Programme de construction verte en bois (CVBois) - Foire aux questions

Appel pour les ponts en bois

Qu'est-ce qu'un projet admissible pour les contributions selon l'appel des ponts en bois?

Le projet proposé DOIT:

  • S’inscrire dans l’un des deux types/catégories de ponts suivants :
    • Pont routier — ponts destinés aux véhicules, y compris des ponts de voies de circulation au-dessus d’une rivière ou d’une voie ferrée, des ponts d’autoroute, ou
    • Passerelle pour piétons — passerelles reliant des bâtiments dans des zones urbaines, au-dessus d’une voie de circulation, d’une route, d’une rivière ou d’une voie ferrée.
  • Représenter une utilisation nouvelle des produits ou des systèmes à base de bois d’ingénierie et des technologies avancées de construction, particulièrement les conceptions qui favorisent la longévité et la durabilité.
  • Avoir une travée d’au moins 20 mètres. Il peut s’agir de ponts à travée unique ou à travées multiples. Les travées pourraient varier selon les caractéristiques du projet et l’utilisation.
  • Être majoritairement en bois. Le projet proposé pourrait être un pont tout en bois ou un pont hybride en bois/matériau autre que du bois, reposant notamment sur des technologies composites, comme les polymères renforcés de fibres de carbone et de verre, les traitements d’avant-garde et les bétons et résines époxydes à haute performance.
  • Être situé au Canada – la propriété des terres, ou l’accès de longue durée aux terres doit être clairement démontré.

Le projet proposé NE doit PAS :

  • Être une copie ou une quasi-copie d’un pont existant.
  • Être une construction temporaire (conçue pour être déménagée à un autre endroit après un certain nombre d’années).
  • Être un pont destiné à l’exploitation des ressources naturelles (p. ex., exploitation forestière ou minière).
Quels sont les coûts marginaux admissibles et non admissibles pour les ponts en bois?

Les coûts marginaux désignent les frais additionnels engagés exclusivement à la construction d’un pont en bois novateur et jugés essentiels. Ils sont associés avec la conception, l’approbation et la construction de solution de ponts en bois, y compris (sans toutefois s’y limiter) : matériaux/systèmes spécifiques de construction, documents de construction, frais d’ingénierie et d’essai et autres dépenses connexes.

  • Dans ce contexte, les matériaux spécifiques de construction concernent les matériaux supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour un pont en bois comparé à un pont en béton ou en acier, dans le cadre de la conception et de l’approche de construction adoptée pour le système de construction du pont.
  • Voici quelques exemples : type spécial de système de connexion en métal, solins métalliques pour protéger le bois de la pluie, traitements requis pour augmenter la durabilité/longévité du pont, matériau/système de renfort requis pour maintenir l’intégrité du pont, comme de la fibre de carbone, et autres traitements qui pourraient être nécessaires pour protéger le bois du feu.

Les produits de bois massif utilisés dans la construction du pont ne sont pas des coûts marginaux admissibles.

Les ponts en bois situés en région éloignée sont-ils admissibles?

Oui; toutefois, une préférence sera accordée aux conceptions de pont qui offrent une visibilité accrue. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la Section 3.3.2 : Critères cotés du Guide du demandeur pour les projets de pont en bois.

Appel pour les bâtiments de faible hauteur

Qu'est-ce qu'un projet admissible pour les contributions selon l'appel des bâtiments de faible hauteur?

Les projets admissibles DOIVENT :

  • S’inscrire dans l’une des deux catégories de type de bâtiment :
    • Commercial/industriel, ou
    • Bureau/institutionnel.
  • Constituer un progrès dans la construction en bois non résidentielle à faible hauteur au Canada. Ceci est indiqué par :
    • Démontrer la nouvelle utilisation de cette échelle des produits ou des systèmes à base de bois au Canada ou dans la région
    • Faire preuve d’une innovation en matière de méthode de construction qui permettra des économies de temps et de coûts,
    • Fournir un dossier ou une solution technique optimisée qui est rentable et reproductible.
  • Se trouver au Canada – il faut démontrer la propriété des terres, ou l’accès de longue durée aux terres, avec clarté.

Les projets admissibles NE doivent PAS :

  • Avoir plus que 4 étages hors sol.
  • Comportant aucune partie résidentielle – ceci veut dire que le bâtiment ne doit en aucun cas être conçu pour un hébergement de nuit, quel que soit le type d’utilisation, la durée du séjour ou la superficie du bâtiment utilisée pour l’occupation résidentielle.
    • Il est important de noter que cette définition est différente que celle donnée dans les codes du bâtiment (Code national de bâtiment ou autres codes provinciaux), où l’occupation « résidentielle » est définie comme le type d’occupation du groupe C.
Quel sont les coûts marginaux admissibles et non admissibles selon les bâtiments de faible hauteur?

Les coûts marginaux désignent les frais additionnels engagés exclusivement à la construction d’une structure en bois novateur et jugés essentiels. Ces coûts incluent : les matériaux ou systèmes spécifiques de construction, la documentation de construction, les coûts d’ingénierie et d’analyse et autres dépenses reliés.

