concurrentes.	On a envoyé un rappel aux destinataires du sondage de l’industrie à la mi-chemin de la période du sondage. Le nombre d’entrevues auprès de membres du groupe des intervenants de l’industrie a été augmenté afin d’atténuer cette limite; toutefois, aucun intervenant supplémentaire de l’industrie n’était disponible pour fournir des commentaires.
Les données sur les finances et les RH étaient limitées au niveau du programme (p. ex. ventilation financière au-delà des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles, données financières complètes sur les analyses de rentabilisation, niveaux de RH et répartition en fonction des divers piliers et diverses priorités).	On a demandé au Programme de combler les lacunes de haut niveau. Dans d’autres cas, on estimait que le niveau de temps et d’effort requis pour manipuler les systèmes financiers^{Note de bas de page 21} en vue de réaliser le but énoncé aurait été trop important; on a recommandé au Programme d’étoffer son suivi et son processus redditionnel à l’avenir.
Aucun cadre de gestion du rendement n’était en place pendant la période d’évaluation. Le programme ne disposait pas d’un modèle logique, d’indicateurs de rendement et d’une stratégie de cueillette des données, ce qui a nui à la capacité des évaluateurs d’évaluer le rendement réel de l’IMV.	L’équipe d’évaluation a travaillé avec le programme afin d’élaborer un modèle logique et les indicateurs connexes aux fins de l’évaluation.
Il est important de remarquer que même si les questions d’évaluation mettent l’accent sur l’IMV en tant que programme (piliers et priorités), les réponses et les perspectives ont en grande majorité été formulées du point de vue des projets.	On a demandé aux personnes interviewées de fournir des réponses au niveau du programme, mais la plupart sont demeurées au niveau des projets.

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Existe-t-il un besoin continu pour l’IMV?

Résumé :

Il existe un besoin continu pour un programme comme l’Initiative Mines vertes (IMV). Toutes les sources de données indiquent l’existence d’un besoin pour des activités et des projets touchant l’exploitation minière écologique. Les principaux représentants de l’industrie conviennent de la nécessité d’un programme axé sur la recherche, permettant ainsi aux chercheurs de RNCan de mener les recherches nécessaires, et à l’industrie de profiter de leur expertise et de leurs connaissances.

L’IMV joue un rôle déterminant dans la satisfaction d’un éventail de besoins économiques, sociaux et environnementaux associés à l’exploitation minière écologique.

Analyse :

À quels besoins les activités du programme répondent-elles?

Le premier bénéficiaire de l’IMV est l’industrie de l’exploration et de l’exploitation minières. Le secteur de l’industrie minière^{Note de bas de page 22} comprend les associations de l’industrie et les organismes de recherche (p. ex. Association minière du Canada, Conseil canadien de l’innovation minière [CCIM]^{Note de bas de page 23}, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs [ACPE]). Leurs besoins touchent :
- le soutien de l’innovation dans le domaine minier;
- la définition des lacunes en R-D de même qu’en matière de validation et d’adoption de la technologie;
- l’aide à la correction des inefficacités réglementaires entravant l’adoption rapide de l’innovation liée à l’exploitation minière;
- la définition des tendances actuelles et naissantes en matière de recherche de même que des principaux enjeux qui doivent être abordés dans le cadre de la recherche sur « l’exploitation minière écologique » au Canada;
- la concentration des efforts de recherche sur la mise au point de technologies et de processus visant à réduire le coût environnemental des activités minières au Canada de même que le coût économique d’un bon rendement environnemental;
- l’aide à l’amélioration de l’image de l’industrie en ce qui concerne le rendement environnemental et l’obtention d’un permis social d’exploitation.
Une partie importante des besoins de l’industrie a été ou est satisfaite par les projets de recherche qui ont été ou qui sont entrepris par l’IMV et par la diffusion des résultats.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont montrés intéressés par une harmonisation accrue de la réglementation fédérale, provinciale et territoriale. L’IMV s’est alignée sur les récentes stratégies provinciales d’exploitation minière (p. ex. en C.-B., au Québec et en Ontario) et continue de s’efforcer de favoriser l’harmonisation réglementaire.
Les autres ministères fédéraux ont cerné un besoin d’améliorer les processus réglementaires afin d’éliminer les obstacles entravant l’innovation dans l’industrie (p. ex. le manque de connaissance et de compréhension des nouvelles technologies, les retards et l’incertitude dans des processus réglementaires longs et coûteux). Le SMM de RNCan est l’autorité responsable de la majorité des évaluations environnementales de projets miniers touchant les propositions de bassins d’accumulation de résidus. Ces évaluations sont réalisées avec d’autres ministères fédéraux, y compris le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC) et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) dans le cas des projets au Nunavut. L’expertise scientifique du SMM dans le domaine de la gestion des effluents miniers participe aux initiatives d’Environnement Canada (EC) visant à améliorer l’administration du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Le SMM travaille en étroite collaboration avec EC et le MPO à cerner d’autres possibilités d’amélioration de l’efficience et de l’efficacité du processus de planification des bassins d’accumulation des résidus par des modifications réglementaires et/ou des changements législatifs.
Les besoins de recherche à court terme de l’industrie pour trouver des solutions à des problèmes industriels particuliers entrent souvent en conflit avec la nature à long terme de la recherche universitaire. L’IMV exerce le double rôle de l’acquisition et de la prestation de connaissances et possède de l’expertise dans les technologies innovatrices. Historiquement, la recherche appliquée permet de réconcilier cette dichotomie.
Les communautés autochtones ont cerné des besoins concernant le développement économique et la saine intendance des ressources. Les compagnies minières sont devenues les plus gros employeurs d’Autochtones du secteur privé au Canada. L’IMV a exécuté des projets (p. ex. ventilation sur demande, restauration des résidus, etc.) qui profitent aux collectivités locales et contribuent à la santé et la sécurité des travailleurs de même que de nombreux projets améliorant la viabilité économique de l’industrie.
Le grand public est intéressé à réduire les impacts environnementaux des activités minières :

[L’un] des plus grands enjeux d’intérêt public dans l’industrie minière sont les impacts environnementaux des activités minières. Les préoccupations relatives au drainage acide, à la contamination aux métaux lourds, aux rejets de résidus ou d’autres déchets dans les eaux naturelles, ainsi que la question générale de l’empreinte environnementale, ont engendré une image généralisée négative de l’exploitation minière.^{Note de bas de page 24} [traduction]

Les besoins sont-ils permanents?

Les besoins sont définis grâce aux contributions du CCIM et d’un comité consultatif. Cette pratique reste en place et demeure le principal mécanisme de filtrage des besoins permanents. Comme démonstration d’un besoin continu, l’IMV a réussi à obtenir d’importantes ressources (en liquide et en nature) de l’industrie et d’autres intervenants.
Les personnes interviewées ont unanimement déclaré qu’il existait un besoin permanent pour l’IMV. Certaines ont déclaré que le besoin irait croissant en fonction des attentes de la population et de la plus grande rigueur de la réglementation. L’IMV a joué un rôle déterminant dans la satisfaction d’un éventail de besoins économiques, environnementaux, sociaux, réglementaires et scientifiques associés à l’exploitation minière écologique, qui ont eux-mêmes été déterminants pour contribuer à assurer un avantage minier concurrentiel au pays.
Les résultats du sondage indiquaient un écart entre les domaines où les besoins étaient les plus importants pour les répondants au sondage et le degré auquel l’IMV comble ces besoins. Même si l’on reconnaît que la plupart des répondants ne savaient pas si l’IMV et ses activités répondaient à leurs besoins dans les secteurs prioritaires définis, on a laissé entendre que les secteurs où des besoins ont été cernés reflétaient un désir de soutien appuyé.
Tous les projets des études de cas étaient clairement liés à un pilier ou à une priorité énoncée de RNCan. Certains étaient liés à plus d’un pilier ou plus d’une priorité. Après examen, on a observé que tous les projets des études de cas étaient exécutés dans des domaines où des besoins ont été cernés. En outre, les personnes interviewées à propos des huit projets des études de cas ont indiqué que davantage de travail et de soutien sont nécessaires.

L’IMV s’est-elle adaptée afin de répondre aux besoins nouveaux ou changeants des intervenants?

D’après les personnes interviewées, depuis sa création en 2009, l’IMV œuvre à répondre aux besoins des intervenants à mesure qu’ils se manifestent et changent au fil du temps (p. ex. de l’élimination des obstacles réglementaires en 2011 au renouvellement de l’accent mis sur les problèmes émergents). La documentation ne contenait aucune recherche sur l’opinion publique ou sur le niveau de satisfaction pour corroborer le degré auquel l’IMV s’est adaptée afin de relever les nouveaux défis.
Presque tous les intervenants ont indiqué que l’IMV s’est adaptée pour répondre aux besoins nouveaux ou changeants des intervenants. Du point de vue de la prestation, les projets ont été ajustés de manière à refléter les besoins particuliers et la disponibilité des intervenants, cas par cas.

3.1.2 Le programme et les activités de l’IMV sont-ils conformes aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan?

