Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques constitue le plan du Canada pour réduire les émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030. Sachant que le secteur des transports représente environ 25 % des émissions de GES du Canada, ce qui correspond au deuxième secteur qui génère le plus d’émissions au Canada, le Cadre pancanadien comprend un engagement du Gouvernement du Canada à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les intervenants de l’industrie visant à jeter les bases pour des mesures coordonnées à tous les ordres du gouvernement et du secteur privé pour mettre en circulation davantage de véhicules à émission zéro.

Le Gouvernement du Canada croit résolument que l’électrification est essentielle pour décarboniser notre secteur des transports et faire la transition vers un avenir faible en carbone. C’est pourquoi le Gouvernement du Canada a fixé des objectifs fédéraux ambitieux pour que les véhicules à émission zéro (VEZ) atteignent 10 % des ventes de véhicules légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Ressources naturelles Canada soutient l’effort de transition vers des transports à faible émission de carbone en proposant des initiatives conçues pour augmenter la sensibilisation, la disponibilité et l’utilisation de solutions de transports à faible émission de carbone.

Acheter un véhicule est l’une des décisions financières les plus importantes que prennent les Canadiens. Une adoption à grande échelle des VEZ nécessitera un changement sociétal transformatif et des efforts concertés du gouvernement pour faire face aux obstacles majeurs. Le manque de sensibilisation des consommateurs aux VEZ est l’un des obstacles principaux à l’adoption à une plus grande échelle. Sachant que les VEZ fonctionnent et s’entretiennent différemment, les consommateurs doivent être sensibilisés à leur fonctionnement et obtenir la preuve qu’un VEZ peut donner une expérience de conduite et une valeur égales ou supérieures, en comparaison avec un véhicule traditionnel. Traiter les besoins en sensibilisation et éducation des consommateurs est essentiel en vue d’entraîner les Canadiens vers l’adoption des VEZ.

Pour faire face à ces défis, l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada soutient des projets visant à accroître la sensibilisation aux VEZ par le biais de l’éducation et l’information; à faire progresser les connaissances et soutenir le renforcement des capacités; à augmenter la sensibilisation aux infrastructures publiques de recharge et ravitaillement des VEZ; et enfin, à soutenir une adoption plus large des VEZ par les Canadiens.

Demandes de propositions de projets

L’Initiative pour la sensibilisation aux véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada accepte présentement les demandes de proposition de projets jusqu’au 20 septembre 2019 à 23 h 59 (heure avancée de l’Est). Les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2020.

Le financement sera livré par des accords de contribution à coûts partagés pour des nouveaux projets qui traitent les lacunes dans la sensibilisation et les connaissances quant aux technologies de VEZ.

La contribution de RNCan dans le cadre de l’Initiative sera limitée à un maximum de 50 000 $. L’Initiative couvrira jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet.

L’Initiative prévoit sélectionner entre 6 à 10 projets à financer sous cette demande de propositions.

Les demandeurs potentiels

Les demandeurs potentiels doivent lire le Guide du demandeur pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité et les autres exigences de l’Initiative.  

Veuillez obtenir votre trousse de demande en remplissant le Formulaire de requête.

Exigences en matière d’admissibilité

1. Bénéficiaires admissibles

Toute personne ou entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

  • services publics d’électricité ou de gaz
  • entreprises
  • associations de l’industrie
  • associations de recherche
  • organismes de normalisation
  • groupes autochtones et communautaires
  • établissements d’enseignement
  • gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant

Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée à l’étranger, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

  • entreprises
  • associations de l’industrie
  • associations de recherche
  • organismes de normalisation
  • établissements d’enseignement

2. Projets admissibles

L’Initiative financera des nouvelles activités qui auront lieu au Canada. Dans le cas d’une activité en cours, le demandeur doit démontrer comment le projet sera basé sur les activités existantes, sans pour autant les dupliquer.

