Limites des revendications territoriales autochtones

Les limites juridiques des accords de revendications territoriales sont définies avec certitude par le biais du Système d’arpentage des terres du Canada. Ce système établit la règlementation et les normes professionnelles pour les travaux d’arpentage et la tenue du registre des plans officiels d’arpentage nécessaires aux transactions immobilières. Les terres des revendications territoriales autochtones ne représentent qu’un des nombreux types de terre pris en charge par le Système d’arpentage des terres du Canada.  Le ministère de Ressources naturelles Canada, via la Direction de l’arpenteur général, a la responsabilité légale de régir tous les arpentages officiels sur les terres du Canada.

La Direction de l’arpenteur général a activement participé à la mise en œuvre des accords de revendications territoriales globales dans le Nord du Canada depuis la fin des années 1970 et continuera à le faire jusqu'à ce que la tâche soit complétée.

Les revendications territoriales globales portent sur des aspects non réglés des traités au Canada. Ces revendications proviennent de régions du Canada où les droits fonciers des Autochtones n'ont pas été spécifiquement définis par traités historiques ou par d’autres moyens juridiques. Dans ces régions, des traités modernes tournés vers l'avenir sont négociées entre le groupe aborigène, le Canada et la province ou le territoire.

Au chapitre de la mise en œuvre des revendications territoriales globales, la Direction a la responsabilité de satisfaire à l’engagement du Canada concernant la définition de l'étendue des terres négociées dans les ententes respectives. Plus de 99 % des arpentages requis pour définir l'étendue des terres négociées sont effectuées par des firmes d’arpentages privées. Il s’agit du plus important programme d’arpentage au Canada depuis l’ère de la colonisation de l’ouest canadien.

Le Nord représente 40 % de la masse continentale du Canada. Comme on y trouve des gisements minéraux, pétroliers et gaziers de premier ordre, la région offre des possibilités économiques inestimables à ceux qui l'habitent et à tous les Canadiens. Les travaux d’arpentage assurent une plus grande certitude sur les droits à la terre et aux ressources, ce qui contribue à instaurer un meilleur climat d'investissement et à accroître le potentiel de développement et de croissance économiques.

Les progrès qui sont accomplis pour répondre aux différentes obligations d’arpentage associées aux ententes des revendications territoriales sont indiqués dans la section des résultats des Rapports annuels de la Direction de l’arpenteur général. Vous pouvez obtenir plus d’information au sujet des revendications territoriales sur le site Web d’Affaires autochtones et du North Canada.