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Composants d’explosif limités

Si vous vendez l’un ou l’autre des composants d’explosif limités figurant dans la liste présentée ci-dessous ou si vous utilisez un tel composant pour fabriquer un produit destiné à la vente, vous devez vous conformer à la partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs. Vous trouverez ci‑dessous la liste des composants d’explosif limités et des renseignements supplémentaires concernant les exigences à respecter pour les vendeurs de composants et de produits, notamment comment vous inscrire auprès de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Mises à jour du Règlement

Le règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 22 juin 2022. En vertu des modifications, les composés suivants sont ajoutés à la liste des composants d’explosif limités : nitrate d’ammonium et de calcium, hexaméthylènetétramine (hexamine), poudre d’aluminium et acétone. Pour obtenir davantage de renseignements et vous aider à respecter les exigences réglementaires qui entreront en vigueur le 3 juin 2023, consultez les guides, la formation autonome et les autres ressources proposées sur cette page.

Sur cette page

Que sont les composants d’explosif limités?

Les composants d’explosif limités sont des produits chimiques dont l’usage est légitime — p. ex., des engrais, des produits de nettoyage, des destructeurs de souche, des diluants pour peintures, des tablettes de combustible pour le camping et du dissolvant pour le vernis à ongles — mais qui peuvent également être utilisés illégalement pour fabriquer des explosifs artisanaux. Au Canada, les composants d’explosif limités sont des précurseurs chimiques d’explosifs réglementés.

Nous jouons un rôle actif dans la promotion de la sécurité des produits chimiques en réglementant la vente et l’entreposage en toute sécurité des composants d’explosif limités et en fournissant des conseils et des ressources pour aider les vendeurs à comprendre leurs responsabilités pour assurer la sécurité du Canada.

Liste des composants d’explosif limités

Dans la liste suivante, les composants d’explosif limités sont répartis en trois niveaux selon les exigences réglementaires auxquelles ils doivent satisfaire. Vous trouverez le résumé des exigences associées à chaque niveau sur cette page.

Niveau

Composant d’explosif limité

Concentration d’au moins

Niveau 1

Nitrate d’ammonium sous forme solide

28 % d’azote

Nitrate d’ammonium et de calcium

Voir la remarque ci‑dessous

Niveau 2

Peroxyde d’hydrogène

30 %

Nitrométhane

90 %

Chlorate de potassium

90 %

Perchlorate de potassium

90 %

Chlorate de sodium

90 %

Acide nitrique

75 %

Nitrate de potassium

90 %

Nitrate de sodium et nitrate de potassium en mélange

90 %

Nitrate de sodium sous forme solide

90 %

Hexaméthylènetétramine (hexamine)

90 %

Poudre d’aluminium sous forme séchée avec des particules d’une taille inférieure à 200 μm

70 %

Niveau 3

Acétone

90 %

Nitrate d’ammonium sous forme solide contenu dans une compresse froide

28 % d’azote

Nitrate d’ammonium et de calcium contenu dans une compresse froide

Voir la remarque ci‑dessous

Remarque : Consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs pour connaître la définition du nitrate d’ammonium et de calcium.

Liste des autres précurseurs chimiques d’explosifs préoccupants

Il existe un certain nombre d’autres précurseurs chimiques d’explosifs qui sont vendus à grande échelle et qui sont jugés « préoccupants ». Ces produits chimiques ne sont pas des composants d’explosif limités réglementés en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs. Cependant, les vendeurs sont invités à être extrêmement vigilants dans le cadre de leurs activités quotidiennes et à vendre ces produits chimiques de manière responsable.

Produit chimique

Exemples d’un usage normal

Urée

Dégivreur, résine intermédiaire, engrais

Acide sulfurique

Acide de batteries, nettoyeurs de tuyaux d’écoulement

Peroxyde d’hydrogène
(concentration inférieure à 30 %)

Décolorant capillaire, produits de nettoyage

Acide nitrique (concentration inférieure à 75 %)

Traitement du métal, production d’engrais, finition du bois

Acide chlorhydrique (acide muriatique)

Produits de nettoyage

Sel double de nitrate d’ammonium et de calcium

Engrais

Nitrate de calcium (trihydrate)

Engrais

Nitrate de magnésium hexahydraté

Engrais

Poudre de magnésium

Allume-feu

Permanganate de potassium

Désinfectant, traitement de l’eau

Exigences visant les vendeurs de composants et de produits

Qui sont les personnes visées par le Règlement?

