Lignes directrices

Vous trouverez sur la présente page les formulaires à télécharger et à remplir pour tout avis ou demande concernant des explosifs pour les fins suivantes :

Autorisation

Voici les lignes directrices concernant l’autorisation d’utilisation de divers types d’explosifs :

Fabrication

Voici les lignes directrices portant sur la fabrication d’explosifs :

Acquisition, stockage et vente

Voici les lignes directrices portant sur l’acquisition, le stockage et la vente d’explosifs :

Vérification

Voici les lignes directrices portant sur les demandes de lettre d’approbation concernant des explosifs :

Transport

Voici la ligne directrice portant sur le transport d’explosifs :

Explosifs à usage spécial

Voici la ligne directrice concernant la vente d’explosifs à usage spécial à risque élevé (cibles réactives) :

Utilisation des pièces pyrotechniques

Voici les lignes directrices portant sur diverses utilisations d’explosifs :

Composants d’explosifs limités

Voici la ligne directrice portant sur le plan de sécurité relatif au nitrate d’ammonium :

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir les lignes directrices « Protégé A », veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs.