Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2018

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Ressources naturelles Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2018 est de 4312. Le dénombrement de référence total au 30 juin 2014 est de 4507.

Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, le dénombrement total des exigences du Ministère qui imposent un fardeau administratif a diminué (avec 120 exigences de moins) à la suite de la suppression de deux règlements qui sont gérés par l’Administration du pipeline du Nord, et n’auraient pas dû être incluent parmi le total de RNCan.

Dénombrement de référence
Titre de règlement Numéro DORS Dénombrement 2018
Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve 88-347 4
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve Footnote * 88-601 456
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 95-334 200
Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve 88-263 3
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 95-100 15
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 2009-316 138
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve 95-104 19
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-191 19
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse Footnote * 95-189 456
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-144 200
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-187 15
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 2009-317 138
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada 2009-315 139
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada 96-117 214
Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada 96-118 19
Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada 83-149 4
Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales 92-26 16
Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens 85-846 25
Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens 84-431 108
Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique  2016-311 330
Règlement de 2013 sur les explosifs 2013-211 1246
Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts 2003-15 56
Règlement de 1993 sur le bois 94-118 5
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada 96-114 15
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada 88-600 467
Règlement no 1 de 1975 sur l’indemnité d’importation du pétrole ch.335 5
Total   4312

* Abrogé en 2014. Voir la note ci-dessous.

À NOTER : Les règlements listés ci-dessus incluent deux règlements qui ont été abrogés en 2014 et remplacés par deux règlements transitoires qui n’ont pas encore fait partie du dénombrement de RNCan. Le total pour 2018 exclut également quatre autres règlements transitoires reliés à la production de pétrole et de gaz dans les zones extracôtières du Canada Atlantique. Lorsque ces règlements transitoires seront remplacés par deux règlements permanents en 2020 (ou après), le nouveau dénombrement du fardeau administratif de RNCan devrait être comparé au total pré-2014, afin de considérer le fardeau qui était auparavant administré par l’organisme règlementaire sous la forme de conditions d’autorisation.

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