Les vendeurs de composants d’explosif limités et les vendeurs de produits doivent respecter un certain nombre d’exigences en matière de sécurité, notamment contrôler l’accès, l’inventaire et la vente; et signaler les incidents ou les transactions suspectes impliquant des composants d’explosif limités. Le Règlement ne s’applique pas aux utilisateurs finaux.

Un vendeur de composants s’entend d’une personne qui vend un composant d’explosif limité (par exemple, une personne qui vend du peroxyde d’hydrogène à une concentration d’au moins 30 %).

Un vendeur de produits s’entend d’une personne qui fabrique un produit (autre qu’un explosif), qui est destiné à la vente et qui contient un composant d’explosif limité. À titre d’exemple, une personne qui fabrique un mélange d’engrais pour la vente en utilisant du nitrate de potassium (à une concentration d’au moins 90 %) est un vendeur de produits. Cependant, la personne qui vend le mélange d’engrais n’est pas visée par le Règlement si la concentration en nitrate de potassium est inférieure à 90 %.

Remarque : Les vendeurs de produits qui utilisent de la poudre d’aluminium, de l’hexaméthylènetétramine (hexamine) ou de l’acétone pour fabriquer un produit (autre qu’un explosif) ne sont pas assujettis au Règlement.

Quelles sont les exigences à respecter?

Les vendeurs de composants et de produits doivent respecter les exigences de la partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs. Le tableau suivant résume les exigences réglementaires que doivent respecter les vendeurs de chaque niveau :

Exigences

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Inscription auprès de RNCan

Oui

Oui

Non

Contrôle de l’accès aux composants

Oui

Oui

Non

Mise en place d’un plan de sécurité et de contrôle des clés

Oui

Non

Non

Gestion des stocks

Oui

Oui

Non

Soumission d’un inventaire annuel à RNCan

Oui

Non

Non

Vérification de l’identité et dossiers de vente

Oui

Oui

Non

Refus de procéder avec des transactions suspectes

Oui

Oui

Oui

Signalement des incidents

Oui

Oui

Oui

Comment faire pour m’inscrire auprès de RNCan?

Les vendeurs de composants et de produits classés dans les niveaux 1 et 2 doivent s’inscrire auprès de RNCan, à l’exception des vendeurs de produits d’hexaméthylènetétramine (hexamine) et de poudre d’aluminium.

Les vendeurs de composants et de produits classés du niveau 3 n’ont pas à s’inscrire.

Vous devez d’abord vous inscrire au Système de gestion des licences électronique (SGLe). Une fois inscrit, vous pouvez gérer votre compte, présenter une demande pour être inscrit sur la liste des vendeurs de composants d’explosif limités, modifier l’inscription et la renouveler, et télécharger ou clore une demande d’inscription.

Le guide de l’utilisateur fournit des renseignements supplémentaires pour apprendre à naviguer dans le SGLe et à gérer efficacement son compte.

Comment faire pour signaler un incident?

Tout vol, toute tentative de vol, toute altération ou tout refus de vente d’un composant d’explosif limité doit être signalé. Pour signaler un incident impliquant un composé d’explosif limité, veuillez respecter toutes les étapes suivantes :

  1. Téléphonez au service de police de votre région ou au Réseau info-sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au 1-800-420-5805
  2. Communiquez avec RNCan par téléphone (1-855-912-0012) ou par courriel (precursors-precurseurs@rncan-nrcan.gc.ca)
  3. Remplissez, signez et retournez le formulaire F07-01, Rapport d’incident (PDF, 262 ko) à RNCan, à l’adresse precursors-precurseurs@rncan-nrcan.gc.ca

Comment faire pour déclarer mon inventaire annuel pour des composants d’explosif limités de niveau 1?