Résumé :

L’IMV est conforme aux discours du Trône de 2010, 2011 et 2013 de même qu’au Plan économique du Canada tel que décrit dans les budgets 2010 et 2011, et elle est liée à la Stratégie pour le Nord. Elle appuie les priorités du gouvernement fédéral consistant à renforcer l’avantage du Canada en recherche, à favoriser la commercialisation et l’innovation en affaires, à protéger l’environnement naturel du Canada, à appuyer les communautés autochtones et nordiques et à renforcer l’engagement international du Canada.

L’IMV est alignée sur le résultat stratégique 2 de RNCan (Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement), Programme 2.2 : Innovation technologique et Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes.

Analyse :

Dans quelle mesure l’IMV est-elle liée aux priorités du gouvernement fédéral?

L’IMV est conforme avec les discours du Trône 2010, 2011 et 2013, de même qu’avec le Plan d’action économique du Canada tel qu’annoncé dans les budgets 2010 et 2011, et est liée à la Stratégie pour le Nord. L’IMV appuie directement la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui décrit des buts, des objectifs et des stratégies de mise en œuvre sous quatre thèmes. L’IMV appuie les buts du thème « Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air », soit de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atténuer les effets des changements climatiques de même que de minimiser les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui soutiendra également des écosystèmes sains.
RNCan contribue à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à la qualité de l’air par la gestion des risques pour les écosystèmes.
L’IMV est conforme aux objectifs de RNCan. Par exemple, RNCan a décrit les priorités, les stratégies et les cadres gouvernementaux suivants auxquels l’IMV contribue :^{Note de bas de page 25}
- L’IMV appuie le Plan d’action économique du gouvernement fédéral par la mise en valeur responsable et durable des ressources. Elle favorise également le soutien des communautés en fournissant de l’emploi et en assurant des communautés et des environnements autochtones et nordiques plus sains, conformément à la Stratégie pour le Nord.
- Elle renforce l’avantage du Canada en recherche par la plus grande compétitivité des industries canadiennes et le soutien à la R-D et à l’innovation.
- Elle favorise l’innovation en matière de commercialisation et d’affaires en améliorant la démonstration et l’adoption des nouvelles technologies.
- Elle protège l’environnement naturel du Canada.
- Elle renforce l’engagement international du Canada dans des domaines comme les enjeux touchant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l’Arctique.

À quelles priorités et quels objectifs ministériels stratégiques les activités, extrants et résultats de l’IMV sont-ils liés?

L’IMV est conforme au résultat stratégique 2 de RNCan (Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement), Programme 2.2 : Innovation technologique, Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes.

**Tableau 4 – IMV et Architecture d’alignement des programmes de RNCan**
Niveau	Description
RS 2	Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement.
Programme 2.2 Innovation technologique	Les solutions aux défis environnementaux auxquels font face les secteurs des ressources naturelles exigent un effort soutenu en matière de recherche, de développement et de démonstration, car le niveau actuel de la science et de la technologie ne suffit pas à répondre à ces préoccupations. Toutefois, les secteurs des ressources naturelles n’ont pas toutes les connaissances nécessaires et ne font pas non plus les investissements requis en innovation, en raison du risque de faible rendement de l’investissement. L’objectif de cette activité de programme est d’encourager le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à faire de la recherche et à élaborer et démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux auxquels se heurtent les secteurs des ressources naturelles. Cet objectif est réalisé grâce à la production et à la diffusion de connaissances scientifiques ainsi qu’au développement et à la démonstration des nouvelles technologies.
2.2 Résultat :	Les intervenants investissent dans des activités de recherche, de développement et de démonstration afin de relever les défis environnementaux.
Sous-programme 2.2.2 IMV	L’exploitation minière et le traitement des minéraux ont des répercussions sur les sols, l’eau et l’air. Le développement technologique et la commercialisation comportent d’importants risques financiers et risques liés aux marchés, en plus des risques techniques, puisque l’adoption de nouvelles technologies se fait en fonction des exigences réglementaires, des priorités d’investissement et de la disponibilité des fonds des entreprises. Ce programme réduit les risques commerciaux grâce à la mise au point et à la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les impacts environnementaux et les risques pour l’environnement. Les besoins des entreprises, les déficiences et les priorités en matière de technologies sont déterminés en collaboration avec le Conseil canadien de l’innovation minière et un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l’utilisation de l’eau et de l’énergie, l’utilisation de produits chimiques à risque, le volume des résidus et les rejets dans l’environnement, ainsi qu’à accélérer la restauration des sites miniers. En répondant aux besoins des entreprises et en encourageant les synergies, le programme concentre ses efforts de développement sur les technologies qui peuvent contribuer à mieux réduire les risques et les impacts environnementaux, de même que sur le développement des occasions d’affaires, au pays et à l’international, pour les sociétés minières, les concepteurs de technologies et les experts-conseils. Les résultats obtenus contribuent également à fournir des informations scientifiques, technologiques et socioéconomiques pouvant appuyer la mise à jour des règlements et des politiques minières et environnementales fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu’à éclairer les priorités en matière de politiques dans d’autres pays, ce qui a pour effet potentiel de stimuler la demande de technologies et de services.
2.2.2 Résultats :	Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales; les partenaires de l’industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature; et les partenaires du milieu universitaire et du gouvernement et les autres partenaires ne faisant pas partie de l’industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature.

Source : Cadre de mesure du rendement 2012-2013 de RNCan

3.1.3 Existe-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans le programme de l’IMV?

Résumé :

Au niveau du programme, il existe un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans l’exécution de l’Initiative Mines vertes (IMV). En assurant la direction d’initiatives qui minimisent les impacts environnementaux des activités minières, le gouvernement peut faciliter la capacité de fonctionner de l’industrie en l’aidant à réduire les impacts environnementaux de ses activités, lui permettant ainsi d’obtenir un plus grand appui de la population. Même si certaines parties pouvaient exécuter divers aspects du programme, aucune d’entre elles ne pourrait exécuter intégralement un programme de cette envergure.

Analyse :

Le gouvernement du Canada doit-il participer aux activités de S-T et de R-D en matière d’exploitation minière écologique?

Le mandat de l’IMV découle du rôle du ministre des Ressources naturelles tel que défini aux termes de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994.
Le secteur minier est une composante essentielle de l’économie canadienne. Toutes les sources de données^{Note de bas de page 26} indiquent l’existence d’un rôle pour le gouvernement du Canada (GC) dans la S-T et la R-D en matière d’exploitation minière écologique. Le gouvernement a un rôle légitime à jouer dans l’exécution d’une initiative qui permet aux mines d’être plus écologiques et dans l’exécution de projets qui peuvent présenter des avantages environnementaux et économiques tangibles pour les Canadiens.
Même si ce n’est qu’à titre indicatif, la grande majorité des répondants (15 répondants) a indiqué que le GC doit appuyer l’IMV. Même si trois personnes ont répondu ne pas savoir, personne n’a répondu « Non ».
L’IMV est la seule initiative fédérale qui tient compte de l’ensemble du cycle de vie de l’exploitation minière. Elle le fait au moyen de quatre piliers complets : réduction de l’empreinte, gestion des déchets miniers, fermeture et réhabilitation des mines et gestion des risques pour l’écosystème. Ces piliers mettent l’accent sur la réduction de la quantité de déchets produits dans le cadre des activités minières et sur la réduction au minimum de leurs impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie de la mine. L’IMV fait également la promotion de l’innovation (mise au point et déploiement) dans le secteur minier.

Y a-t-il d’autres partis qui pourraient exécuter les aspects de l’IMV qui sont actuellement exécutés par RNCan?

Presque toutes les personnes interviewées convenaient qu’il était possible que d’autres partis, comme les universités et le CCIM, puissent exécuter certains aspects de l’IMV; toutefois, aucune d’elles n’avait le mandat, l’impartialité, les aptitudes ou les capacités nécessaires pour exécuter le programme complet.
La majorité des répondants (neuf répondants) a indiqué ne pas savoir si d’autres parties pouvaient exécuter l’IMV. Cinq répondants ont répondu « Oui » et deux répondants ont répondu « Non. »

3.2 Rendement - Efficacité

3.2.1 À quel point l’IMV a-t-elle permis de réaliser les résultats escomptés?

Résumé :

Les activités et projets de l’IMV mettent l’accent sur les secteurs d’activité des piliers et des priorités, et la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) et le Comité consultatif sur l’Initiative Mines vertes (CCIMV) ont validé qu’ils sont conformes aux besoins de l’industrie.

On doit remarquer que les projets d’étude de cas ont généralement remporté beaucoup de succès et que les résultats au niveau de CanmetMINES étaient produits. Les projets pourraient être liés à chaque pilier ou priorité et les personnes interviewées ont fait remarquer les résultats tangibles obtenus.

