Initiative de recherche multipartenaire – appel de propositions

Introduction

En vertu du Plan de protection des océans du Canada, l’Initiative de recherche multipartenaire (IRMP) est un programme quinquennal de 30,3 millions de dollars qui vise à approfondir les connaissances scientifiques et la prise de décision fondée sur la science, par le Canada, en matière intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. L’objectif est de minimiser les répercussions environnementales des déversements dans les environnements marins (extracôtiers et littoraux) et d’eau douce côtière.

Resources naturelle Canada (RNCan) assurera un financement à l’appui de réseaux de recherche collaboratifs qui permettront ceci :

• approfondir les connaissances sur les répercussions des déversements d’hydrocarbures sur les organismes;
• élaborer de nouvelles technologies et techniques de nettoyage;
• soutenir des décisions fondées sur la science qui minimiseront les répercussions sur l’environnement et accroîtront le rétablissement de l’habitat;
• créer des occasions de participation et de formation pour la prochaine génération de scientifiques et d’intervenants spécialisés dans les déversements d’hydrocarbures (p. ex. étudiants et jeunes professionnels);
• faire participer les intervenants en cas de déversement d’hydrocarbures et les décideurs, pour assurer l’applicabilité pratique de la recherche;
• prévoir des activités pour la synthèse de programme et le transfert d’information;
• solliciter la participation active des autochtones, s’il y a lieu.

Secteurs prioritaires du présent appel de propositions

À l’heure actuelle, RNCan sollicite des propositions visant des réseaux de recherche intégrés, multidisciplinaires et multipartenaires qui examineront un ou plusieurs des thèmes et sujets prioritaires suivants.

Veuillez consulter les lignes directrices de demande pour une description détaillée de chaque thème et secteur prioritaire. Voir la section Soumettre une demande pour obtenir votre copie.

Thème 1 : Sort, comportement et transport des hydrocarbures dans l’environnement

• Évaluation de la possibilité d’atténuation naturelle et du développement de stratégies de biorestauration dans l’Arctique et les environnements d’eau douce. Cela comprend la tenue d’études de contrôle sur le terrain et d’études de portée.
• Élaboration de processus expérimentaux pour examiner la formation et la stabilité des émulsions d’hydrocarbures, dans des conditions du monde réel, et l’influence des hydrocarbures émulsifiés sur l’efficacité de diverses options d’intervention.
• Sort, comportement et transport des hydrocarbures, notamment du bitume dilué, déversé dans l’eau douce ou les eaux estuariennes; cela comprend la modélisation, la formation et l’importance écologique des agrégats hydrocarbures-particules.
• Études des facteurs qui influent sur la taille des gouttelettes d’hydrocarbures, le comportement du panache et la formation de nappes de pétrole suite aux rejets à la surface et sous la surface, dans des environnements d’eau douce et marins.
• Modélisation du comportement de déversements d’hydrocarbures suite aux rejets accidentels de pipelines en subsurface et aux ruptures en eau profonde (dont l’intervention en cas d’injection de dispersant sous-marin).

Thème 2 : Mesures d’intervention de rechange

• Évaluation de la persistance environnementale et des répercussions (effets biologiques) associées aux résidus de combustion; et élaboration de stratégies d’atténuation.
• Élaboration et évaluation d’agents de traitement des déversements actuels et de prochaine génération, notamment de dispersants à appliquer dans les agents de lavage en eau douce et de surface, pour les environnements marins et d’eau douce (et recommandations à l’appui de l’élaboration de lignes directrices sur leur utilisation dans les eaux douces, estuariennes et marines).

Thème 3 : Détection et surveillance des hydrocarbures

• Priorisation des véhicules sans équipage de surface et sous la surface pour la surveillance de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
• Évaluation et application de capteurs d’hydrocarbures sur place.
• Amélioration du protocole de Special Monitoring of Applied Response Technologies (SMART) (surveillance spéciale des technologies d’intervention appliquée).
• Détection, quantification et restauration des hydrocarbures immergés.

Thème 4 : Effets biologiques des hydrocarbures

• Élaboration de modèles prédictifs pour les options d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, fondés sur l’intégration des données existantes sur le sort, le comportement et la toxicité des hydrocarbures, pour la préparation aux déversements d’hydrocarbures, les activités d’intervention et l’évaluation des dommages.
• Peaufinage des modèles écosystémiques permettant de prédire le sort, le comportement, le transport et les effets des hydrocarbures (dont les effets des options d’intervention), en appui à l’analyse des avantages environnementaux nets.
• Recherche sur les effets écologiques à long terme des déversements, en milieu marin et d’eau douce, sur la population et la communauté.

Thème 5 : Récupération physique des hydrocarbures

• Mise de l’avant d’adsorbants et d’absorbants d’hydrocarbures et de technologies de solidification.
• Progression du déploiement de barrages et de récupérateurs (en eau libre et dans les rivières).
• Élaboration et évaluation de technologies de décantation de prochaine génération, pour la séparation pétrole-eau sur place et leur évacuation.

