Foire aux questions sur le SGLe

Qu’est-ce que le Système de gestion des licences électronique (SGLe)?

Le SGLe est une application en ligne qui a été conçue pour permettre aux particuliers et aux organisations d’accéder en tout temps aux renseignements sur la délivrance de leurs permis en ligne, de faire ou de renouveler des demandes, de faire des modifications, de vérifier l’état de leurs demandes et de faire des paiements en ligne. Le système est convivial et un bureau d’aide est à votre disposition pour vous aider à soumettre votre demande ou si vous éprouvez des difficultés en accédant au SGLe. On y accède en ouvrant une session sur le Portail des services électroniques de Ressources naturelles Canada (RNCan) (Portail électronique) et en s’inscrivant aux Services des explosifs.

Quels services sont offerts à l’heure actuelle par le Système de gestion des licences électronique? (SGLe)?

Le nouveau SGLe offre à l’heure actuelle deux services : l’autorisation et l’importation. Pour l’autorisation, vous pouvez présenter une demande d’autorisation de vos produits, modifier des produits autorisés, payer les frais en ligne et faire une recherche dans la Liste des produits autorisés. Les services d’importation comprennent la demande, la modification et le renouvellement de permis, le paiement des frais en ligne et la soumission des rapports d’information de l’importateur.

Tous les autres services des explosifs deviendront disponibles au début de 2018 et comprendront la délivrance des licences de fabrication et de stockage ainsi que des permis d’exportation, de transit et de transport, la certification des artificiers et les demandes de certificat autorisant l’utilisation de pétards, les vérifications de sécurité, l’inscription des vendeurs de composants d’explosifs limités et la satisfaction de toutes les exigences en matière de rapports.

Quels sont, pour un titulaire de licence, les avantages de l’utilisation du Système de gestion des licences électronique (SGLe)?

En utilisant le SGLe, un titulaire de licence peut accéder immédiatement à toutes ses autorisations et tous ses permis d’importation. Tous les services relatifs aux explosifs sont disponibles, qu’il s’agisse de commencer à présenter une demande, de faire des paiements, de vérifier l’état d’une demande, de mettre à jour des renseignements ou de recevoir des approbations. En utilisant les services en ligne, vous n’avez pas à craindre la perte de documents ou les délais de la livraison du courrier.

RNCan continuera à accepter la présentation des demandes sur papier par courrier ou par télécopieur si vous choisissez de ne pas utiliser les fonctions du nouveau SGLe.

Combien de temps me faudra-t-il pour obtenir ma licence si je présente ma demande en utilisant le Système de gestion des licences électronique (SGLe)? Comment la recevrais-je?

Le temps qu’il faut après que vous ayez soumis une demande complète et tous les documents à l’appui exigés pour traiter votre demande dépend de sa complexité et du besoin de faire des essais ou de fournir des renseignements supplémentaires à l’inspecteur. Les délais de traitement normaux s’appliquent. Cependant, une fois qu’une approbation vous aura été accordée, vous recevrez un avis par courriel et pourrez accéder immédiatement à vos autorisations et à vos permis. Les utilisateurs autorisés peuvent alors récupérer leur avis d’autorisation ou leur permis d’importation par l’entremise des Services des explosifs en ouvrant une session sur le Portail des services électroniques de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Comment puis-je accéder aux services offerts par le Système de gestion des licences électronique (SGLe) et les utiliser?

Vous pouvez accéder au système en ouvrant une session sur Portail des services électroniques de Ressources naturelles Canada (RNCan) et en vous inscrivant aux Services des explosifs. 

Comment puis-je m’inscrire au Système de gestion des licences électronique (SGLe)?

L’inscription comporte deux étapes :

  1. Les utilisateurs doivent s’authentifier dans le Portail des services électroniques de Ressources naturelles Canada (RNCan) (Portail électronique) sécurisé de RNCan. Le processus étape par étape vous guidera vers une page de sélection où vous pourrez choisir une méthode d’ouverture de session sécurisée;
  2. Une fois authentifié, vous devrez alors vous inscrire (une seule fois) aux Services des explosifs.
Comment se déroule le processus d’inscription?
Pourquoi faut-il tant de temps pour soumettre mon formulaire de demande?

Le temps qu’il faut pour soumettre une demande dépend de la taille du ou des fichiers joints ou du nombre de produits inclus dans la demande. La soumission des fichiers de plus de 5 Mo ou des demandes qui portent sur plusieurs milliers de produits peut prendre plusieurs minutes. Veuillez ne pas continuer ou interrompre le traitement tant que la soumission ne sera pas terminée, sinon RNCan recevra une demande incomplète. Si un ou plusieurs fichiers font plus de 20 Mo ou si votre demande contient plus de 8 000 produits, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide du SGLe au 613-948-5200 avant de soumettre votre demande.

Des produits qui se trouvaient sur mon permis d’importation ont disparu. Qu’est-il arrivé?

