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Liste des règlements

Code canadien du travail

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Loi de mise en oeuvre de l’accord atlantique Canada-Terre Neuve

Loi de mise en oeuvre de l’accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Loi sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Loi sur la responsabilité nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Loi sur la surveillance du secteur énergétique

Loi sur l’administration de l’énergie

Loi sur l’arpentage des terres du Canada

Loi sur le ministère des Ressources naturelles

Loi sur le pipe-line du Nord

Loi sur l’efficacité énergétique

Loi sur l’énergie nucléaire

Loi sur l’exploitation du champ Hibernia

Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (DORS/2003-15)

 

    Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

    Loi sur les explosifs

    Loi sur les forêts

    Loi sur les opérations pétrolières au Canada

    Pour de plus amples renseignements :

    Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projet de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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