Système de gestion des licences électronique

Les services de délivrance de permis en ligne à portée de main!

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan) a le plaisir de vous annoncer la création d’un nouveau Système de gestion des licences électronique (SGLe) en ligne pour la gestion de tous vos besoins de délivrance de permis d’explosifs.

Le SGLe a été conçu pour permettre aux particuliers et aux organisations d’accéder en tout temps à leurs renseignements sur la délivrance de permis en ligne, de présenter ou de renouveler leurs demandes, de faire des modifications, de vérifier l’état de leurs demandes et de faire des paiements en ligne.

Nous remercions nos clients et nos partenaires de l’industrie qui ont participé à notre projet pilote visant à introduire le nouveau SGEL auprès de nos partenaires de l’industrie des explosifs et de la sécurité. Votre participation, votre rétroaction et vos commentaires sont importants, car ils permettent à la DSSE de déterminer les secteurs qui méritent une plus grande attention et où des changements s’imposent pour veiller à ce que le nouveau service électronique réponde à tous vos besoins opérationnels de manière rapide, fiable et sécurisée. Comme pour le lancement de tout nouveau système, veuillez faire preuve de patience pendant que nous mettons au point et élargissons notre système en vue de mieux vous servir et de répondre à toutes les attentes de nos clients et de nos partenaires de l’industrie.

Les services offerts à l’heure actuelle par le nouveau SGLe sont l’autorisation, les permis d’importation, d’exportation et de transport en transit ainsi que la vérification de sécurité (lettres d'approbation). En ce qui concerne l’autorisation, vous pouvez présenter une demande pour faire autoriser vos produits, modifier des produits autorisés, payer des frais en ligne et faire une recherche dans la liste des produits autorisés. Les services d'importation, d'exportation et de transport en transit comprennent les demandes de permis, de modification et de renouvellement de permis, le paiement en ligne des frais de permis d'importation et la soumission des rapports de transaction. En ce qui concerne la vérification de sécurité, vous pouvez demander une lettre d'approbation, la consulter en ligne et la transmettre à l'agent de sécurité de votre employeur.

Tous les autres services des explosifs seront disponibles dans les versions à venir et comprendront les licences de fabrication et de stockage, les certificats en pyrotechnie, l’inscription sur la liste des vendeurs de composants d’explosifs limités et la production de toutes les déclarations exigées. 

Veuillez consulter à nouveau notre site Web pour des mises à niveau sur la prochaine version.

Accéder à l’application en ligne du SGLe

Pour pouvoir utiliser l’application en ligne du SGLe, vous devrez suivre les étapes ci-dessous :

1. Ouvrez une session sur le Portail des services électroniques de RNCan

Figure 1
Choisir une méthode d’ouverture de session sécurisée

Choisir une méthode d’ouverture de session sécurisée

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Figure 1
Choisir une méthode d’ouverture de session sécurisée

Méthodes d’ouverture de session – vous devez choisir un justificatif électronique ou des services bancaires pour vous inscrire aux Services électroniques de RNCan. Les renseignements d’un partenaire de l’ouverture de session sont les mêmes que ceux que vous utilisez pour les autres services en ligne, p. ex., les services bancaires en ligne ou une clé du gouvernement du Canada.

 

Accédez  au Portail des services électroniques de RNCan et sélectionnez une méthode d’ouverture de session sécurisée. Lorsque vous aurez ouvert une session avec votre méthode d’ouverture de session préférée, vous serez dirigé(e) vers la page de renvoi du Portail des services électroniques de RNCan. Vous pouvez choisir l’une des méthodes d’ouverture de session suivantes :

  • a) Une clé du gouvernement du Canada (cléGC) est un justificatif électronique unique (nom d’utilisateur et mot de passe) qui vous permet de communiquer en toute sécurité avec les services du gouvernement offerts en ligne. Le gouvernement du Canada, en tant que fournisseur de services, émet ces justificatifs aux personnes afin qu’elles puissent accéder aux services en ligne du gouvernement. S'inscrire pour obtenir une cléGC.
     
