Base de référence du fardeau administratif - 2014

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Ressources naturelles Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2014 est de 4507.

Personne-ressource

Ressources naturelles Canada – Demandes générales : (613) 995-0947

Pour obtenir de plus amples informations

Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement

Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement

Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation

Rapport de recommandations - La réduction de la paperasse... libérer les entreprises et leur permettre de croître

Le Conseil de coopération en matière de réglementation

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Consultations auprès des Canadiens et de Gazette du Canada