Transport

Plusieurs changements apportés dans le Règlement de 2013 sur les explosifs éliminent le chevauchement avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, et ils tiennent compte des autres lois régissant les véhicules.  Voici quelques-uns des changements importants qui ont été apportés :

  • il n’est plus nécessaire d’être titulaire d’un Permis de transport d’explosifs (PTE) pour transporter plus de 2000 kilogrammes d’explosifs;
  • exemption concernant la quantité d’explosifs utilisés par numéro ONU, par exemple :
    • pour un poids maximum de 12 kilogrammes de poudre noire;
    • diverses quantités d’autres classes d’explosifs de classe 1.4 ou 1.3;
  • transport avec une remorque à fond plat avec un permis à cette fin s’il s’agit d’objets de grande dimension;
  • on ne doit pas utiliser un véhicule à essence pour les charges dépassant 2000 kilogrammes;
  • règles concernant les trains routiers circulant sur des routes de glace;
  • exigences concernant un système de localisation et de communication pour les charges dépassant 2000 kilogrammes ou 1000 détonateurs;
  • elimination de la vitesse maximale de 90 km/h pour les véhicules transportant des explosifs;
  • règle concernant les unités frigorifiques et autorisation d’utiliser un système de climatisation lorsque les explosifs l’exigent.

Formulaires

F09-01 : Demande de permis de transport utilisant une remorque à fond plat (PDF, 154 Ko)
F09-02 : Demande de permis pour transporter des objets non explosifs avec des explosifs (PDF, 54 Ko)

Ligne directrice 

G09-01 : Transport des détonateurs avec d’autres explosifs (PDF, 42 Ko)