Règlement de 2013 sur les explosifs

Titre ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Modifications au Règlement de 2013 sur les explosifs

Description de l’objectif

Loi habilitante – Loi sur les explosifs

Les modifications établiraient des exigences supplémentaires plus détaillées et plus souples sur l’évaluation des ports sur le plan du chargement et du déchargement d’explosifs à bord de navires. Des modifications distinctes mais tout de même reliées au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement seront apportées parallèlement par Transports Canada.

Répercussions sur les entreprises

Il ne devrait y avoir aucune répercussion sur les entreprises.

Possibilités de consultations publiques 

En collaboration avec Transports Canada, des consultations auprès d’autorités portuaires ainsi qu’auprès d’importateurs et exportateurs d’explosifsont été tenues avec les associations qui les représentent.

Une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue en décembre, 2017.

Personne-ressource du ministère 

Jean-Luc Arpin, inspecteur en chef des explosifs
Secteur des minéraux et des métaux
580, rue Booth, 10e étage, local D1-2, Ottawa 
K1A 0E4
343-292-8731
Email: Jean-Luc Arpin

 

Titre ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Modifications au Règlement de 2013 sur les explosifs

Description de l’objectif (y compris la mention de la loi habilitante)

Loi habilitante – Loi sur les explosifs

Le Règlement de 2013 sur les explosifs a été modifié légèrement en y mentionnant deux normes  récemment modifiées (« Principes de distances de sécurité » et « Normes relatives aux dépôts d’explosifs industriels ») et afin que les commentaires reçus de la part d’intervenants durant la mise en œuvre du règlement y soient pris en compte.

Incidence sur les entreprises

Positive et minimale. Le fardeau de la réglementation est légèrement allégé, notamment par l’établissement d’exigences plus souples en matière d’étiquetage des explosifs.  

Possibilités de consultations publiques :

Des intervenants ont été consultés durant une procédure officielle du Conseil canadien des normes pour élaborer les nouvelles normes.

Personne-ressource du ministère 

Jean-Luc Arpin, inspecteur en chef des explosifs
Secteur des minéraux et des métaux
580, rue Booth, 10e étage, local D1-2, Ottawa 
K1A 0E4
343-292-8731
jean-luc.arpin@canada.ca