L’absence d’un cadre de gestion du rendement dès le début de l’Initiative a entravé la cueillette de données pour appuyer une évaluation complète des résultats produits au niveau du programme. Une évaluation sommaire de la réalisation des résultats escomptés est fournie dans le tableau suivant :

Niveau et résultat	Commentaires	Évaluation
Résultat immédiat : Base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent les impacts et les risques environnementaux.	Réalisé jusqu’à un certain point avec des intervenants qui ont participé au(x) projet(s), assisté à des ateliers, etc. La portée des connaissances élargies n’était pas systématiquement consignée par le programme et, de ce fait, est difficile à évaluer.	Partiellement démontré
Résultat immédiat : Meilleure compréhension des préoccupations et des exigences des intervenants, de la réglementation et de l’environnement.	L’IMV a favorisé une meilleure compréhension de l’environnement et des obstacles réglementaires^{Note de bas de page 27}. La Conférence des ministres des Mines et la liaison avec l’industrie ont permis de parvenir à une certaine compréhension des préoccupations environnementales.	Partiellement démontré
Résultat immédiat : Meilleure compréhension de l’Initiative Mines vertes du Canada.	La communication des résultats a dans certains cas été bonne, en particulier au niveau des projets. Toutefois, la communication des résultats du « programme » doit être améliorée. Les résultats ont été communiqués à l’industrie ou à des sous-ensembles de l’industrie.	Partiellement démontré
Résultat intermédiaire : Adoption par l’industrie des innovations technologiques en exploitation minière écologique menant à la commercialisation.	On a démontré un certain progrès à l’égard de la réalisation de ce résultat. Certaines innovations technologiques en exploitation minière écologique ont mené à une commercialisation; toutefois, il a été impossible d’en quantifier l’importance et la portée.	Possibilité d’amélioration
Résultat intermédiaire : Plus grande compréhension par les intervenants de l’engagement du Canada à l’égard de pratiques minières sûres pour l’environnement et viables du point de vue économique.	Du point de vue des intervenants, l’IMV a amélioré la compréhension par les intervenants des pratiques minières sûres pour l’environnement et viables du point de vue économique.	Possibilité d’amélioration
Résultat ultime : Une industrie innovatrice et responsable du point de vue environnemental et social.	Il est trop tôt pour mesurer le résultat.	Trop tôt pour être mesuré
Résultat ultime : Perception et image publiques positives de l’industrie.	Il est trop tôt pour mesurer le résultat.	Trop tôt pour être mesuré

Analyse :

Résultat immédiat 1 : Dans quelle mesure l’IMV a-t-elle permis d’acquérir une base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent les impacts et les risques environnementaux?

Tous les projets achevés étaient conformes aux piliers et aux priorités, en particulier :

L’IMV a exécuté de nombreux projets qui ont mené à une base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices. Ces connaissances ont été partagées dans le cadre d’un certain nombre d’événements, d’ateliers, de publications et d’interactions en personne avec les intervenants.
Un certain nombre de projets de l’IMV a mené à une base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent les impacts et les risques environnementaux, entre autres :
- Mines vertes – Énergie verte; Neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier (NEDEM); les biodéchets pour la restauration des résidus miniers; les technologies de ventilation; les véhicules souterrains de remplacement; etc.
Trois répondants au sondage ont indiqué que l’IMV avait parfois ou la plupart du temps mené à une base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent les impacts et les risques environnementaux.
Les études de cas ont révélé que l’IMV avait ou aurait dû mener à une base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent les impacts et les risques environnementaux. Les intervenants et les participants à l’atelier ont indiqué qu’ils avaient profité des renseignements produits par l’IMV.
Même si des renseignements sur le rendement sont recueillis au niveau des projets, ils ne sont pas liés à un dépôt plus vaste au niveau de l’IMV qui permet d’évaluer à quel point l’IMV a mené à une base de connaissances élargie.

Résultat immédiat 2 : À quel point l’IMV a-t-elle favorisé une meilleure compréhension des enjeux, des obstacles et des exigences des intervenants, de la réglementation et de l’environnement?

L’IMV a exécuté des activités (Delphi Group, 2010 et Meyers Norris Penny, 2011) afin de déterminer l’état de la technologie minière écologique dans le secteur minier canadien. Ces études ont cerné les obstacles à l’adoption des innovations minières écologiques qui améliorent la compréhension des enjeux réglementaires à aborder.
Le Groupe de travail sur l’IMV de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines a contribué à assurer la compréhension des enjeux et des exigences des intervenants.
L’IMV a fait participer les intervenants à des ateliers afin d’aider à éliminer les obstacles à l’adoption des technologies et des pratiques minières écologiques dans le secteur minier canadien.
Cinq répondants au sondage ont indiqué que l’IMV avait parfois ou la plupart du temps mené à une meilleure compréhension des préoccupations et des exigences des intervenants, de la réglementation et de l’environnement.

Résultat immédiat 3 : À quel point l’IMV s’est-elle avérée efficace pour mieux faire connaître l’exploitation minière écologique?

La communication des résultats a dans certains cas été bonne, en particulier au niveau des projets. Toutefois, la communication des résultats du programme laissait à désirer. Les résultats ont été communiqués de façon générale ou de façon ciblée à l’industrie ou à des sous-ensembles de l’industrie.

Au niveau des projets, l’IMV a mieux fait connaître l’exploitation minière écologique auprès d’ensembles ciblés d’intervenants (p. ex. ministres de l’Énergie et des Mines fédéraux, provinciaux et territoriaux, dirigeants de l’industrie, des universités, des provinces et des territoires, ONG et certains ministères fédéraux comme Environnement Canada [EC] et Pêches et Océans Canada [MPO]) au moyen de présentations, d’ateliers, etc.
Du point de vue du programme, les documents d’information initiaux sur les piliers ont contribué à mieux faire connaître l’exploitation minière écologique. Toutefois, on n’a pu déterminer clairement si des documents semblables concernant les priorités avaient été diffusés.
Même si ce n’est qu’à titre indicatif, cinq répondants au sondage ont indiqué que l’IMV s’avère parfois ou la plupart du temps efficace pour mieux faire connaître l’exploitation minière écologique.

Résultats intermédiaires et ultimes

Lors de sa conception, l’IMV n’a pas établi de cadre de gestion du rendement qui permette de concevoir un modèle logique complet et des indicateurs de rendement de même qu’une stratégie de cueillette de données afférente. Même si un modèle logique a été préparé aux fins de l’évaluation, il a été difficile de cerner les données nécessaires pour appuyer une évaluation des résultats intermédiaires et ultimes.

L’IMV a été gérée comme une initiative mettant davantage l’accent sur les résultats à court terme des projets plutôt que sur les résultats à plus long terme du programme. Même si l’on reconnaît que la plupart, voire la totalité, des activités sont liées aux piliers et aux priorités, le fait de lier les extrants aux résultats intermédiaires ou ultimes présente un niveau de difficulté plus élevé.
Résultat intermédiaire : Adoption des innovations technologiques en exploitation minière écologique menant à la commercialisation : Certaines innovations technologiques en exploitation minière écologique ont donné lieu à une adoption et à une commercialisation. Toutefois, on doit remarquer que même si RNCan possède un Bureau de la propriété intellectuelle titulaire de certains brevets et certaines licences, l’IMV ne semble pas participer activement à la commercialisation et semble mettre davantage l’accent sur la publication et la recherche.
Résultat intermédiaire : Plus grande compréhension par les intervenants de l’engagement du Canada à l’égard de pratiques minières sûres pour l’environnement et viables du point de vue économique : L’IMV elle-même est une démonstration de l’engagement à l’égard de pratiques minières sûres pour l’environnement et viables du point de vue économique. Elle démontre donc une plus grande compréhension de ces enjeux chez ses partenaires et collaborateurs directs. Au-delà de ce groupe, qui fait partie du secteur minier dans son ensemble, il est difficile de commenter sur l’importance de la contribution particulière de l’IMV à cette plus grande compréhension. L’attribution des résultats à ce niveau sera toujours difficile à établir, même si la participation continue des partenaires de l’IMV à l’Initiative montre effectivement que des progrès ont été accomplis.
Résultat ultime : Une industrie innovatrice et responsable du point de vue environnemental et social : Certaines personnes interviewées ont mentionné que même si ces objectifs étaient souhaitables, les impératifs économiques et les préoccupations liées à la mise en œuvre (p. ex. réglementation, risque d’échec, coûts) influent sur la mise en œuvre de nouvelles solutions. Le programme devrait recueillir des données validant la réalisation de ce résultat ultime. On a jugé qu’il était trop tôt pour mesurer les résultats.
Résultat ultime : Perception et image publiques positives de l’industrie : L’évaluation de ce résultat ultime exigerait la consultation du public et des organismes non gouvernementaux représentant l’environnement (directement ou indirectement) sur une longue période afin d’établir les niveaux de référence et de trouver des progrès attribuables aux activités de l’IMV. On a jugé qu’il était trop tôt pour mesurer les résultats d’après le temps requis par l’industrie pour valider et avaliser les nouvelles technologies et pratiques.

3.2.2 Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?

Résumé :

L’évaluation n’a révélé aucun résultat inattendu.

