La Loi sur les explosifs et ses règlements

En 2016 et 2017, la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs a examiné le Règlement de 2013 sur les explosifs afin de tenir compte de l'évolution des technologies, des pratiques exemplaires, des nouveaux enjeux liés à la sécurité publique et nationale et de la compétitivité canadienne.

En date du 2 décembre 2017, les modifications proposées au Règlement de 2013 sur les explosifs sont publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 30 jours. Les modifications proposées comprennent des exigences réglementaires révisées pour le chargement et le déchargement des explosifs dans les ports et les quais canadiens, ainsi que des modifications visant à clarifier et à améliorer l'efficacité administrative de certaines dispositions du Règlement de 2013 sur les explosifs.

Les commentaires des parties prenantes sont importants pour nous. Vous êtes invités à soumettre vos commentaires concernant les modifications proposées. Contact: La Division de la réglementation des explosifs (DRE).

Si vous travaillez avec des explosifs, vous devez être au fait des détails de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs. En résumé, la Loi prévoit ce qui suit :

  • il faut détenir une licence, un certificat ou un permis délivrés par le ministre des Ressources naturelles pour accomplir un travail relié aux explosifs;
  • les exceptions qui peuvent s’appliquer à disposition ci-dessus dont certains explosifs et certaines activités liées à l’entreposage d’explosifs ainsi que l’utilisation de certains explosifs peu dangereux, certains dispositifs pyrotechniques peu dangereux, des munitions pour la chasse sportive et des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs;
  • des dispositions qui portent sur les pièces pyrotechniques, les poudres propulsives, les munitions, les moteurs-fusées et les composants d’explosifs limités.

Le Règlement sur les explosifs établit le cadre à respecter en vue d’assurer une manipulation sûre et sans danger des explosifs.

Règlement de 2013 sur les explosifs
Il convient de parcourir le Règlement de 2013 sur les explosifs pour obtenir de plus amples renseignements concernant le cadre réglementaire canadien à respecter en vue d’assurer une manipulation sûre et sans danger des explosifs.

Partenariat pour la sûreté des explosifs
Apprenez-en plus sur le programme volontaire canadien visant la protection de la chaîne d’approvisionnement d’explosifs commerciaux au Canada grâce à la mise en place d’une variété de mesures de sûreté et de sécurité.

Normes de service applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée
Consultez les normes canadiennes de service applicables à un éventail d’activités associées aux explosifs. Elles touchent notamment l’autorisation, les permis, les licences et les vérifications de sécurité.

Énoncé de partenariat en matière de réglementation du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
Apprenez-en plus sur le travail de collaboration entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait à l’harmonisation et la promotion de la gestion sécuritaire des matières explosives.

 

 

 
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