Mise hors service

Un plan de mise hors service doit être soumis à la DRE, avant de mettre hors service sa :

  • Licence de fabrique de la section 1

Si le lieu de travail ou la poudrière contient des résidus d’explosifs, un plan de mise hors service doit être soumis à la DRE avant de mettre hors service sa/son :

  • Licence de fabrique de la section 2
  • Licence de poudrière
  • Certificat de fabrication, par example un Site satellite

Contenu du plan

Le plan de mise hors service décrit les mesures de sécurité que le titulaire de la licence/certificat prendra pour réduire au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens pendant et après la mise hors service.

Responsabilité du titulaire

Le titulaire de la licence/certificat met en œuvre le plan de mise hors service et veille à ce que la mise hors service de la fabrique, du lieu de travail ou de la poudrière soit faite de façon sécuritaire et de façon qu’il n’y ait aucune possibilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens par la suite.  

Le titulaire doit informer la DRE lorsque la mise hors service est terminée.