Programme de construction verte en bois (CVBois)

Table des matières

En quoi consiste CVBois?

Le gouvernement du Canada a créé le programme de construction verte en bois (CVBois) pour encourager l’utilisation accrue du bois dans les projets de construction au Canada. Nous souhaitons catalyser la sensibilisation du public aux bâtiments novateurs en bois de grande hauteur, aux ponts en bois et aux bâtiments non résidentiels et de faible hauteur en bois, ainsi que la capacité nationale de construction de ces structures. Construire avec du bois offre de nombreux avantages, y compris la réduction des émissions de GES et les possibilités de croissance économique.

Appel d’expression d’intérêt pour les bâtiments non résidentiels et de faible hauteur en bois est maintenant ouvert

Le programme de construction verte en bois (CVBois) a officiellement lancé son second appel de déclaration d’intérêt. Dans le cadre de cet appel, nous nous concentrerons sur les bâtiments non résidentiels peu élevés (un à quatre étages) dans les catégories suivantes : commercial/industriel (p. ex., commerce de détail, entrepôt, magasin de type boîte, etc.) et bureau/institutionnel (p. ex., immeuble de bureau. école, établissement de santé, etc.). Les demandes doivent être présentées au plus tard le 3 décembre 2018 à 17 h HNE.

Le foire aux questions et le guide du demandeur contiennent plus de détails sur l’admissibilité et le processus de demande. Si vous avez encore des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du programme CVBois.

CVBois verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts additionnels admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes novateurs massifs en bois d’œuvre. Le financement vise à compenser les coûts liés au fait d’être le « précurseur » des projets à haute teneur en bois, et à appuyer l’élaboration de connaissances et d’outils afin de favoriser la réussite de futurs projets.

Les connaissances et les renseignements obtenus grâce au financement de CVBois relèveront d’une licence Creative Commons qui permettra l’échange de connaissances. Pour de plus amples détails sur les renseignements qui pourraient être accessibles, veuillez communiquer avec l’équipe CVBois.

Nos objectifs

Le programme CVBois appuie la transition du Canada à une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :

  • une plus grande adoption et commercialisation des produits à base de bois dans la construction d’édifices en bois de grande hauteur, de ponts en bois d’œuvre et de bâtiments non résidentiels et de faible hauteur en bois novateurs;
  • la reproductibilité démontrée des bâtiments à base de bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs;
  • des recherches qui viennent combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de 6 étages.

Pour recevoir des renseignements sur le programme CVBois, veuillez vous inscrire à notre liste d’envoi en communiquant avec l'équipe CVBois.

Avantages des projets financés par CVBois

Les avantages de l’utilisation du bois pour l’environnement englobent ce qui suit :

  • réduction des émissions de GES grâce à l’utilisation de aux ressources renouvelables et durables;
  • conceptions novatrices de bâtiments éconergétiques.

Les collectivités bénéficieront de ce qui suit :

  • nouvelles possibilités d’emploi et de développement;
  • plus d’options et de logements abordables pour les acheteurs de propriétés;
  • perspectives commerciales accrues pour les collectivités rurales et autochtones qui dépendent des activités forestières.

Les entreprises bénéficieront de ce qui suit :

  • de nouvelles recettes;
  • d’une réduction des coûts additionnels générés par l’utilisation du bois;
  • des portefeuilles de bâtiments nouveaux ou diversifiés.

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles seront les organismes à but lucratif et sans but lucratif valablement constituées ou enregistrées au Canada, ainsi que les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales et leurs ministères et organismes au besoin. Les projets doivent démontrer des solutions innovatrices et doivent représenter un avancement en construction en bois signifié.

Historique du programme CVBois

Le programme CVBois a été annoncé dans le budget de 2017 avec 39,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018‑2019. Les fonds appuieront les projets et les activités qui augmenteront l’utilisation du bois comme matériau vert de construction dans les projets d’infrastructure.

Grâce à ce nouveau financement, le programme CVBois s’appuiera sur le succès de l’Initiative de démonstration des bâtiments en bois de grande hauteur (IDBBGH). Par l’entremise de l’IDBBGH, RNCan a financé deux projets de démonstration qui ont obtenu du succès : le bâtiment Origine au Québec (l’immeuble d’habitation en copropriété tout en bois le plus haut en Amérique du Nord en 2017, avec 13 étages) et la résidence d’étudiants Brock Commons Tallwood House [en anglais seulement] sur le campus de l’Université de la Colombie‑Britannique (le bâtiment hybride à base de bois le plus haut au monde en 2017, avec 18 étages).

Le premier appel d’expression d’intérêt pour les bâtiments en bois de grande hauteur était ouvert du 6 octobre au 6 décembre, 2017. 14 expressions d’intérêt ont été soumises de partout au pays.