Règlement de 2013 sur les explosifs

Remarque :

La partie 20 du Règlement sur les explosifs restreint l'acquisition et la vente de 10 produits chimiques précurseurs d'explosifs (composants d’explosif limités) et énonce les exigences relatives à leur vente et stockage. Bien que le Règlement ait renforcé les contrôles de ces produits chimiques auprès du grand public et amélioré la déclaration des transactions suspectes, une analyse indique que les produits chimiques précurseurs d'explosifs continuent d'être utilisés à des fins abusives pour la fabrication d'explosifs artisanaux (PEA), ce qui menace la sécurité des Canadiens.

En date du 18 mai 2019, les modifications proposées au Règlement sur les explosifs ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 30 jours. Les modifications proposées renforceront le régime de sécurité des explosifs de RNCan en mettant à jour la liste actuelle des produits chimiques précurseurs des explosifs afin d’y inclure quatre produits supplémentaires.

Les commentaires des intervenants et des parties prenantes sont importants pour nous. Vous êtes invités à soumettre vos commentaires vis-à-vis les modifications proposées à l’adress suivante : Erdmms@nrcan.gc.ca

Le présent site donne aux intervenants accès au Règlement de 2013 sur les explosifs ainsi qu’aux documents à l’appui correspondants, aux modifications adoptées, au contexte, à la foire aux questions, aux observations formulées dans le cadre de la consultation et à des liens utiles.