Lorsqu’un permis d’importation est renouvelé ou modifié, seuls les produits qui sont autorisés à la date du renouvellement ou de la modification figurent sur le permis. L’importation des produits qui ont été retirés de la liste des produits autorisés entre la délivrance du permis et sa modification ou son renouvellement n’est plus autorisée et ces produits sont par conséquent retirés du permis d’importation. Si vous avez besoin de produits qui ont été retirés de la liste des produits autorisés, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide du SGLe au 613-948-5200.

Quels justificatifs sécurisés peuvent être utilisés pour accéder au Portail des services électroniques de RNCan (Portail électronique)?

Vous pouvez choisir d’utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe de la cléGC du gouvernement du Canada ou les justificatifs des partenaires de l’ouverture de session (banques). Lorsque vous utilisez votre justificatif des services bancaires en ligne, les renseignements que vous entrez et l’identité de votre institution financière ne sont pas communiqués au service gouvernemental auquel vous essayez d’accéder. De même, les renseignements sur le service gouvernemental auquel vous accédez ne sont pas communiqués à votre institution financière.

J’éprouve des difficultés à accéder au Portail des services électroniques de RNCan (Portail électronique).

Cela pourrait signifier que votre navigateur n’est pas conforme aux normes de sécurité. Voyez Votre navigateur pour vérifier son niveau de sécurité. Si nécessaire, mettez votre version à jour. Si vous avez fait les modifications nécessaires pour satisfaire aux exigences relatives au navigateur et ne pouvez toujours pas accéder au processus, communiquez avec le Bureau d’aide des Services électroniques de RNCan au 613-948-5200.

Que faire si j’éprouve des difficultés techniques avec le système ou si j’ai des questions?

Les coordonnées du Bureau d’aide vous sont fournies pour vous aider si vous éprouvez des difficultés techniques ou avez des questions.

Quels navigateurs doivent être utilisés?

Les Services des explosifs de RNCan ont été optimisés pour Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome et Safari. Veuillez confirmer les paramètres de votre navigateur avant d’accéder au Système de gestion des licences électronique (SGLe) en ligne par l’entremise des Services des explosifs sur le Portail des services électroniques de Ressources naturelles Canada (RNCan) de RNCan.

Qu’est-ce que l’Initiative du guichet unique (IGU) et en quoi est-elle utile aux importateurs d’explosifs?

L’Initiative du guichet unique (IGU) remplace les outils et les processus utilisés à l’heure actuelle pour transférer les données sur l’activité de passage de la frontière à RNCan pour le programme d’importation des explosifs. Les données et les règles administratives sont envoyées à l’Agence des services frontaliers du Canada et les données postérieures à l’arrivée validées sont envoyées au programme pour être traitées dans notre Système de gestion des licences électronique (SGLe). L’élaboration de ce nouveau modèle opérationnel et l’automatisation associée ont été entreprises pour améliorer la qualité des services de délivrance de permis d’importation offerts à nos intervenants. 

Les importateurs ou les personnes qui agissent en leur nom (courtiers) sont en mesure de soumettre à l’ASFC les renseignements demandés par RNCan pour se conformer aux exigences de la réglementation sur les explosifs. Les renseignements sont soumis avant l’arrivée au moyen d’une déclaration d'importation intégrée (DII). La DII peut être soumise jusqu’à 90 jours à l’avance et le partenaire de la chaîne commerciale peut recevoir les décisions recommandées concernant le passage de la frontière jusqu’à 90 jours à l’avance.

À l’heure actuelle, 50 % des importateurs d’explosifs utilisent des services de courtier et ils représentent jusqu’à 90 % de la quantité d’explosifs importée. Pour soumettre la DII, les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent maintenant obtenir les recommandations avant l’arrivée à la frontière jusqu’à 90 jours à l’avance. Pour les importateurs qui n’utilisent pas les services des courtiers, il demeurera possible de soumettre les renseignements sur papier à la frontière. La soumission des renseignements sur papier à la frontière devrait prendre plus de temps que la soumission de la DII avant l’arrivée suivie d’une décision concernant la recommandation de mainlevée. Pour les transactions d’importation faites au moyen de la DII, l’importateur n’aura pas besoin de soumettre le rapport d’information de l’importateur, car RNCan recevra les renseignements directement de l’ASFC. Pour les transactions de demande de permis d’importation sur papier, le rapport d’information de l’importateur doit être soumis conformément au Règlement de 2013 sur les explosifs.

Mes renseignements sont-ils bien protégés?

Oui. Les renseignements sont entreposés conformément aux exigences du gouvernement du Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour accéder au Système de gestion des licences électronique (SGLe) par l’entremise du Portail des services électroniques de RNCan (Portail électronique), il faut utiliser des justificatifs sécurisés. Personne n’aura accès à vos renseignements, sauf le personnel autorisé de RNCan et les personnes qui ont obtenu une autorisation du titulaire des renseignements (de l’autorisation ou du permis). Les renseignements que vous fournissez sont détenus par le gouvernement du Canada et sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale.