La vente de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs

  • Au plus, 1 000 kilogrammes (kg) de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent être stockées dans un établissement de vente à tout moment. Si l’établissement de vente est situé dans un bâtiment qui contient un logement, au plus, 100 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent y être stockées à tout moment.
  • Le détaillant veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :
    • tous les endroits où sont stockées des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont situés à au moins 100 mètres (m) de tout réservoir de stockage de surface de matières inflammables en vrac, et à au moins 8 m des éléments suivants :
      • tout distributeur d’essence d’une station-service;
      • tout réservoir distributeur de propane et tout cylindre de propane destiné à la vente au détail;
      • tout réservoir de stockage de surface de matières inflammables;
      • toute installation de distribution de gaz naturel comprimé.
  • Dans le cas d’un établissement de vente temporaire, le détaillant doit veiller à ce que les exigences ci-après soient respectées :
    • tous les endroits où sont stockées des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont situés à au moins 8 m de toute matière combustible et de toute source d’allumage, de toute voie de communication, de tout bâtiment ou de tout autre établissement de vente temporaire, et à au moins 3 m de toute aire de stationnement pour véhicules;
    • si l’établissement de vente est une tente, celle-ci est faite d’un matériau ignifuge.
  • Lorsque des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont exposées pour la vente, les exigences ci-après doivent être respectées :
    • les pièces pyrotechniques non aériennes à l’usage des consommateurs qui sont dans des emballages pour consommateurs ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité* doivent être séparées en lots d’au plus 100 kg; les pièces pyrotechniques aériennes qui sont dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité* doivent être séparées en lots d’au plus 100 kg;
    • les autres pièces pyrotechniques, qu’elles soient aériennes ou non, doivent être séparées en lots d’au plus 25 kg;
    • chaque lot doit être séparé des autres lots au moyen d’un coupe-feu;
    • les pièces pyrotechniques doivent être tenues loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
    • elles ne doivent pas être exposées à un degré de chaleur ou d’humidité susceptible de causer leur détérioration;
    • la distance entre les pièces pyrotechniques et le plafond, et entre ces pièces et tout système de prévention des incendies doit être d’au moins 0,6 m;
    • seules les personnes autorisées par le détaillant ont accès à l’arrière du comptoir de vente;
    • il est interdit de permettre à toute personne de fumer dans un rayon de 8 m des pièces pyrotechniques;
    • les pièces pyrotechniques doivent être surveillées lorsque l’établissement de vente est déverrouillé.
  • Les pièces pyrotechniques à usage des consommateurs ne peuvent être vendues à des personnes âgées de moins de 18 ans et ne sont manipulées par l’acheteur qu’après leur vente, autres que celles qui sont dans des emballages pour consommateurs ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité*. Cependant, les pièces pyrotechniques aériennes, telles que les chandelles romaines ou les barrages, peuvent être à la disposition directe du public avant la vente, à la condition d’être dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité*. Si les pièces pyrotechniques aériennes ne sont pas mises en emballages appropriés, elles doivent être gardées derrière le comptoir de vente ou mises sous clé (par exemple, dans une armoire) jusqu’au point de vente.
  • Le vendeur doit offrir à l’acheteur une copie du tableau qui décrit les consignes de sécurité pour l’utilisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs qui se trouve à la fin de la partie 16 du Règlement sur les explosifs, ou un document qui contient la même information.

* Normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

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