Formulaires relatifs aux explosifs

Vous trouverez sur la présente page les formulaires à télécharger et à remplir pour tout avis ou demande concernant des explosifs pour les fins suivantes :

Autorisation

Voici le formulaire à remplir pour effectuer une demande d’autorisation d’explosifs :

Importation, exportation et transport en transit

Voici les formulaires à utiliser pour déposer une demande d’importation, d’exportation ou de transport en transit d’explosifs :

Fabrication

Vous trouverez dans la présente section des liens vers divers formulaires et demandes à remplir concernant la fabrication d’explosifs. Veuillez prendre note que les demandes pour les licences de fabrique de perforateurs doivent être envoyées à la région de l’Ouest.

Section 1

Section 2

Unité de traitement mobile

Acquisition, stockage et vente

Incidents

Voici le formulaire à télécharger pour signaler un incident :

Vérification

Voici le formulaire téléchargeable pour déposer une demande de lettre d’approbation :

Rapport annuel

Le formulaire de rapport annuel doit être soumis par les titulaires d’une licence de fabrique, d’un certificat de fabrication ou d’un permis d’importation ou d’exportation. Veuillez consulter les instructions ci-dessous avant de remplir le formulaire.

Transport

Voici les formulaires à télécharger pour toute demande de transport d’explosifs :

Poudre propulsive

Voici le formulaire à télécharger et à remplir en vue de vendre de la poudre propulsive :

Utilisation des pièces pyrotechniques

Voici les formulaires à télécharger pour toute demande concernant les pièces pyrotechniques et les pétards :

Composants d’explosifs limités

Voici les formulaires à télécharger pour toute demande concernant des composants d’explosifs limités :

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir une copie électronique (en format Word) des formulaires susmentionnés, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la Division de la réglementation des explosifs.