  • b) Les partenaires de l’ouverture de session sont des entreprises et des organisations du secteur privé qui ont conclu un partenariat avec SecureKey Technologies pour permettre à leurs clients d’utiliser leurs justificatifs en ligne (p. ex., numéros de carte ou noms d’utilisateur et mots de passe) pour accéder aux services du gouvernement du Canada. Il y a à l’heure actuelle sept partenaires de l’ouverture de session :
    • Affinité Credit Union
    • BMO Groupe financier
    • MasterCard CHOICE REWARDS
    • La CIBC Banque canadienne impériale de commerce
    • Groupe Desjardins
    • RBC Banque royale
    • Banque Scotia
    • Tangerine 
    • Groupe Banque TD

2. Inscrivez-vous pour obtenir un compte du Portail des services électroniques de RNCan
Lorsque vous aurez ouvert une session en utilisant l’une des méthodes d’ouverture de session, vous serez dirigé(e) vers la page de renvoi du Portail des services électroniques de RNCan. Si c’est la première fois que vous utilisez le Portail des services électroniques de RNCan, vous devrez créer un compte en acceptant les Conditions d’utilisation et en fournissant les renseignements demandés. Vous recevrez un code de confirmation d’adresse courriel dont vous aurez besoin pour terminer le processus d’inscription.
 

3. Sélectionnez les Services des explosifs dans le menu de navigation
Dans Mon compte dans le menu de navigation de gauche, sélectionnez les services électroniques de RNCan que vous souhaitez utiliser. Pour les explosifs, sélectionnez les Services des explosifs. Vous devez sélectionner un service afin de vous inscrire à des services électroniques.

 

Figure 2
Sélectionner les services électroniques de RNCan auxquels vous souhaitez accéder

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Figure 2
Sélectionner les services électroniques de RNCan auxquels vous souhaitez accéder

Les services électroniques disponibles sont situés dans le menu de navigation de gauche. Ce menu vous permet de gérer votre compte, d’aller au portail des Services des explosifs ou d’obtenir de l’aide

 

4. Demandez votre inscription aux Services des explosifs en tant que société ou particulier.
Bienvenue au Système de gestion des licences électronique (SGLe) en ligne de RNCan. Cette page vous permet de demander votre inscription aux Services des explosifs en tant que société ou particulier ou de récupérer un numéro de compte d’inscription.

Lorsque la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs aura examiné et approuvé votre demande d’inscription, vous recevrez par courrier une lettre d’inscription qui vous fournira un utilisateur code d'activation du SGLe sécurisé et vous indiquera les étapes que vous devrez suivre pour terminer le processus d’inscription.

Vous n’avez pas reçu votre lettre d’inscription?

Si vous n’avez pas reçu votre lettre d’inscription dans les deux semaines qui suivent la présentation de votre demande ou si vous avez des questions, composez le 613-948-5200 (sans frais : 1-855-912-0012 au Canada et États Unis) et notre Bureau d’aide se fera un plaisir de vous aider.

Figure 3
Inscrire une société ou un particulier ou récupérer une inscription
Inscrire une société ou un particulier ou récupérer une inscription

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Figure 3
Inscrire une société ou un particulier ou récupérer une inscription

Pour inscrire une société ou un particulier ou récupérer une inscription, sélectionnez le service auquel vous souhaitez accéder. Pour récupérer une inscription, vous devrez fournir le nom et l’adresse électronique qui correspondent à l’ancien compte, le numéro de référence de l’utilisateur et le Code d’activation de l’inscription de la société.

 

Choisissez « S’inscrire en tant que particulier » si vous souhaitez demander des licences et permis d’explosifs pour un usage personnel. Si vous souhaitez vous inscrire et inscrire une société en même temps, choisissez « Inscrire une société ». Si la demande est approuvée, vous deviendrez la première personne-ressource autorisée de la société.