Analyse :

Les sources de données de l’évaluation n’ont révélé aucun résultat inattendu, positif ou négatif.

3.2.3 Quels sont les principaux facteurs internes et externes influant sur la réalisation des objectifs du programme de l’IMV?

Résumé :

Les principaux facteurs internes et externes influant sur la réalisation des résultats escomptés de l’IMV sont les suivants :

inefficacités réglementaires;
manque de processus et de protocoles de communication et de transfert des connaissances;
obstacles financiers.

Analyse :

On a observé de nombreux obstacles internes et externes^{Note de bas de page 28} à la mise en œuvre des objectifs du programme de l’IMV dans les sources de données. Ces obstacles se concentraient sur les trois thèmes suivants :

1. Inefficacités réglementaires

Enjeux réglementaires : Comme on l’a remarqué dans les documents et comme l’ont confirmé les entrevues, le dédoublement et les incohérences engendrent de la confusion et de l’incertitude à propos d’enjeux comme le manque d’harmonisation fédérale-provinciale-territoriale, l’absence de lignes directrices claires et homogènes sur l’interprétation, le manque de clarté des exigences en matière de données, la nécessité de certains plans et accords avant la réalisation des évaluations de même que les normes réglementaires qui ne reflètent que les technologies polluantes conventionnelles.

Le manque de connaissances chez les intervenants du milieu réglementaire : Les personnes interviewées ont fait remarquer que bon nombre d’organismes de réglementation ne possédaient pas la conscience, la connaissance et la compréhension nécessaires des technologies dernier cri et changeantes et se montraient réticents à interpréter la réglementation de manière à tenir compte de cette évolution.

Les personnes interviewées ont fait remarquer que les organismes de réglementation étaient réticents à accepter d’autres pratiques de validation pour les nouvelles technologies et pratiques, ce qui engendre de lourdes exigences en matière de validation de même que des projets pilotes longs et coûteux.

« Le premier à être deuxième » : Les personnes interviewées ont fait remarquer que les compagnies étaient intéressées à tirer avantage du risque pris par les pionniers, « les premières à être deuxièmes », en matière d’innovation, puisque cela tend à assurer une technologie éprouvée, un processus d’approbation réglementaire plus fluide ainsi que des coûts, des retards et des risques moins importants.

2. Manque de communication et de transfert des connaissances

D’après l’étude documentaire^{Note de bas de page 29}, on a connu des difficultés en matière de communications et de transfert des connaissances. On doit remarquer que l’IMV a fortement insisté sur l’exécution d’activités d’échange de connaissances et de communication avec les intervenants des projets et a également participé à de nombreux forums d’échange afin de transmettre et de transférer les connaissances. Même si certaines personnes interviewées ont fait remarquer que l’IMV avait réussi à échanger, d’autres cherchaient davantage de visibilité pour la portée et l’importance des découvertes au niveau du programme, ce qui pourrait ensuite aider à cerner les connaissances pertinentes. Deux des possibilités d’amélioration soulignées portaient sur l’exploitation minière écologique elle-même et sur la disponibilité d’un appui gouvernemental.

Exploitation minière écologique : Le manque de conscience, de communication, de transfert des connaissances et de compréhension à l’égard de l’exploitation minière écologique chez les intervenants (y compris les établissements et les marchés financiers) entravait les efforts d’innovation et l’adoption de la technologie. En particulier, les personnes interviewées ont fait remarquer un manque de conscience et de connaissance en ce qui concerne les nouveaux progrès (p. ex. les membres de l’industrie ne connaissaient pas les nouvelles technologies s’ils ne participaient pas directement à un projet).

Conscience de l’appui gouvernemental : Certaines personnes interviewées ont fait observer qu’il était probable que de nombreux intervenants du domaine minier se soient pas au courant des progrès de l’IMV et du Canada en matière de leadership dans le domaine de l’exploitation minière écologique et en matière de compétitivité et de productivité au niveau mondial. Il pourrait être profitable d’intégrer les efforts d’autres ministères fédéraux.

3. Obstacles financiers

La dernière catégorie d’obstacles notée dans la documentation et commentée par certaines personnes interviewées concerne les risques financiers et les ressources financières limitées pour permettre l’adoption des technologies naissantes.

Risques financiers élevés : L’exploitation minière est une industrie exigeante en investissements et en énergie qui œuvre dans un environnement à risque élevé, ce qui peut entraîner des changements lents (p. ex. besoin d’entretenir la conformité, le rendement financier, la réputation et les relations avec les gouvernements et les collectivités; intérêt accru pour l’adoption des nouvelles technologies s’il s’avère qu’elles sont considérablement meilleures). Ainsi, l’industrie est peu encline à absorber des coûts d’innovation dont la récupération par une productivité accrue ou des coûts d’exploitation réduits prendra un certain temps. La période de récupération est une considération cruciale qui influe sur la décision d’adopter ou non les technologies proposées.

Ressources financières limitées : Les ressources financières limitées dans le climat actuel d’incertitude et de dépression du prix du minerai signifient que les compagnies doivent prioriser leurs investissements, ce qui nuit à l’adoption de technologies « non éprouvées ».

Manque d’incitatifs financiers efficaces : L’étude documentaire a révélé que les incitatifs fiscaux et autres sont perçus comme étant trop timides pour inciter les investissements et mettre le Canada sur la voie du leadership en matière d’exploitation minière écologique et d’une compétitivité mondiale soutenue. Une personne interviewée a fait remarquer que malgré l’importance économique de l’exploitation minière partout au Canada, y compris dans les communautés nordiques, peu de financement gouvernemental est offert à l’industrie par comparaison avec d’autres secteurs.

De ce fait, il existe des obstacles réels et perçus à l’adoption des technologies d’exploitation minière écologique. Le programme est un moyen d’amoindrir ces obstacles en exécutant, envers et contre tout, des projets d’exploitation minière écologique à la fine pointe de la technologie destinés à améliorer l’efficacité et à réduire les coûts d’exploitation et l’empreinte environnementale.

3.3 Rendement - Efficience

3.3.1 Le programme de l’IMV est-il le moyen le plus économique et le plus efficient de produire les extrants et d’accomplir des progrès à l’égard des résultats?

Résumé :

Dans l’ensemble, l’IMV est un programme bien géré. Au niveau des projets, les renseignements sur les finances et le rendement sont recueillis et surveillés régulièrement, et la conception coopérative à multiples intervenants du programme permet d’obtenir des ressources et des contributions en nature. L’IMV met l’accent sur la pratique consistant à solliciter des fonds et reçoit des ressources en nature pour produire des résultats. La plupart des personnes interviewées à RNCan étaient familières avec la pratique consistant à solliciter des fonds et ont souvent cité un effet de levier général moyen de 6 pour 1. La synthèse des renseignements sur le programme s’est avérée plus difficile compte tenu du fait que le tableau de bord sur le rendement ne peut pas facilement séparer les renseignements sur l’IMV des renseignements sur les autres programmes.

Afin d’évaluer pleinement si l’IMV a été le moyen le plus économique et le plus efficient de produire les extrants et les résultats, il aurait fallu que la conception, les priorités et les extrants « chiffrés » du programme soient alignés sur un modèle logique du programme convenu. Ainsi, sans lien entre les données sur le rendement et les résultats, il a été difficile de mesurer l’efficacité générale du programme.

Analyse :

Quelle est la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles? Comment cette différence s’explique-t-elle?

Il y a eu peu de différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles entre 2010-2011 et 2012-2013, ce qui porte à croire qu’une saine gestion des finances était en vigueur au cours de ces exercices. En 2009-2010, la grande différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles était attribuable à des changements à la structure de l’AAP de CanmetMINES, qui ont engendré certaines incohérences relatives à ce qui était inclus dans l’IMV.

Exercice	Prévues	Réelles
2009-2010	4 858 000 $	7 262 720 $
2010-2011	8 290 000 $	8 293 694 $
2011-2012	11 699 000 $	11 420 276 $
2012-2013	10 948 000 $	10 574 160 $

Quelles mesures l’IMV a-t-elle prises pour réduire au minimum l’utilisation des ressources dans la production des résultats?

L’IMV a mis l’accent sur la pratique consistant à solliciter des fonds et a reçu des ressources en nature pour produire les résultats des projets. Même si on a fait remarquer que le levier financier du projet Mines vertes – Énergie verte (MVEV) était de 7 pour 1, la plupart des personnes interviewées à RNCan étaient familières avec la pratique consistant à solliciter des fonds et ont souvent cité un effet de levier général moyen de 6 pour 1. L’étude documentaire a révélé des signes de ressources en nature et de fonds supplémentaires. Par exemple, on a rapporté en 2011 que le financement aux fins de recherche totalisait 9,2 millions de dollars. Six millions de dollars de cette somme étaient des fonds supplémentaires (65 p. 100), la contribution des Laboratoires des mines et des sciences minérales (LMSM) s’élevant à 3,2 millions de dollars. Les projets de l’IMV sont en mesure d’attirer des ressources externes, ce qui permet d’accomplir davantage de travail pour la même quantité de ressources de RNCan.

Qu’est-ce qui doit être ajusté dans l’IMV, le cas échéant?

L’étude documentaire a révélé les possibilités d’ajustement suivantes :
- La nécessité de plus de ressources financières et de partenariats stratégiques.
- La nécessité de forger et d’améliorer des partenariats avec les organismes de réglementation.
- La nécessité de communiquer plus efficacement avec tous les intervenants, en particulier les organismes de réglementation qui peuvent ne pas bien connaître l’industrie minière.
- La nécessité d’envisager des options de réseautage et de maintenir le contact avec l’industrie compte tenu des contraintes budgétaires actuelles.
- La nécessité d’aborder la question du remplacement du personnel hautement qualifié (PHQ) qui part ou des options pour l’exécution du programme.
Les personnes interviewées ont formulé les suggestions suivantes :
- réduire le nombre de priorités;
- assurer une meilleure communication sur le bon travail à l’interne et à l’externe;
- raffiner le plan en fonction duquel l’IMV est mesurée et cerner les indicateurs de rendement clés (IRC), les jalons et les autres mesures annuelles;
- raffiner la priorisation des efforts et du financement en fonction de l’importance relative des piliers.
Lorsqu’on leur a demandé s’il y avait quoi que ce soit à propos du programme de l’IMV qu’ils aimeraient changer, six répondants ont répondu « oui ». Certains des répondants ont formulé des idées de changements, entre autres utiliser l’IMV « comme moyen d’exécution profitant d’une plus grande participation de l’industrie » [traduction]. On a également proposé que l’IMV essaie « d’accroître sa visibilité » et « d’obtenir une plus grande participation de l’industrie » [traduction].

Un thème récurrent dans les ajustements susmentionnés était la nécessité de communiquer plus efficacement avec tous les intervenants, en particulier avec les organismes de réglementation (de même qu’avec les citoyens), qui peuvent ne pas bien connaître l’industrie minière. En outre, il était nécessaire de raffiner le plan en fonction duquel l’IMV est mesurée (p. ex. cerner les IRC, les jalons et les autres mesures annuelles).

À quel point les extrants de l’IMV ont-ils été produits, et à quel prix?

L’IMV produit des extrants de projet; toutefois, des renseignements spécialisés sur la quantité exacte pour tous les exercices compris dans la période couverte par l’évaluation n’étaient pas disponibles au niveau du programme. Les personnes interviewées et les chercheurs du programme de RNCan convenaient que les extrants de l’IMV avaient été produits au niveau de chaque projet. Quant au coût de production des extrants, ceux-ci étaient conformes aux budgets alloués aux projets. Il importe de remarquer que même si la question de l’évaluation porte sur l’IMV en qualité de programme (piliers et priorités), la grande majorité des réponses et des points de vue a été fournie au niveau des projets.

3.3.2 Les renseignements sur le rendement sont-ils recueillis et utilisés de manière constante?

Résumé :

Des renseignements sur le rendement sont recueillis au niveau des projets. Les données indiquent qu’au niveau des projets, les renseignements sur le rendement sont utilisés dans le cadre des processus décisionnels de la direction. Il n’y a aucune collecte normalisée de renseignements sur le rendement du programme.

Analyse :

À quel point les renseignements sur le rendement de l’IMV sont-ils utilisés à des fins décisionnelles par le programme de l’IMV?

Le point de vue général des cadres supérieurs de RNCan interviewés est que des renseignements sur le rendement de l’IMV sont recueillis et utilisés de manière constante à des fins décisionnelles. Un cadre supérieur de RNCan interviewé a fait remarquer que « l’IMV a été reconnue pour disposer de bons renseignements et de bonnes données sur la mesure du rendement. Ces renseignements sont nécessaires pour prendre des décisions touchant plusieurs millions de dollars. » [Traduction]

Les cadres supérieurs de RNCan interviewés ont unanimement convenu que le Tableau de bord^{Note de bas de page 30} était un outil extrêmement précieux leur permettant d’assurer quotidiennement la surveillance et le suivi des projets. D’après ces renseignements, « le programme s’ajuste constamment. Il est axé sur le Web et permet une reddition de comptes permanente au Ministère » [traduction]. Les employés du bureau de CanmetMINES ont indiqué que le Tableau de bord a été mis au point à l’interne et est en fonction depuis près d’un an et demi. Ils l’ont décrit comme un « travail en cours » et ont fait remarquer qu’il ne fait pas le suivi des contributions en nature.

Même si des outils sont en place pour recueillir des renseignements sur le rendement, notamment le Tableau de bord, aucun cadre de gestion du rendement n’a été établi au début de l’IMV. Même si l’on a observé que le rendement et les budgets étaient étroitement surveillés au niveau des projets, la cueillette et la supervision des renseignements sur le rendement au niveau du programme posaient problème. On a observé que les renseignements rapportés sur le Tableau de bord n’étaient pas propres à l’IMV et qu’il eut été coûteux en temps de tenter d’en extraire les renseignements sur le rendement au niveau du programme. Bien qu’un modèle logique ait été préparé dans le cadre de cette évaluation, aucune donnée sur le rendement et aucune stratégie de cueillette de données afférente n’ont été mises en œuvre au début de l’IMV. Cela a posé de grandes difficultés quant à la « reconstitution » de l’historique de rendement de l’IMV.

Des renseignements sur le rendement ont été recueillis et utilisés au niveau des projets, comme on l’a déjà mentionné. Chaque projet était présenté lors d’évaluations en milieu et en fin d’exercice, et les extrants étaient suivis au niveau des projets. Les dossiers examinés dans le cadre des études de cas indiquaient que les projets étaient gérés individuellement et que les dossiers de projet étaient assemblés en fonction de l’esprit d’initiative et du leadership de leurs gestionnaires de projet respectifs. Certains dossiers de projet contenaient une bonne quantité de renseignements sur le rendement, alors que d’autres en contenaient moins.

Dans l’ensemble, du point de vue du programme, l’absence d’un modèle logique clair du programme de l’IMV et des indicateurs de rendement connexes signifie que le programme est géré au niveau des projets. Le Tableau de bord semble être un pas dans la bonne direction.

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions

Pertinence

Il existe un besoin et un rôle pour le gouvernement fédéral dans les activités de R-D et de S-T en exploitation minière écologique, et l’objet des travaux exécutés en vertu de l’IMV est aligné avec le mandat et les priorités du GC.

Efficacité

Les données indiquent que l’IMV produit des extrants pertinents pour l’industrie. Bien que les activités et les projets soient exécutés en nombre considérable, il est difficile de déterminer à quel point le programme est efficace puisque les résultats et les extrants tendent à être liés aux projets plutôt qu’aux piliers ou aux priorités.
Il manque de données sur le rendement pour mesurer la réalisation des résultats au niveau du programme.
Même si certains indices laissent croire que l’industrie adopte les technologies, l’IMV n’assure aucun suivi ni aucune reddition de compte sur l’adoption. On reconnaît que l’adoption des technologies par l’industrie peut prendre un temps considérable et que les compagnies ne sont pas incitées à signaler ou à attribuer l’adoption des technologies à l’IMV.
Certaines innovations technologiques en exploitation minière écologique ont été commercialisées. Toutefois, on doit remarquer que même si RNCan possède un Bureau de la propriété intellectuelle titulaire de certains brevets et certaines licences, l’IMV ne semble pas participer activement à la commercialisation et semble mettre davantage l’accent sur la publication et la recherche.
On s’attendait à ce que le « Tableau de bord » assure le suivi du degré auquel les résultats étaient produits. Toutefois, il semble que même si le « Tableau de bord » peut assurer le suivi des renseignements sur CanmetMINES, les systèmes étaient incapables de séparer les renseignements propres à l’IMV.

Efficience et économie

Bien que beaucoup d’efforts aient été consacrés à la cueillette de renseignements plus généraux sur CanmetMINES, il ne semble exister aucune norme de cueillette de données, de renseignements sur le rendement ou de mesures d’un projet à l’autre. Les renseignements n’étaient pas assemblés en pourcentage d’achèvement ou en rapports de progression décrivant l’avancement des résultats. Le lien entre les produits à livrer des projets et les résultats des projets en rapport avec le programme de l’IMV n’a pas été établi au moment de la présentation du projet. La communication du rendement doit être faite au niveau du programme aussi bien qu’au niveau de chaque projet.
Du point de vue de la documentation du projet, les dossiers pourraient être organisés en fonction de l’intention du projet (objectif), du niveau de ressources proposé, de la mesure du rendement et du lien avec le cadre de gestion du rendement, des jalons de projet et du niveau d’effort (calendrier), des résultats proposés du projet, des résultats (escomptés et produits), des leçons apprises et des produits à livrer. Cette approche faciliterait considérablement la gestion et l’évaluation du programme.

4.2 Recommandations

Recommandation 1 : Il existe des possibilités de faire participer d’autres entités fédérales puisque les recherches menées en vertu de l’IMV couvrent plusieurs initiatives fédérales. Pour tirer le meilleur parti possible de cette situation, on recommande que l’IMV réalise un examen des programmes fédéraux pour cerner les économies et les secteurs de collaboration possibles.

