Fabrique d’explosifs

Une fabrique d’explosifs est une installation fixe où sont fabriqués, par exemple, des explosifs de sautage, des pièces de munitions, des pièces pyrotechniques ou, dans le cas des explosifs en vrac, la base opérationnelle nécessaire au nettoyage, à la décontamination ou à la réparation de véhicules de soutien à des sites satellites, à des sites de clients et à des fabriques temporaires à partir desquels des essais et des démonstrations peuvent être réalisés et où les produits peuvent être fabriqués.

Les lignes directrices et les normes établies par la Division de la réglementation des explosifs (DRE) doivent être suivies pour mettre en place une fabrique d’explosifs.

Pour connaître les exigences minimales pour un site de fabrique et un site satellite, se reporter :

Pour les fabriques de pièces de munition, d’agents propulsifs, de fusées, de pièces pyrotechniques et d’explosifs encartouchés, les exigences sont propres au type d’explosifs produits, et le barème de droits imposés est différent de celui qui s’applique aux fabriques d’explosifs en vrac (voir le Règlement sur les explosifs, Partie 19).  Tous les tarifs sont basés sur un cycle de renouvellement de 12 mois.

Types de permis et de certificats

En général, les licences de fabriques de division 1 et les certificats pour sites satellites sont émis pour les activités à plus grande échelle, tandis que les licences de fabriques et les certificats pour sites satellites de division 2 sont émis pour les activités menées à plus petite échelle.

Les licences sont émises pour des sites à long terme.

Les certificats sont émis pour des sites qui sont temporaire et occasionnel.  Un site temporaire est en fonctionnement pour une période de temps (par exemple, pas plus de deux ans).  Un site occasionnel n’est pas en fonctionnement fréquemment ou en continu (par exemple, en fonction pas plus de deux jours par semaine ou pas plus de vingt jours par année).

Pour savoir quel type de licence est requis pour une activité donnée de fabrication d’explosifs :

  • vérifiez les activités de fabrication pour lesquelles une licence ou un certificat n’est pas requis (voir le Règlement sur les explosifs, Partie 5, Section 3);
  • si l’activité visée ne fait pas partie de la section Division 3, consultez la liste d’activités de fabrication de Division 2, Section 107. Si l’activité s’y trouve, et que les quantités maximales d’explosifs indiquées ne sont pas dépassées, une licence ou un certificat de division 2 sera requis;
  • si l’activité visée ne fait pas partie de celles de la Division 2 ou si les quantités d’explosifs dépasseront les limites prévues pour la Division 2, une licence de division 1 sera requise.

Veuillez consulter la section sur les formulaires et les droits pour de plus amples renseignements.