Language selection

Recherche

Normes

Le principe de quantité-distance trouvé dans le Règlement de 2013 a été mise à jour et il est remplacé par la norme disponible au Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Les normes relatives aux dépôts d’explosifs industriels trouvé dans le Règlement de 2013 a été mise à jour et il est remplacé par la norme disponible au BNQ.

Pour de plus amples renseignements sur les normes, veuillez contacter la Division de la réglementation des explosifs (DRE)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute demande, contactez-nous.

Date de modification :