Thème 6 : Planification et prise de décision

• Outils d’accessibilité des données et de mobilisation (dont des applications d’intelligence artificielle) pour améliorer la précision et l’exactitude des modèles prédictifs et de la prise de décisions par les intervenants en cas de déversement d’hydrocarbures.

Critères d'admissibilité

RNCan examinera les propositions pour une seule année et pour de multiples années (pour un maximum de quatre exercices, à partir du 1er avril 2023).

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les entités juridiques valides incorporées ou enregistrées au Canada et à l’étranger, notamment les suivantes :

1. Organismes à but lucratif;
2. Organismes sans but lucratif;
3. Établissements d’enseignement postsecondaire;
4. Organisations ou groupes autochtones (dont le siège est au Canada);
5. Autres ordres de gouvernement au Canada (provinces, territoires et municipalités);
6. Organisations de recherche canadiennes et étrangères.

Les réseaux doivent compter des Canadiens parmi leur corps de recherche.

Les organismes à but lucratif peuvent uniquement recevoir du financement pour leur recherche de départ et leurs tests pré-commerciaux, et non pour le développement de technologies déjà commerciales ou la commercialisation.

Coûts admissibles

Les paiements versés aux demandeurs admissibles peuvent servir à compenser les coûts raisonnables des projets, en vertu d’ententes de contribution, notamment les coûts admissibles suivants :

1. Salaires et avantages;
2. Services professionnels et techniques; cela comprend, sans s’y limiter, les services de recherche, de consultation, de génie, de commerce et de laboratoire;
3. Frais de déplacement, notamment le transport, l’hébergement et les repas;
4. Services de publication, d’impression et d’autres médias;
5. Frais d’inscription à des ateliers, conférences, réunions et symposiums;
6. Frais de formation;
7. Frais d’accès à de l’équipement et à des navires;
8. Location et entretien d’installations et d’équipement;
9. Fournitures de laboratoire et scientifiques;
10. Frais généraux, à condition que les dépenses soient directement liées et essentielles à la réalisation du projet, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles;
    1. Le soutien administratif fourni directement au projet par le ou les employés du bénéficiaire admissible, évalué selon la même formule que le temps du personnel professionnel;
    2. Le chauffage, l’électricité et les frais d’exploitation d’un bureau (p. ex. télécopieur et téléphone).
    3. TPS, TVP ou TVH nette de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.
11. Autres coûts admissibles seulement pour les organisations autochtones ou travaillant directement avec les autochtones, notamment les honoraires, les articles de cérémonie, les cadeaux ou les fêtes.

Soutien aux demandeurs admissibles

Les projets doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 2027.

La contribution totale de RNCan pour :

• Les bénéficiaires à but lucratif ne doivent pas dépasser 50 % des mêmes coûts admissibles par projet;
• Tous les autres bénéficiaires ne doivent pas dépasser 75 % des mêmes coûts admissibles par projet;
• Les organisations ou groupes autochtones peuvent représenter jusqu’à 100 % des coûts admissibles par projet.

La contribution maximale versée à un bénéficiaire ne dépassera pas 2 000 000 $ par année.

Dispositions relatives au cumul des contributions

Le niveau maximal du financement gouvernemental total (fédéral, provincial, territorial et municipal) pour un projet ne dépassera pas les pourcentages des dépenses admissibles indiqués ci-dessous.

Pour s’assurer de respecter les dispositions relatives au cumul des contributions, les promoteurs devront divulguer toutes les sources de financement de projet, notamment celles provenant d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux (subventions implicites, remises, prêts-subventions, etc.).

• La limite sur le cumul, pour les organismes à but lucratif, ne doit pas dépasser 85 % des coûts admissibles par projet;
• La limite sur le cumul, pour tous les autres organismes, peut représenter jusqu’à 100 % des coûts admissibles par projet.

Soumettre une demande

Les demandeurs admissibles qui aimeraient recevoir un soutien financier doivent:

1. Obtenir une trousse de demande, communiquez avec nous à nrcan.opp.mpri-ppo.irmp.rncan@nrcan-rncan.gc.ca .
2. Indiquer quel secteur prioritaire ils présentent une demande, à l’aide des formulaires prévus.
3. Une fois la demande remplie, veuillez la transmettre à nrcan.opp.mpri-ppo.irmp.rncan@nrcan-rncan.gc.ca avant la date limite prévue

Date limite pour présenter une demande

Pour la ronde actuelle de financement, la date limite de soumission d’une proposition de projet est le 22 janvier 2023 à 23 h 59 PST.

Réponse aux demandes

Comme nous nous attendons à recevoir beaucoup de demandes, nous ne transmettrons pas de rétroaction détaillée sur les propositions de projet individuelles. Toutes les décisions relatives aux propositions sont finales. Le promoteur principal est responsable de veiller à ce que la demande soit complète et à ce que nous ayons une compréhension claire et exacte du projet.

Liens connexes

• Plan de protection des océans
• Initiative de recherche multipartenaire