La liste des exemples suivante n’est pas exhaustive et vise simplement à illustrer le type d’activités qui pourraient traiter les lacunes dans la sensibilisation et les connaissances quant aux VEZ. L’Initiative encourage des projets innovants qui éliminent les obstacles à l’adoption des VEZ au Canada. Les propositions peuvent notamment comprendre les activités suivantes sans toutefois s’y limiter :

  • Élaborer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation et d’information ciblée
  • Créer un portail en ligne de ressources et d’information
  • Mettre en œuvre un programme d’essai de véhicule; p. ex. événements de type essai de conduite
  • Mettre en place des installations de présentation, y compris les vitrines mobiles qui font la promotion des VEZ
  • Mettre en œuvre un programme ambassadeur ou de mentorat des véhicules électriques
  • Mettre en place des mesures permettant d’accroître la sensibilisation chez les employés à la recharge des véhicules en milieu de travail
  • Mettre en place des mesures visant à accroître la visibilité des infrastructures de recharge
  • Développer les connaissances en solutions et technologies de recharge des véhicules électriques chez les utilisateurs finaux potentiels
  • Élaborer un programme d’étude ou du matériel de formation pour un public cible
  • Élaborer des guides de pratiques exemplaires et des outils pédagogiques pour appuyer les publics cibles

3. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour un projet approuvé dans le cadre de l’Initiative doivent être directement liées au projet et nécessaires à sa mise en œuvre réussie. Ces dépenses comprennent :

  • les salaires et avantages sociaux;
  • les services professionnels;
  • les frais de déplacement raisonnables;
  • les dépenses en immobilisations;
  • les frais et coût de location;
  • les frais de licence et permis;
  • les coûts liés aux évaluations environnementales;
  • la TPS, TVP ou TVH; et
  • les dépenses administratives reliées directement au projet.

4. Dépenses non admissibles

Les coûts non autorisés en tant que dépenses admissibles à l’Initiative comprendront :

  • le soutien en nature;
  • les coûts liés aux terrains;
  • les frais juridiques, et;
  • les coûts engagés hors de la période des dépenses admissibles.

Comment présenter une demande

Présenter une demande par courriel

RNCan préfère recevoir les demandes par courriel à l’adresse suivante : NRCan.TAF-TCR.RNCan@Canada.ca. La demande doit être soumise sous forme de fichier Word et le demandeur doit imprimer et signer séparément la page d’attestation, puis numériser et envoyer la version signée en format PDF. D’autres documents justificatifs, enregistrés en format Word, Excel ou PDF, doivent aussi accompagner la proposition.

Remarque : la taille maximale des fichiers joints aux courriels adressés à Ressources naturelles Canada est 10 Mo. Si la demande dépasse cette limite, les demandeurs peuvent transmettre leurs fichiers dans une série de courriels partageant le même objet. Ressources naturelles Canada n'est pas responsable de la sécurité des fichiers lors de leur transmission.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec NRCan.TAF-TCR.RNCan@Canada.ca et nous fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom de famille
  • numéro de téléphone
  • la description du problème ou du message d’erreur de la page sur laquelle vous rencontrez le problème
  • système d’exploitation de l’ordinateur et sa version
  • version Adobe Reader
  • navigateur internet et sa version
  • le plus de renseignements possibles sur les opérations effectuées avant de rencontrer le problème

Présenter une demande par courrier

Ressources naturelles Canada
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
580, rue Booth,  18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Dans les cas où les candidats déposent une copie des fichiers requis par messager ou l’envoient par courrier recommandé avant le 20 septembre 2019 à 23 h 59 heure avancée de l'Est, le cachet de la poste faisant foi, nous demandons une copie des fichiers requis sur une clé USB jointe au colis, avec le nom de l’organisme et le titre du projet inscrits clairement. Si vous optez pour une livraison par un messager, nous vous recommandons de nous en informer par courriel.

Il est de la responsabilité du demandeur de conserver une preuve de l’heure d’envoi du colis à Ressources naturelles Canada. Ce renseignement peut être nécessaire si Ressources naturelles Canada ne reçoit pas le colis contenant les documents avant la date limite pour des raisons échappant à votre contrôle.

Remarque importante : Le fait de présenter une demande n’oblige aucunement Ressources naturelles Canada à financer le projet proposé.