Remplir la Section C – Information sur le volume d’explosifs

Des mesures clés comme le suivi des explosifs visant à prévenir leur importation, leur fabrication et leur exportation illicites ont été mises en place pour contrôler plus rigoureusement les explosifs et les substances dangereuses. Ces mesures sont contenues dans la Loi de 2002 sur la sécurité publique (LSP), qui a reçu la sanction royale en mai 2004.

Le Rapport annuel, qui est entré en vigueur le 1er février 2014, a été conçu pour obtenir l’information à utiliser pour respecter les obligations établies dans la LSP. Le Rapport annuel est utilisé pour répertorier les explosifs qui sont importés au Canada, la quantité et le type des explosifs produits par les activités de fabrication, la distribution des explosifs importés et fabriqués ainsi que les explosifs qui sont exportés du Canada.

Un rapport doit être soumis pour chaque année civile au cours de laquelle une licence, un certificat ou un permis est valide, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit celle qui est visée par la déclaration.

Les volumes doivent être déclarés par numéro ONU et par QNE si possible.

Titulaires de permis d’importation

  • Les volumes d’explosifs importés au Canada doivent être déclarés par les titulaires de permis d’importation. En sus des volumes importés, la distribution par la vente, l’utilisation et le transfert et les quantités détruites, perdues et volées doivent être déclarées pour les explosifs énumérés. 
  • Veuillez utiliser la colonne « Vendu » pour déclarer tous les explosifs vendus, transférés, fournis ou utilisés.

Titulaires de permis d’exportation

  • Les volumes des explosifs exportés du Canada doivent être déclarés par les titulaires de permis d’exportation. Les titulaires de permis d’exportation doivent déclarer les quantités acquises pour l’exportation, exportées, détruites, perdues et volées.
  • Veuillez utiliser la colonne « Importé » pour déclarer tous les explosifs achetés, reçus ou fabriqués pour l’exportation.

Titulaires de licences de fabrique et de certificats de fabrication

  • Aux fins du rapprochement des volumes visés par une licence de fabrique ou un certificat de fabrication, tous les volumes d’explosifs acquis pour fabriquer un explosif (c’est-à-dire les explosifs utilisés comme composant d’un explosif fabriqué), les volumes fabriqués, les volumes vendus, transférés et utilisés pour la fabrication ainsi que les quantités détruites, perdues ou volées doivent être déclarés par numéro ONU dans le Rapport annuel. Il n’est pas nécessaire de déclarer les explosifs acquis et vendus qui ne font pas partie d’un processus de fabrication (p. ex., les activités d’un fournisseur) et les composants non explosifs utilisés pour fabriquer un explosif.
  • NOTE : Nous faisons le suivi de la fabrication de divers types d’explosifs fabriqués à partir de composants explosifs et non explosifs. Les volumes des explosifs importés et fabriqués qui sont utilisés pour fabriquer d’autres explosifs doivent être connus aux fins de la détermination des volumes qui sont vendus et utilisés à d’autres fins.
  • Veuillez utiliser la colonne « Importé » pour déclarer les explosifs importés, achetés ou reçus pour être utilisés dans la fabrication d’un explosif et la colonne « Vendu » pour déclarer les explosifs vendus, employés, utilisés pour la fabrication ou transférés.
  • Tous les permis, certificats et licences associés à un même site de fabrication peuvent faire l’objet d’un rapport unique.
Exemple 1 : L’acquisition de charges formées et de cordeau détonant ainsi que la fabrication de perforateurs doivent être déclarées, mais pas l’acquisition et la vente ou le transfert des détonateurs et des charges de puissance. Les quantités de charges formées et de cordeau détonant acquises pour être utilisées dans la fabrication des perforateurs doivent être déclarées à la colonne « Importé, acheté ou reçu pour être utilisé » et la quantité utilisée pour fabriquer des perforateurs doit être déclarée à la colonne « Vendu ». Les perforateurs qui sont utilisés doivent être déclarés à la colonne « Vendu ».
Exemple 2 : L’acquisition d’émulsion de base (UN0332) utilisée pour fabriquer un explosif en vrac (qui porte également le numéro UN0332) doit être déclarée. Le volume d’émulsion de base (UN0332) acquise pour être utilisée dans la fabrication d’un explosif en vrac (UN0332) doit être déclaré à la colonne « Importé, acheté ou reçu pour être utilisé ». Le volume d’émulsion de base utilisé pour fabriquer l’explosif en vrac doit être ajouté à la quantité « vendue ». Cette quantité ne comprend pas l’acquisition des détonateurs et des explosifs emballés vendus sans modification dans le cadre des activités visées par la licence. L’acquisition du nitrate d’ammonium utilisé pour fabriquer un explosif en vrac n’est pas déclarée.
Exemple 3 : Les volumes importés et la vente ou le transfert de tous les volumes d’explosifs visés par un permis d’importation doivent être déclarés. Toutes les ventes et tous les transferts doivent être déclarés à la colonne « Vendu ».
Exemple 4 : Tous les volumes acquis pour être exportés doivent être déclarés à la colonne « Importé » tandis que les volumes exportés doivent être déclarés à la colonne « Exporté ».