Financement, subventions et incitatifs

Le gouvernement fédéral du Canada gère plusieurs programmes de financement, de subventions et d’incitatifs financiers pour encourager la recherche, le développement et la démonstration partout au pays.

 

Programmes ouverts et appels

Appels à propositions actifs
Renseignez-vous sur les nouveaux appels de propositions de financement de programmes.

Investissements actuels

L'investissement du Canada dans l'innovation énergétique est un élément important de la construction de notre économie propre.

Apprenez-en davantage sur nos contributions aux projets de recherche, de développement et de démonstration au Canada.

Programmes actuels

Infrastructures vertes, phase II
Vos idées sur les infrastructures vertes sont essentielles à la création d’une économie propre. Nous souhaitons vous aider à accélérer le déploiement et l’entrée sur le marché d’infrastructures énergétiques propres de prochaine generation.

Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles
La croissance propre est bonne pour notre planète et notre portefeuille. C’est pourquoi nous avons mis en place le Programme de croissance propre, qui offre 155 millions de dollars pour des projets de recherche-développement et de démonstration de technologies propres dans trois secteurs canadiens: l'énergie, les mines et la foresterie.

Programme d'innovation énergétique
Les domaines prioritaires clés de Programme d'innovation énergétique sont les suivants :  les systèmes d’énergie renouvelable, de réseaux électriques intelligents et le stockage de l’énergie; la réduction de la consommation de diesel par les exploitants industriels dans les communautés éloignées et du Nord; le traitement de la question du méthane et des composés organiques volatils (COV); la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment; le captage, l’utilisation et le stockage de carbone; l’amélioration de l’efficacité industrielle.

Scientifique d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures
Le Programme de sciences de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures (SIDH) est un programme visant à soutenir le Plan de protection des océans du gouvernement du Canada (anciennement connu sous le nom de Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes).

Le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE)
Le PRDÉ finance les activités de recherche et de développement conçues pour garantir au Canada un avenir énergétique durable dans l’intérêt de notre économie et de notre environnement.

Programme de technologies pétrolières et gazières propres
Le Programme de technologies pétrolières et gazières propres appuie la mise au point de technologies pétrolières et gazières propres afin d’aider à mettre en valeur les ressources en hydrocarbures du Canada de manière durable.

Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques
Le volet de démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques entreprendra des études d'ingénierie de base et des démonstrations pour réduire les coûts, comprendre les répercussions et surmonter les obstacles possibles au déploiement d'infrastructure de recharge de prochaine génération pour les véhicules électriques.

Programme de la cybersécurité et de’ l’infrastructure énergétique essentielle (PCIEE)
Le programme de la cybersécurité et de’ l’infrastructure énergétique essentielle (PCIEE) appuie des activités qui améliorent la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique nationale et transfrontalière en renforçant la capacité du secteur de l’énergie à prévenir les cybermenaces, s’y préparer, intervenir et se rétablir lorsqu’elles se concrétisent.

Autres informations de financement

Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE)
Le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) coordonne les activités de recherche-développement du Gouvernement du Canada dans le domaine de l'énergie.

Partenariats
Apprenez-en davantage sur l'engagement du Canada à soutenir la collaboration et les partenariats en innovation et technologie grâce à l'investissement dans les technologies propres.

Autres programmes fédéraux
Renseignez-vous sur les autres sources fédérales de financement et d’incitatifs financiers en matière d’énergie propre.

Incitatifs financiers par province 
Lien vers la base de données de l’OEE sur les programmes d’incitatifs financiers partout au Canada.

Économies d'impôts pour l'industrie
Renseignez-vous sur les catégories 43.1 et 43.2 et les incitations fiscales liées qui visent à encourager l’investissement dans les projets de production d’énergie propre et de conservation de l’énergie.