Formulaires de demande pour les composants d’explosif limités

Les demandes d’inscription sur la liste des vendeurs de composants ou de produits doivent maintenant être présentées à l’aide du portail de services en ligne de RNCan.  Le rapport d’inventaire annuel sur le nitrate d’ammonium doit se faire en utilisant le formulaire F20-02.

Formulaires

Lignes directrices

 

Brochures

Pour de plus amples renseignements au sujet de ces documents, veuillez communiquer avec la Division de la règlementation des explosifs.