  • Dans ce contexte, les matériaux spécifiques de construction concernent les matériaux supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour un bâtiment en bois comparé à un bâtiment en béton ou en acier – par exemple, les autorités en matière de feu peuvent exiger une couche additionnelle de plaques de plâtre pour assurer la sécurité incendie supplémentaire. Le coût de plaque de plâtre additionnelle serait admissible puisque ceci est spécifique à la construction d’un bâtiment de bois.

Les produits bois massif/ bois utilisés pour la construction de la structure ne constituent pas un coût supplémentaire admissible.

Autre questions

Qui est un bénéficiaire admissible pour les contributions selon le programme CVBois?

Les bénéficiaires admissibles seront :

  • les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada (y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les organismes et groupes autochtones et les établissements d’enseignement canadiens), ou
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, et leurs ministères et organismes, s’il y a lieu.
Un projet doit-il avoir atteint un certain stade de développement avant qu’une demande puisse être présentée?

Les demandeurs doivent avoir mené leur projet à un stade de développement assez avancé pour être en mesure de fournir une estimation des coûts de classe D. Au même temps, CVBois ne conclura pas d’accord de contribution pour un projet déjà commencé. Veuillez vous référer à la question ci-dessous sur l’échéancier pour connaître le moment auquel un accord de contribution pourrait être mis en place.

Quel est l’échéancier relatif à l’attribution d’un finalement pour un projet?

Voir la Figure 1 : Processus de demande pour les déclarations d’intérêt et la section 3.4, Partie 2 : Analyse des projets sur la liste restreinte du Guide du demandeur.

Pour les bâtiments non résidentiels et de faible hauteur, un projet pourrait commencer à encourir des coûts remboursables au plus tôt à l’été 2019.

Pour les ponts en bois, un projet pourrait commencer à encourir des coûts remboursables au plus tôt à l’automne 2019.

J’ai plusieurs projets; dois-je les combiner dans une seule demande ou préparer une demande pour chaque projet?

Si plusieurs structures sont situées à un même site, ces dernières doivent être considérées comme un seul et unique projet et présentées comme telles.

Si un demandeur a plusieurs projets situés à différents sites, une demande séparée doit être présentée pour chaque projet.

Il n’y a aucune limite au nombre de projets qu’un demandeur peut présenter.

Quel est l’objectif du Programme de construction verte en bois (CVBois)?

Le nouveau Programme de construction verte en bois (CVBois) a pour but de favoriser et d’accroître l’utilisation du bois comme option de matériau de construction dans toute l’industrie canadienne de la construction. Il contribuera notamment à la croissance économique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Quelle est la durée d’application du Programme CVBois?

Tel qu'il a été annoncé dans le Budget 2017, le programme durera quatre ans, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2022.

Quels genres d’activités seront visés par le Programme CVBois?

Le Programme CVBois s’appliquera notamment aux activités principales suivantes :

  1. la recherche et le développement qui permettra de faciliter la modification du Code national du bâtiment afin d’autoriser la construction de bâtiments en bois plus hauts et plus grands et de défendre l’élaboration d’un futur code du bâtiment axé sur le « comportement » du bois ;
  2. la formation et le perfectionnement spécialisés, ainsi que la mise au point d’outils de conception à l’intention des architectes, des ingénieurs et des constructeurs, y compris des programmes de cours, des outils d’établissement des coûts et des outils d’évaluation de la durée de vie;
  3. des projets de démonstration servant à stimuler l’usage commercial du bois et la mise sur pied d'une réglementation dans les projets de construction, tels que les immeubles de grande hauteur, les édifices commerciaux peu élevés, les immeubles en hauteur et les ponts de bois.
Combien d’appels d’intérêt y aura-t-il dans le cadre du programme CVBois?

Trois appels sont prévus. Ces trois appels d’offres ciblent des secteurs où le bois a traditionnellement été sous-représenté comme matériau de construction. Le premier, pour les bâtiments en bois de grande hauteur, est fermé le 6 décembre 2017.

L’appel pour les bâtiments non résidentiels de faible hauteur était  ouvert du 10 septembre, 2018 jusqu’au 3 décembre 2018 à 17h HNE.

L’appel pour les ponts en bois sera annoncé plus tard. L’appel pour les ponts en bois est ouvert du 19 novembre septembre 2018 jusqu’au 25 mars 2019 à 17H HNE. Veuillez vous référer au Guide de demandeur des ponts en bois et Formulaire de manifestation d’intérêt pour plus de détails.

En quoi le programme CVBois se distingue-t-il de l’Initiative de démonstration des bâtiments en bois de grande hauteur (« Initiative de démonstration ») qui l’a précédé?

L’Initiative de démonstration a permis la réalisation de projets d’immeubles de bois en hauteur (c.-à-d. ceux de plus de 10 étages) et l’adoption du processus actuel de modification du Code afin de permettre la construction d’immeubles de bois en hauteur. Cette initiative a été exécutée avec un financement modeste sur quatre ans, soit de 2013 à 2017.