Si vous vendez ou stockez des composants d’explosif limités de niveau 1, vous devez soumettre un rapport d’inventaire annuelle chaque année civile. L’inventaire doit être soumis au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année de l’inventaire. Pour soumettre le formulaire, veuillez respecter toutes les étapes suivantes :

  1. Remplissez et signez le formulaire de rapport d’inventaire annuel F20-02.
  2. Envoyez le formulaire à precursors-precurseurs@nrcan-rncan.gc.ca.

Quelles sont les précautions à prendre au point de vente?

Si vous vendez des précurseurs chimiques d’explosifs, nous vous invitons à respecter les 5R au point de vente :

  • Retenir les renseignements sur les produits chimiques préoccupants vendus dans votre établissement
  • Reconnaître des activités ou des comportements suspects d’individus qui tentent d’acheter ces produits chimiques. Posez des questions pour vérifier si vos clients connaissent leur affaire et s’ils ont réellement besoin de tels produits chimiques
  • Refuser une vente si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner que le produit chimique sera utilisé à des fins criminelles
  • Recueillir tous les détails importants relatifs à l’incident, comme la date, l’heure, le produit impliqué et la description physique de l’individu
  • Rapporter tout incident suspect en téléphonant au service de police de votre région ou au Réseau info-sécurité nationale de la GRC (1-800-420-5805) et en communiquant avec RNCan (1-855-912-0012 ou precursors-precurseurs@rncan-nrcan.gc.ca)

Nous comptons sur vous pour discuter de ces renseignements avec vos employés et vous assurer qu’ils disposent de tous les outils dont ils ont besoin pour reconnaître un comportement suspect, refuser une vente et signaler un incident aux autorités. La sensibilisation relève d’un effort collectif et le Canada compte sur votre vigilance, votre intuition et votre collaboration. Vos efforts font la différence!

Vous trouverez des lignes directrices pour vous aider à reconnaître et à signaler les transactions suspectes impliquant des précurseurs chimiques d’explosifs à la section suivante.

Ressources pour les vendeurs de composants et de produits

Nous offrons un éventail de ressources, y compris des lignes directrices, afin de vous aider à comprendre et à respecter le Règlement de 2013 sur les explosifs. Certains de ces documents renferment des modèles qui pourront vous être utiles pour consigner les ventes, procéder à des inspections hebdomadaires, et plus encore. Utilisez ces ressources pour vous informer, vous et vos employés, sur vos responsabilités en vertu du Règlement et pour vous aider à faire votre part pour assurer la sûreté et la sécurité des produits chimiques.

Lignes directrices

Ces lignes directrices sont conçues à l’intention des vendeurs de composants d’explosif limités et de produits. Pour valider le niveau qui vous concerne, veuillez relire la liste des composants d’explosif limités et consulter le tableau des exigences ci-dessus.

Formation autonome

Cette formation s’adresse aux vendeurs de composants d’explosif limités classés dans les niveaux 1 et 2. On y présente un aperçu des exigences réglementaires et la formation peut être suivie à votre propre rythme.

Dirigez-moi vers la formation autonome

Vidéo de sensibilisation à la sécurité des produits chimiques

Cette vidéo s’adresse à tous. On y donne des conseils sur la manière de reconnaître les comportements et les transactions suspects, et on y fait valoir l’importance de demeurer vigilant, de signaler les activités suspectes et de refuser la vente impliquant des produits chimiques précurseurs d’explosifs.

Dirigez-moi vers la vidéo

Rappels réglementaires

Ces rappels réglementaires soulignent les exigences particulières visant l’entreposage, la vente, l’accès et l’inventaire des composants d’explosif limités afin d’éviter que des composants soient utilisés à des fins illégitimes :

Contactez-nous

 

Programme de conformité et de sensibilisation aux précurseurs chimiques d’explosifs
Division de la réglementation sur les explosifs
Ressources naturelles Canada
588, rue Booth
Ottawa (Ontario)  K1A 0Y7

 

Téléphone : 1-855-912-0012

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