Compte tenu de la portée et de la diversité des sujets et des partenaires de recherche dans les projets de l’IMV, il est possible de travailler avec d’autres entités fédérales (Environnement Canada [EC], Industrie Canada [IC], le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement [MAECD] etc.) afin de réaliser des objectifs conjoints plus importants (p. ex. commerce, innovation). Une collaboration mutuellement profitable améliorerait également le potentiel d’attirer davantage de ressources dans le Programme. Un tel examen doit viser à garantir que les résultats visés par l’IMV ne sont pas produits par d’autres et vice-versa, ou que le soutien soit mieux géré et coordonné. La réalisation d’un examen horizontal présente des avantages, notamment :

cerner les objectifs communs et obtenir du financement et des ressources des entités fédérales de manière plus efficace;
améliorer l’efficacité des partenaires respectifs en matière d’exécution du programme;
faciliter la mesure des résultats pour de multiples entités en offrant un soutien coordonné à un projet concret.

Recommandation 2 : Compte tenu des données soulignant la nécessité d’attirer de nouveaux partenaires au moyen de priorités de programme clairement exprimées, on recommande que l’IMV dresse un programme interne général de recherche minière écologique qui orientera la définition des priorités à long terme.

L’une des forces de l’IMV est le suivi systématique des extrants au niveau des projets. L’évaluation a toutefois révélé certains problèmes de suivi au niveau plus élevé du programme ou de l’initiative. Même si CanmetMINES a réussi à effectuer de la gestion et du suivi à des niveaux supérieurs aussi bien qu’inférieurs à ce niveau précis, sans renseignements propres à l’IMV, il devient difficile de brosser un portrait du rendement de l’Initiative, de souligner les réussites, d’attirer de nouveaux partenaires et d’élaborer des objectifs unifiés au niveau du programme. L’Initiative doit envisager d’établir un programme de recherche, semblable à la demande de propositions du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS),^{Note de bas de page 31} pour les projets innovateurs en science et technologie (S-T). Un programme complet de demande de proposition permet à une entité :

de cerner les faiblesses, les lacunes et les priorités en matière de capacité avec l’aide coordonnée des intervenants;
de déterminer l’orientation stratégique des projets et des activités qui permet le mieux de combler les lacunes en matière de capacité;
de cerner les priorités du programme afin d’orienter les décisions en matière d’investissement;
d’aligner les investissements du programme avec les objectifs stratégiques;
d’améliorer le suivi et la surveillance des progrès accomplis par rapport aux lacunes cernées et des résultats escomptés;
de faciliter l’identification des possibilités d’obtenir des fonds auprès des partenaires fédéraux.

Recommandation 3 : Puisqu’il n’existe aucune stratégie de mesure et de communication du rendement propre à l’IMV, on recommande au Programme de préparer une stratégie de mesure et de communication du rendement pour l’IMV afin de suivre systématiquement la progression à l’égard des extrants et des résultats et de garantir la collecte de renseignements sur le rendement de façon analogue dans tous les projets. Cette stratégie de mesure et de communication du rendement doit inclure un modèle logique et la description afférente.

On doit établir une stratégie de mesure du rendement pour assurer le suivi systématique des progrès accomplis à l’égard des extrants et des résultats. Les projets techniques (y compris les produits à livrer et les résultats) doivent être convenablement liés aux piliers et aux priorités et des données sur le rendement homogènes doivent être recueillies à leur sujet. Pour des projets particuliers de l’IMV, chaque dossier de projet doit inclure un énoncé clair du lien et de l’importance du travail proposé à l’égard des piliers et des priorités et doit souligner les contributions et intrants distinctifs que RNCan apporte au projet.

Annexe A : Architecture d’alignement des programmes 2013-2014 de Ressources naturelles Canada

Tel qu’illustré dans les Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes/architecture des activités de programme (AAP) 2013-2014 de RNCan, dans le Secteur des minéraux et des métaux (SMM), l’IMV se situe de la façon suivante :

Version textuelle

Architecture d’alignement des programmes 2013-2014 de Ressources naturelles Canada

Résultat stratégique 1: Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale

1.1 Accès au marché et diversification
1.1.1 Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
1.1.3 Réglementation et renseignement pour le marché énergétique

1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus
1.2.1 Innovation minière
1.2.2 Innovation dans le secteur forestier
1.2.3 Innovation en géomatique

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.1 Investissement dans les minéraux
1.3.2 Partenariats de collectivités forestières
1.3.3 Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)
1.3.4 Géocartographie de l'énergie et des minéraux
1.3.5 Nouvelles sources d'énergie
1.3.6 Initiative du Bureau de gestion des grands projets

1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

Résultat stratégique 2: Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
2.1.1 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres
2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport
2.1.4 Efficacité énergétique

2.2 Innovation technologique
2.2.1 Matériaux pour l'énergie
2.2.2 Mines vertes
2.2.3 Science et technologie de l'énergie propre

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles
2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application
2.3.2 Programme géoscientifique des eaux souterraines
2.3.3 Études et évaluations environnementales
2.3.4 Gestion des déchets radioactifs
2.3.5 L’observation de la terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles

Résultat stratégique 3: Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles
3.1.1 Sécurité et sûreté des explosifs
3.1.2 Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
3.1.3 Science des perturbations des forêts et son application
3.1.4 Adaptation aux changements climatiques
3.1.5 Géorisques et sécurité publique

3.2 Information sur la masse continentale
3.2.1 Information essentielle sur la géographie
3.2.2 Les limites juridiques du Canada
3.2.3 Soutien logistique sur le plateau continental polaire

Les résultats escomptés du Cadre de mesure du rendement (CMR) sont indiqués au Tableau 5.

**Tableau 5 : Stratégie de mesure du rendement – Résultats escomptés de l’IMV GMI^{Note de bas de page 32}**
Niveau de l’AAP	Ordre	Nom du programme	Résultats escomptés
Résultat stratégique	2	Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Programme	2.2	Innovation technologique	Les intervenants investissent en S-T afin de relever les défis environnementaux.
Sous-programme	2.2.2	Mines vertes	Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales. Les partenaires de l’industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature. Les partenaires du milieu universitaire et du gouvernement et les autres partenaires ne faisant pas partie de l’industrie augmentent leurs contributions financières et leurs contributions en nature.

