Alerte de sécurité

Produits de fantaisie de feux d’artifice

Le 1er juin 2012

Sprite Bomb
Élément de nouveauté de feux d'artifice
Package de Party snaps
Articles de fantaisie de feux d'artifice à côté de la règle

Sprite bombs, amorces à pression et autres types d’articles de fantaisie similaires

Contexte

En vertu de la Loi sur les explosifs et de ses règlements, il est interdit d’importer, d’entreposer, de vendre ou d’utiliser au Canada les produits de fantaisie de feux d’artifice tels que les « sprite bombs », les amorces à pression et autres articles similaires. Bien que ces produits soient commercialisés comme des produits de fantaisie, ils contiennent une petite quantité de matière explosive qui peut être activée en jetant les articles par terre ou en marchant dessus. De nombreux cas de fonctionnement défectueux causant des blessures graves chez les personnes (principalement des enfants) manipulant ce type de produits ont été signalés.

Mesures

Les magasins qui ont en leur possession ces produits illégaux doivent les retirer immédiatement de leurs tablettes et contacter le service de police local pour prendre des dispositions pour les faire détruire. Les personnes qui ont acheté ces produits doivent les retourner au point de vente. Veillez consulter les règlements municipaux sur les feux d’artifice interdits.

Quiconque a en sa possession ces articles viole l’article 6 (d) de la Loi sur les explosifs, selon laquelle il est interdit d’avoir des explosifs en sa possession, sauf les personnes autorisées aux termes de la présente loi. Conformément à l'article 22 de la Loi sur les explosifs, quiconque contrevient à une disposition de la loi ou de ses règlements commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende pouvant aller jusqu’à 50 000,00 $.

# DRE-SA16-01-2012