Le Programme CVBois est beaucoup plus vaste et sa portée est plus grande. Il dispose d’un budget dix fois plus imposant pour la réalisation de projets de démonstration et son mandat porte sur l’utilisation du bois dans d’autres constructions que les seuls immeubles en hauteur, comme les bâtiments hybrides, les bâtiments non résidentiels de faible hauteur et les ponts de bois. Ceci vient s'ajouter à l'appui réservé pour les changements dans le code, la formation et le perfectionnement spécialisé à l'intention des concepteurs, des constructeurs et des architectes.

De quelles leçons tirées de l’Initiative de démonstration le Programme CVBois s’inspire-t-il?

L’Initiative de démonstration a fait ressortir plusieurs obstacles à l’usage commercial du bois et à la mise sur pied d'une réglementation sur une grande échelle dans les applications de construction non traditionnelles. Le Programme CVBois est conçu pour surmonter ces obstacles. Par exemple :

  1. Manque d’acceptation réglementaire concernant l’utilisation du bois dans les immeubles en hauteur. Il s’impose de revoir les codes du bâtiment canadiens afin de permettre la conception et la construction d’immeubles de bois en hauteur.
  2. Manque d’intégration entre les processus de conception et de construction des bâtiments. Il faut intégrer les directeurs de travaux de construction et les spécialistes des corps de métier de la construction dans le processus de conception afin d’optimiser les possibilités de préfabrication en matière de construction d’immeubles de bois en hauteur. La préfabrication aide à simplifier les problèmes associés à la chaîne d’approvisionnement (comme l’approvisionnement en matériaux, la coordination, le coût et le calendrier d’exécution) et le processus global de construction.
  3. Manque d’appui des responsables des immeubles et d'autres intervenants, comme l’industrie de l’assurance.. Il est essentiel de sensibiliser les responsables des immeubles, l’industrie de l’assurance et d’autres intervenants afin qu’ils connaissent tous les faits et avantages liés à l’utilisation du bois dans la construction d’immeubles en hauteur et d’autres projets de construction d’envergure.
  4. Manque de validation des nouveaux concepts axés sur l’utilisation novatrice du bois dans les immeubles de bois en hauteur et d’autres projets de construction d’envergure. Il faut multiplier les activités de recherche et de développement afin de pouvoir mieux démontrer le « comportement » du bois dans les projets de construction d’envergure et d'assurer l’acceptation réglementaire.
Comment les projets de démonstration seront-ils sélectionnés?

Les projets retenus auront été soumis à un processus concurrentiel, ouvert et transparent d'évaluation de la viabilité technique et commerciale en fonction de critères d’évaluation obligatoires et cotés. Un comité de spécialistes examinera et classera les projets par ordre.

Comment les fonds du Programme CVBois seront-ils versés?

Des contributions non remboursables seront versées dans le cas des projets approuvés en vertu d’accords de contribution. Le programme financera seulement les activités admissibles qui ont trait à la conception, à l’approbation et au processus de construction de bâtiments de bois (voir le Guide du demandeur).

Les projets retenus seront-ils annoncés au public?

Oui. Ressources naturelles Canada annoncera publiquement quels projets bénéficieront de financement après la signature des accords de contribution.

Comment déterminera-t-on la part de réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisée par la mise en œuvre de projets de démonstration?

Les projets financés en vertu du programme CVBois doivent démontrer comment la solution de construction de bois proposée peut réduire ou atténuer les émissions de gaz à effet de serre comparativement aux concentrations émissions associées à la construction d’une structure similaire au moyen de matériaux et de systèmes traditionnels.

Les projets de démonstration devront également fournir une estimation de la réduction en équivalent dioxyde de carbone (CO2e) et expliquer comment cette estimation a été calculée.

La mise en commun de toutes ces estimations permettra de déterminer l’incidence directe globale des projets de démonstration. De même, les données serviront à établir l’incidence indirecte ou l’effet du programme sur la prévention et la séquestration des émissions de GES dans l’industrie de la construction.

Le financement accordé en vertu du Programme CVBois pourrait-il causer un avantage injuste de la part de l’industrie des produits du bois par rapport aux autres industries qui produisent des matériaux de construction traditionnels?

Le programme CVBois a pour but d'offrir aux concepteurs, aux constructeurs et aux consommateurs plus d’options en matière de construction. À cette fin, il veut accroître le volume d’options disponibles sur le marché et mettre à jour les codes du bâtiment afin de tenir compte des connaissances de pointe sur le plan scientifique, technique et environnemental. La démonstration réussie de l’utilisation du bois dans les immeubles en hauteur et les constructions non traditionnelles uniformisera les règles du jeu concernant le bois par rapport aux autres matériaux de construction tout en tenant compte du changement climatique et de la nécessité de réduire les émissions de GES.

Grâce aux projets de démonstration et aux volets de formation spécialisée qu’il financera, le programme favorisera des solutions de construction hybrides, c’est-à-dire l’utilisation d’un éventail de matériaux de construction permettant de répondre aux besoins liés à la construction d’un immeuble en hauteur. L’immeuble en bois de 18 étages à l’Université de la Colombie‑Britannique, par exemple, a été construit principalement avec du bois massif, mais comprend un premier étage en béton et deux puits de service en béton.