Annexe B : Matrice d’évaluation

Question d’évaluation	Sous-question d’évaluation	Indicateur	Sources de données	Origines des données
Pertinence
Enjeu d’évaluation 1 : Besoin continu du programme
R1. Existe-t-il un besoin continu pour l’IMV?	R1 (a). À quels besoins les activités du programme répondent-elles?	Définition des besoins des intervenants satisfaits par le programme de l’IMV.	Étude documentaire	Politiques, documents de programme, dossiers de projet (p. ex. déclarations d’intérêt, documents du Conseil des ministres de l’Énergie et des Mines, procès-verbaux de réunions de comités, etc.)
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme, d’autres ministères fédéraux, de l’industrie, d’universités, d’autres compétences et de groupes d’intérêts.
			Sondage	Répondants de l’industrie
	R1 (b). Les besoins sont-ils permanents?	Conformité (comparaison) des besoins des intervenants avec les activités, les extrants et les résultats de l’IMV (piliers/priorités). Valeur et soutien continus (fonds supplémentaires, etc.) exprimés par les intervenants à l’égard du programme.	Étude documentaire	Politiques, documents de programme, dossiers de projet, demandes/ suggestions de l’industrie, demandes d’ajustement
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme, d’autres ministères fédéraux, de l’industrie, d’universités, d’autres compétences et de groupes d’intérêts.
			Sondage	Répondants de l’industrie
	R1 (c). L’IMV s’est-elle adaptée afin de répondre aux besoins nouveaux ou changeants des intervenants?	Détermination des nouveaux besoins/foyers d’attention des intervenants apparus entre 2009 et 2013.	Étude documentaire	Politiques, documents de programme, dossiers de projet, demandes/ suggestions de l’industrie, demandes d’ajustement.
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme, d’autres ministères fédéraux, de l’industrie.
Enjeu d’évaluation 2 : Alignement avec les priorités gouvernementales
R2. Le programme et les activités de l’IMV sont-ils conformes aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan?	R2 (a). À quel point l’IMV est-elle liée aux priorités du gouvernement fédéral?	Conformité des activités, extrants et résultats aux priorités fédérales.	Étude documentaire	Documents de niveau fédéral (discours du Trône, directive du GC, etc.).
			Entrevues	Entrevues auprès d’autres ministères fédéraux et de l’industrie.
	R2 (b). À quelles priorités et quels objectifs ministériels stratégiques les activités, extrants et résultats de l’IMV sont-ils liés?	Conformité des activités, extrants et résultats de l’IMV aux Résultats stratégiques et aux priorités de RNCan et du SMM.	Étude documentaire	AAP, RPP, CGR de même que résultats stratégiques et priorités du SMM.
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme.
Enjeu d’évaluation 3 : Alignement avec les responsabilités et les rôles fédéraux
R3. Existe-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans le programme de l’IMV?	R3 (a). Le gouvernement du Canada doit-il participer aux activités de S-T et de R-D en matière d’exploitation minière écologique?	Conformité des activités, extrants et résultats de l’IMV aux lois et au rôle fédéraux. Conformité des activités, extrants et résultats de l’IMV à d’autres programmes gouvernementaux internationaux.	Étude documentaire	Mandat, RPP, AAP de RNCan.
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme, d’autres ministères fédéraux.
			Études de cas	Entrevues, dossiers de projet, documentation sur des programmes internationaux semblables de pays clés.
	R3 (b). Y a-t-il d’autres parties qui pourraient exécuter les aspects de l’IMV qui sont actuellement exécutés par RNCan?	Détermination du degré auquel d’autres parties possèdent le mandat et la capacité d’exécuter les piliers et priorités de l’IMV.	Étude documentaire	Mandats et descripteurs d’autres ministères fédéraux.
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme, d’autres ministères fédéraux, de l’industrie, d’universités, d’autres compétences et de groupes d’intérêts.
			Sondage	Sondage auprès de l’industrie.
			Études de cas	Dossiers de projet et entrevues.
Rendement – Efficacité
Enjeu d’évaluation 4 : Réalisation des résultats escomptés
PS1. À quel point l’IMV a-t-elle permis de réaliser les résultats escomptés?	PS1 (a). À quel point l’IMV a-t-elle permis d’acquérir une base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent les impacts et les risques environnementaux?	Nombre et portée des activités produites par l’IMV par pilier/priorité mettant l’accent sur la réduction ou l’élimination des impacts et des risques environnementaux (nouvelles connaissances scientifiques, nouvelles technologies, pratiques exemplaires, nouveaux processus, projets pilotes, documents de référence, approches validées, partenariats et collaborations). Nombre, importance et portée des mécanismes d’échange mise en œuvre pour échanger et mettre au point des innovations, des pratiques exemplaires, etc.	Étude documentaire	Dossiers de projet, rapports sur les résultats, examens, rapports de gestion.
			Interview	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme.
			Sondage	Sondage auprès de l’industrie.
			Études de cas	Dossiers de projet et entrevues.
	PS1 (b). À quel point l’IMV a-t-elle favorisé une meilleure compréhension des enjeux, des obstacles et des exigences des intervenants, de la réglementation et de l’environnement?	Nombre et portée des mécanismes établis d’engagement des intervenants. Nombre et portée des activités d’examen réglementaire et de consultation exécutées visant à cerner et à aborder les enjeux et les obstacles touchant l’exploitation minière écologique.	Étude documentaire	Rapport d’expert-conseil, paramètres, rapports.
			Entrevues	Autres ministères fédéraux, industrie, universités, autres compétences et groupes d’intérêts.
			Sondage	Sondage auprès de l’industrie.
	PS1 (c). À quel point l’IMV s’est-elle avérée efficace pour mieux faire connaître l’exploitation minière écologique?	Nombre et portée des produits d’information générés. Nombre de mécanismes établis de liaison et d’échange de renseignements sur l’exploitation minière écologique avec les intervenants et les groupes d’intérêts.	Étude documentaire	Documents de communication, annonces Web, listes, dossiers de programme.
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme, d’autres ministères fédéraux, de l’industrie, d’universités, d’autres compétences et de groupes d’intérêts.
			Sondage	Sondage auprès de l’industrie.
PS2. Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?	PS2 (a). Cerner les résultats inattendus.	Identification des résultats inattendus du programme de l’IMV, le cas échéant.	Étude documentaire	Dossiers de programme, évaluation, procès-verbaux et correspondance.
	PS2 (a). Cerner les résultats inattendus.		Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme, d’autres ministères fédéraux, de l’industrie.
PS3. Quels sont les principaux facteurs (internes et externes) ayant facilité ou entravé la réalisation des résultats attendus?	PS3 (a). À quel point les facteurs à l’intérieur ou à l’extérieur des extrants du programme de l’IMV ont-ils contribué ou nui aux résultats?	Identification des facteurs habilitants et des obstacles à la réalisation des résultats de l’IMV.	Étude documentaire	Dossiers de programme, procès-verbaux de comités, rapports d’experts-conseils.
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme, d’autres ministères fédéraux, de l’industrie, d’universités, d’autres compétences et de groupes d’intérêts.
			Sondage	Sondage auprès de l’industrie.
Rendement – Efficience
Enjeu d’évaluation 5 : Efficience et économie
PE1. Le programme de l’IMV est-il le moyen le plus économique et le plus efficient de produire les extrants et d’accomplir des progrès à l’égard des résultats?	PE1 (a). Quelle est la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles? Comment s’explique-t-elle?	Comparaison des dépenses prévues avec les dépenses réelles.	Étude documentaire	Dossiers budgétaires, RPP, dépenses prévues et réelles.
		Comparaison des dépenses prévues avec les dépenses réelles.	Entrevues	Entrevues auprès des chercheurs de programme de RNCan.
	PE1 (b). Quelles mesures l’IMV a-t-elle prises pour réduire au minimum l’utilisation des ressources dans la production des résultats?	Détermination de l’efficacité, des mesures d’économie de coûts et des mesures de recouvrement des coûts. Détermination du financement supplémentaire et des contributions en nature.	Étude documentaire	Dossiers de partage des coûts et de sollicitation de fonds supplémentaires du programme, procès-verbaux de comités, rapports d’experts-conseils.
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan, des chercheurs du programme.
	PE1 (c). Qu’est-ce qui doit être ajusté dans l’IMV, le cas échéant?	Détermination des besoins non satisfaits, des résultats non désirés et des besoins en matière de conception et d’exécution.	Étude documentaire	Correspondance avec les intervenants, procès-verbaux de réunions.
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan et de l’industrie.
	PE1 (d). À quel point les extrants de l’IMV ont-ils été produits, et à quel prix?	Comparaison entre les extrants prévus par le programme et les extrants réels. Coût approximatif des extrants, selon la disponibilité.	Étude documentaire	Renseignements budgétaires sur les dépenses prévues et réelles.
			Entrevues	Entrevues auprès des chercheurs de programme de RNCan.
PE2. Les renseignements sur le rendement sont-ils recueillis et utilisés de manière constante?	PE2 (a). À quel point les renseignements sur le rendement de l’IMV sont-ils utilisés à des fins décisionnelles par le programme de l’IMV?	Détermination de la manière dont les renseignements sur le rendement de l’IMV sont utilisés à des fins décisionnelles.	Étude documentaire	Tableau de bord, CGR, preuves de décisions fondées sur les indicateurs.
			Entrevues	Entrevues auprès des gestionnaires supérieurs et gestionnaires de programme de RNCan.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Architecture d’alignement des programmes (à compter d’avril 2012, « Architecture des activités de programmes » est devenu « Architecture d’alignement des programmes » (AAP); « Activité de programme » est devenu « Programme »; « sous-activité » est devenu « sous-programme ».

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Note de bas de page 2

Conférence 2009 des ministres des Mines, tel que trouvé à l’adresse : http://www.nrcan.gc.ca/node/1534.

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Note de bas de page 3

Description du programme de l’Initiative Mines vertes telle que trouvée à l’adresse : http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/mines-vertes/8179.

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Note de bas de page 4

Définir les frontières politiques à la mise en œuvre de technologies et de pratiques d’exploitation minière écologiques au Canada – Rapport final, 13 octobre 2010.

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Note de bas de page 5

Identification et analyse des obstacles réglementaires – Exploitation minière écologique, 16 mai 2011.

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Note de bas de page 6

Les obstacles sont définis comme des « Entraves réelles à l’application de pratiques d’exploitation minière plus écologiques (technologies ou processus) issues de l’application ou de l’interprétation de lois fédérales ou provinciales et territoriales » dans le rapport du Delphi Group intitulé « Définir les frontières politiques à la mise en œuvre de technologies et de pratiques d’exploitation minière écologiques au Canada – Rapport final, 13 octobre 2010 ».

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Note de bas de page 7

Définir les frontières politiques à la mise en œuvre de technologies et de pratiques d’exploitation minière écologiques au Canada – Rapport final, 13 octobre 2010, p. 4.

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Note de bas de page 8

Identification et analyse des obstacles réglementaires – Exploitation minière écologique, 16 mai 2011, page IV.

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Note de bas de page 9

Le Rapport final de 2009 de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, tel que trouvé à l’adresse : http://www.scics.gc.ca/francais/conferences.asp?a=viewdocument&id=60.

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Note de bas de page 10

Préparé par la DES, conjointement avec la direction du programme.

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Note de bas de page 11

Étude préparatoire (Section 2.2 Activités du programme, p. 7)

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Note de bas de page 12

Étude préparatoire (Section 2.5 Ressources – Historique du financement, p. 11)

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Note de bas de page 13

Étude préparatoire (Section 2.5 Ressources – Historique du financement, p. 11)

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Note de bas de page 14

http://www.cmic-ccim.org/project-portfolios/energy/ (en anglais seulement).

