Formulaire de demande et frais d'utilisation pour l’importation, l’exportation et en transit

Nouveau système de gestion des licences électronique

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau Système de gestion des licences électronique (SGLe) en ligne qui vous permettra de gérer vos besoins en matière de licences pour poudrière.

Vous devez vous assurer que votre demande contient le(s) formulaire(s) dûment rempli(s) et les droits exigés.  Une demande incomplète ne sera pas traitée.

Pour accéder aux formulaires manuels, lignes directrices et normes

Frais d'utilisation

Permis d'importation annuel 160 $, plus 20 $ par tranche de 1 000 kg de QNE importés pour tous les explosifs, le droit maximum étant de 1 300 $, calculé :
a) pour une demande initiale, d'après la quantité maximale estimative d'explosifs à importer pour l'année;
b) pour les demandes subséquentes, d'après la quantité d'explosifs importés, selon l'année d'importation la plus récente
Permis d'importation à utilisation unique 160 $
Permis d’exportation et de transport en transit Aucuns frais
Autorisation pour une période déterminée en vue d'activité autre qu'une tournée ou un concours international Des frais de 150 $ seront exigés pour l'autorisation pour période déterminée pour produits qui ne sont pas un produit autorisé.
Autorisation pour une période déterminée en vue d'une tournée ou un concours international 500 $ par activité pyrotechnique ou spectacle pyrotechnique, le maximum étant de 2 500 $ pour les activités ou spectacles faisant partie de la même tournée ou du même concours international.

Note : Il n'y a pas de frais pour les permis d'exportation ou les permis de transport en transit.

Information supplémentaire

Pour de plus amples renseignements, ou pour obtenir une copie électronique des formulaires mentionnés, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs (DRE).