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Formulaires relatifs aux explosifs

L’approche la plus efficace en matière de licences d’explosif consiste à utiliser le Système de gestion des licences électronique (SGLe). Grâce au SGLe, vous avez un accès immédiat à l’ensemble de vos autorisations, permis, licences, inscriptions et certificats. Tous les services sont offerts, soit présenter une demande, faire des paiements, vérifier l’état d’une demande, mettre à jour des renseignements et recevoir des approbations.

Toutefois, s’il n’est pas possible d’utiliser le SGLe, vous pouvez trouver les formulaires requis sur cette page. Envoyez ces formulaires à la Division de la réglementation des explosifs (DRE) par la poste ou par courriel, comme indiqué sur le formulaire.

Sur cette page

Fabrication

Vous trouverez dans la présente section des liens vers divers formulaires de demande et documents connexes concernant la fabrication d’explosifs.

Fabriques de la section 1

Téléchargez ces formulaires par l’entremise du SGLe.

Fabriques de la section 2

Téléchargez ces formulaires par l’entremise du SGLe.

Unités de traitement mobiles

Téléchargez ces formulaires par l’entremise du SGLe.

Signalement

Cette page ne fournit qu’un lien vers le formulaire requis. Pour faire un signalement, consultez la page Web sur le signalement d’un incident, où vous trouverez des instructions détaillées.

Vérification

Rapports annuels

Si vous disposez d’une licence de fabrique, d’un certificat de fabrication ou d’un permis d’importation ou d’exportation d’explosifs de type E, I ou D, vous êtes tenu de présenter un rapport annuel.

Si vous importez ou exportez des explosifs, ou si vous transportez des explosifs en transit, vous devez déclarer ces activités chaque année.

Transport

Utilisez les formulaires suivants et envoyez-les par la poste ou par courriel, car ces demandes ne sont pas disponibles dans le SGLe.

Poudre propulsive

Utilisez le formulaire suivant et envoyez-le par la poste ou par courriel, car cet avis n’est pas disponible dans le SGLe.

Utilisation de pétards

Utilisez le formulaire suivant et envoyez-le par la poste ou par courriel, car cette demande n’est pas disponible dans le SGLe.

Composants d’explosif limités

Utilisez le formulaire suivant et envoyez-le par la poste ou par courriel, car cette demande n’est pas disponible dans le SGLe.

Communiquez avec nous

Obtenez les coordonnées pour envoyer des demandes de renseignements généraux ou des demandes urgentes relatives aux explosifs, aux pièces pyrotechniques, aux munitions ou aux composants d’explosif limités.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir des versions Word de ces formulaires, veuillez communiquer avec le bureau de la Division de la réglementation des explosifs de votre région.

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