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Note de bas de page 15

Entrée en vigueur : 4 novembre 2013. Approuvé par : Directeur général. Délivré par : Gestionnaire du système de qualité.

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Note de bas de page 16

SharePoint est un dépôt de documents pour l’IMV.

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Note de bas de page 17

RNCan, Division de l’évaluation stratégique, Étude préparatoire de l’Initiative Mines vertes, 21 juin 2013.

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Note de bas de page 18

On doit remarquer que même si le répertoire contenait 786 fichiers, un nombre considérable d’entre eux étaient des versions différentes du même document ou ne fournissaient pas de renseignements sur les trois aspects (pertinence, efficacité, efficience). Ainsi, ces documents n’entraient dans aucune des catégories 100 à 900 listées dans les documents à examiner.

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Note de bas de page 19

Cela comprend une entrevue avec le gestionnaire et les employés du Bureau administratif, qui ont fourni des renseignements propres à la mesure du rendement. Pour cette raison, le nombre de chercheurs du programme de RNCan rapporté dans l’ensemble du rapport sera de huit.

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Note de bas de page 20

La taille de l’échantillon était la population totale des membres du CCIM.

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Note de bas de page 21

Ces difficultés étaient attribuables au fait que de multiples programmes (p. ex. GFS, migration vers SAP) contribuent à l’AAP.

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Note de bas de page 22

« Le secteur de l’exploitation minière et des métaux comprend l’exploration, l’exploitation minière et la transformation primaire des métaux (y compris la fonderie, le recyclage et la fabrication de base) et couvre le cycle de vie complet du projet, de son élaboration à sa clôture et à post-clôture, en passant par sa vie opérationnelle. Le secteur est varié et peut comprendre des compagnies se spécialisant exclusivement dans une partie du cycle, comme les compagnies d’exploration, aussi bien que de grosses multinationales ou des sociétés intégrées verticalement. Les grands groupes miniers peuvent englober un vaste éventail de produits minéraux différents dans leurs filiales actives. Les petites et moyennes entreprises minières peuvent également être responsables des activités d’exploration et de production, mais en raison de leur taille ou de leur modèle d’exploitation, peuvent être confrontées à des difficultés particulières relatives aux questions de durabilité; elles peuvent elles aussi rendre des comptes utiles sur ces difficultés grâce au Supplément sectoriel et améliorer leurs approches. » [traduction], Rapport 2010 sur le rendement du secteur minier, p. 7.

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Note de bas de page 23

Le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM) est un organisme sans but lucratif de régime fédéral constitué d’un partenariat unique entre l’industrie, les universités et le gouvernement. Il a été créé pour améliorer la compétitivité et la durabilité de l’industrie minière canadienne en garantissant l’excellence dans la recherche, l’innovation et la commercialisation. http://www.cmic-ccim.org/

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Note de bas de page 24

Secrétariat du CCIM, Background Paper - Innovation, Research and Development Needs in Mining Environment, In Support of the Development of a Pan-Canadian Mining Research and Innovation Strategy, Executive Summary, 2008. p. i.

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Note de bas de page 25

Note d’information, Plan d’action de l’IMV, Advancing Canada’s Green Mining Initiative, 22 juin 2011, p. 3.

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Note de bas de page 26

En ce qui concerne les questions relatives à la participation du gouvernement aux activités de S-T et de R-D, il faut tenir compte du fait que les réponses produites par les sources de données ont été obtenues auprès de bienfaiteurs et de chercheurs du programme.

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Note de bas de page 27

Golder Associates et The Delphi Group, État de l’exploitation minière écologique dans le secteur minier canadien, Sommaire. (Rapport No. 09-1112-206056). Avril 2010, p. 2 (100-01-002-b).

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Note de bas de page 28

SMM de RNCan, Addressing Barriers to Green Mining Innovation, Where Canada Needs to Go, non daté, pp. 1-3.

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Note de bas de page 29

Ibid.

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Note de bas de page 30

L’étude documentaire a révélé que les plans de projet ont été saisis au moyen du Système d’information pour la gestion des projets (PMIS/Meritus et Système de gestion des finances, du matériel et des projets [SAP]) et ont été rapportés au moyen d’un Tableau de bord de CanmetMINES.

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Note de bas de page 31

Le PCSS est dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité (CSS) de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) pour le compte du gouvernement du Canada (GC) et de ses partenaires de tous les ordres de gouvernement, des organismes d’intervention et de gestion d’urgence, des organismes non gouvernementaux, de l’industrie et des universités. Les investissements dans le PCSS permettent au CSS de RDDC de coordonner et d’appuyer des projets et des activités qui répondent aux priorités du public canadien en matière de sûreté et de sécurité et comblent les lacunes en matière de capacité. Ces lacunes sont cernées au moyen d’évaluation des risques et de la vulnérabilité et de consultations avec les communautés de praticiens de même qu’avec les organismes centraux et les entités chargées de la politique, des opérations et du renseignement.

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Note de bas de page 32

Source : Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes de RNCan : 2013-2014 tels que trouvés à l’adresse : http://www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/resultats-strategiques-architecture-alignement-programmes/2013-14/302

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Date de modification :: 2016-01-21

Rapport d’évaluation : Initiative Mines vertes

Table des matières

Remerciements :

Sommaire

Introduction

Enjeux d’évaluation et méthodologie

Pertinence

Besoin pour le programme

Alignement avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan

Alignement avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Rendement

Obtention des résultats escomptés

Démonstration d’économie et d’efficience

Recommandations et réponse de la direction

1.0 Introduction et contexte

1.1 Aperçu

1.2 Contexte

1.2.1 Aperçu de l’Initiative Mines vertes

1.2.2 L’AAP

1.2.3 Modèle logique de l’IMV

1.2.4 Ressources aux niveaux du programme et des composants

1.2.5 Structure et gouvernance du programme

Figure 2 : Organigramme de l’Initiative Mines vertes

2.0 Approche et méthodologie d’évaluation

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

Pertinence

Rendement : Efficacité

2.2 Méthodologies et limites de l’évaluation

2.2.1 Méthodologies

Examen de documents

Entrevues

Sondage en ligne auprès des intervenants de l’IMV

Études de cas

Modèle logique

2.2.2 Limites et stratégies d’atténuation

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Existe-t-il un besoin continu pour l’IMV?

À quels besoins les activités du programme répondent-elles?

Les besoins sont-ils permanents?

L’IMV s’est-elle adaptée afin de répondre aux besoins nouveaux ou changeants des intervenants?

3.1.2 Le programme et les activités de l’IMV sont-ils conformes aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan?

Dans quelle mesure l’IMV est-elle liée aux priorités du gouvernement fédéral?

À quelles priorités et quels objectifs ministériels stratégiques les activités, extrants et résultats de l’IMV sont-ils liés?

3.1.3 Existe-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans le programme de l’IMV?

Le gouvernement du Canada doit-il participer aux activités de S-T et de R-D en matière d’exploitation minière écologique?

Y a-t-il d’autres partis qui pourraient exécuter les aspects de l’IMV qui sont actuellement exécutés par RNCan?

3.2 Rendement - Efficacité

3.2.1 À quel point l’IMV a-t-elle permis de réaliser les résultats escomptés?

Résultat immédiat 1 : Dans quelle mesure l’IMV a-t-elle permis d’acquérir une base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques minières innovatrices qui réduisent ou éliminent les impacts et les risques environnementaux?

Résultat immédiat 2 : À quel point l’IMV a-t-elle favorisé une meilleure compréhension des enjeux, des obstacles et des exigences des intervenants, de la réglementation et de l’environnement?

Résultat immédiat 3 : À quel point l’IMV s’est-elle avérée efficace pour mieux faire connaître l’exploitation minière écologique?

Résultats intermédiaires et ultimes

3.2.2 Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?

3.2.3 Quels sont les principaux facteurs internes et externes influant sur la réalisation des objectifs du programme de l’IMV?

1. Inefficacités réglementaires

2. Manque de communication et de transfert des connaissances

3. Obstacles financiers

3.3 Rendement - Efficience

3.3.1 Le programme de l’IMV est-il le moyen le plus économique et le plus efficient de produire les extrants et d’accomplir des progrès à l’égard des résultats?

Quelle est la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles? Comment cette différence s’explique-t-elle?

Quelles mesures l’IMV a-t-elle prises pour réduire au minimum l’utilisation des ressources dans la production des résultats?

Qu’est-ce qui doit être ajusté dans l’IMV, le cas échéant?

À quel point les extrants de l’IMV ont-ils été produits, et à quel prix?

3.3.2 Les renseignements sur le rendement sont-ils recueillis et utilisés de manière constante?

À quel point les renseignements sur le rendement de l’IMV sont-ils utilisés à des fins décisionnelles par le programme de l’IMV?

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions

Pertinence

Efficacité

Efficience et économie

4.2 Recommandations

Annexe A : Architecture d’alignement des programmes 2013-2014 de Ressources naturelles Canada

Annexe B : Matrice d’évaluation

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