L’Initiative du guichet unique

Nouveau système de gestion des licences électronique

 

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau Système de gestion des licences électronique (SGLe) en ligne qui vous permettra de gérer vos besoins en matière de licences pour poudrière.

 

Nouveau pour les permis d’importation!

Grâce à l'Initiative du guichet unique (IGU), les négociants peuvent fournir par voie électronique tous les renseignements exigés en matière d'importation à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC transmet ensuite les renseignements au ministère ou à l’organisme compétent qui est chargé de réglementer les marchandises. Les ministères et organismes évaluent les renseignements et prennent les décisions de nature frontalière qui s’imposent. Cette façon de procéder rationalise et simplifie le processus d'importation et réduit considérablement le fardeau administratif pour le milieu des affaires.

L’IGU reflète l’engagement pris par le Canada et les États-Unis (É.-U.) dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière à réduire le fardeau administratif de l’industrie. Les données exigées pour l’IGU au Canada sont harmonisées le plus possible avec celles du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) et avec le modèle de données de l’Organisation mondiale des douanes. Le guichet unique du SDPF des États-Unis s’appelle l’International Trade Data System (disponible en anglais seulement). Pour tous les détails sur les éléments de données, voir l’annexe propre au programme dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) de l’IGU publié par l’ASFC.

Nouveau! L’Initiative du guichet unique et le programme d’importation des explosifs

L’Initiative du guichet unique (IGU) remplace les outils et les processus utilisés à l’heure actuelle pour transférer les données sur l’activité de passage de la frontière à RNCan pour le programme d’importation des explosifs. Les données et les règles administratives sont envoyées à l’ASFC et les données postérieures à l’arrivée validées sont envoyées au programme pour être traitées dans notre Système de gestion des licences (SGLe). L’élaboration de ce nouveau modèle opérationnel et l’automatisation associée ont été entreprises pour améliorer la qualité des services de délivrance de permis d’importation offerts à nos intervenants.

Les importateurs ou les personnes qui agissent en leur nom (courtiers) sont en mesure de soumettre à l’ASFC les renseignements demandés par RNCan pour se conformer aux exigences de la réglementation sur les explosifs. Les renseignements sont soumis avant l’arrivée au moyen d’une déclaration d'importation intégrée (DII). La DII peut être soumise jusqu’à 90 jours à l’avance et le partenaire de la chaîne commerciale peut recevoir les décisions recommandées concernant le passage de la frontière jusqu’à 90 jours à l’avance.

Les courtiers peuvent voir l'information la plus récente sur l'IGU sur le site Web de l’ASFC:.

Modifications qui touchent à l’importation des explosifs

À l’heure actuelle, 50 % des importateurs d’explosifs utilisent des services de courtier et ils représentent jusqu’à 90 % de la quantité d’explosifs importée. Pour soumettre la DII conformément au Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE), les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent maintenant obtenir les recommandations avant l’arrivée à la frontière jusqu’à 90 jours à l’avance. Pour les importateurs qui n’utilisent pas les services des courtiers, il demeurera possible de soumettre les renseignements sur papier à la frontière. La soumission des renseignements sur papier à la frontière devrait prendre plus de temps que la soumission de la DII avant l’arrivée suivie d’une décision concernant la recommandation de mainlevée. Pour les transactions d’importation faites au moyen de la DII, l’importateur n’aura pas besoin de soumettre le rapport d’information de l’importateur, car RNCan recevra les renseignements directement de l’ASFC. Pour les transactions de demande de permis d’importation sur papier, le rapport d’information de l’importateur doit être soumis conformément au Règlement de 2013 sur les explosifs.

Liste des numéros Organisation des Nations Unies Marchandises Dangereuses (ONUMD)

Selon les instructions dans le document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) voici une liste des numéros ONU pour lesquels des IDs de produits (ou nom du produit autorisé et la personne qui a obtenu l'autorisation du produit) sont facultatifs :0012; 0014; 0030; 0042; 0044; 0055; 0059; 0092; 0093; 0101; 0105; 0131; 0161; 0173; 0174; 0186; 0191; 0195; 0197; 0241; 0276; 0255; 0312; 0323; 0332; 0333; 0334; 0335; 0336; 0337; 0360; 0361; 0373; 0403; 0404; 0405; 0431; 0432; 0439; 0440; 0441; 0444; 0445; 0453; 0454; 0456; 0487; 0491; 0499; 0500; 0501; 0503; 0509; 0510.